Arrêté du 8 avril 1971 portant création du centre de formation d'études et de recherches de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةLa caisse nationale de sécurité sociale est chargée de mettre en application pour le compte des organismes de sécurité sociale, un programme de formation, de perfectionnement et de recyclage, arrêté par l'autorité de tutelle.
Article 2
فتح المادةA cet effet, il est créé auprès de la caisse nationale de sécurité sociale, un centre de formation, d'études et de recherches de la sécurité sociale, Ce centre est régi selon les dispositions du statut annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 avril 1971.
Mohamed Saïd MAZOUZI.
MINISTERE DES FINANCES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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