Décret n° 67-21 du 9 janvier 1967 fixant les modalités de désignation des membres algériens au conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques de l'Algérie
Article 1er
فتح المادةLe décret n° 65-160 du 1er juin 1965 susvisé, est abrogé.
Article 2
فتح المادةLes six membres représentant l'Algérie au conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques de l'Algérie, comprennent : trois représentants désignés par le ministre chargé de l'aviation civile, un représentant désigné par le ministre de la défense nationale, un représentant désigné par le ministre des finances et du plan, un représentant désigné par le ministre des travaux publics et de la construction..
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1967.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 65-160
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.