Arrêté interministériel du 23 octobre 1967 relatif aux conditions de rémunération des inspecteurs des examens du permis de conduire

Les inspecteurs des examens du permis de conduire sont rémunérés en fonction du nombre de candidats qu'ils ont à examiner, une indemnité forfaitaire leur étant acquise dans chaque cas où le candidat est appelé à acquitter le droit de timbre en sollicitant l'autorisation de subir les épreuves.

Le taux de l'indemnité forfaitaire susvisée, est fixé comme suit : 1° Centres principaux d'examen. 1,10 DA. pour examen A, B, C, D, F 0,80 DA. pour examen A 1 2° Centres secondaires d'examen. 1,30 DA. pour examen A, B, C, D, F 0,90 DA. pour examen A 1.

Le cas échéant, les inspecteurs des examens du permis de conduire sont remboursés de leurs frais de transport et de déplacement aux taux suivants :

a) - Indemnité de déplacement.

Pour un repas .................. 7 DA.

Pour une journée complète avec découcher ........ 20 DA

b) Frais de transports.

MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN