Décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole
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Article 1er
فتح المادةA compter du 1er octobre 1964, la Caisse algérienne....
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Article 1er A compter du 1er janvier 1965, la Caisse algérienne....
Le reste sans changement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 2
تُمِّم بموجب Décret n° 72-121 (ج.ر عدد 47 لسنة 1972)
آخر صيغة معروفة
Il est ajouté à l'article 2 du décret no 64-363 du 31 décembre 1964 susvisé, un troisième alinéa ainsi libellé
Article 2 bis
تُمِّم بموجب Décret n° 74-48 (ج.ر عدد 15 لسنة 1974)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2 bis - Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée à l'étranger peuvent adhérer, à titre individuel, au régime de retraite complémentaire, en versant la double cotisation afférente au salaire perçu au titre de cette activité ».
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 74-48
« Le décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole, est complété par un article 2 bis ainsi conçu : 190 JOURNAL OFFICIEL DE LA « Art. 2 bis - Les tra »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Décret n° 74-48
Décret n° 74-48 du 31 janvier 1974 complétant le décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole
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Décret n° 72-121
Décret n° 72-121 du 7 juin 1972 complétant le décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole
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Arrêté
Arrêté du 8 avril 1971 portant création du centre de formation d'études et de recherches de la sécurité sociale
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Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l'arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d'assurance vieillesse
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Arrêté
Arrêté du 20 mai 1969 complétant certaines dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite de la caisse algérienne d'assurance vieillesse
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Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1968 modifiant les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite
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Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1967 modifiant l'article 31 de l'arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite de la caisse algérienne d'assurance vieillesse
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Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1967 relatif aux opérations de liquidation des institutions de retraite complémentaire, p 163
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Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1966 portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d'assurance vieillesse (C.A.A.V.)
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Décret n° 66-216
Décret n° 66-216 du 21 juillet 1966 complétant le décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1966 fixant les modèles de documents relatifs aux conditions du régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole
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Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite de la Caisse algérienne d'assurance vieillesse
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Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1965 portant retrait d'agrément des organismes de retraite complémentaire des cadres de l'Algérie et relatif à leur liquidation
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي 49-045 (غير متوفر في المدونة)
- يلغي 53-020 (غير متوفر في المدونة)
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