Arrêté du 17 novembre 1965 portant retrait d'agrément des organismes de retraite complémentaire des cadres de l'Algérie et relatif à leur liquidation

A compter du 1er octobre 1965, l'agrément accordé par l'arrêté du 28 mars 1956 sus-visé, est retiré aux organismes suivants :

Association générale des organismes de retraite des cadres de l'Algérie (A.G.O.R.G.A.);

Caisse algérienne interprofessionnelle de retraite des cadres (C.A.I.RE.C.);

Caisse algérienne de retraite des cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries connexe (C.A.R.C.A.B.A.

T.I.C.);

Caisse algérienne de retraite des cadres de la métallurgie et des industries connexes (R.E.C.A.M.). 1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le régime de retraite complémentaire des cadres, dit de tranche « A », assis sur la fraction de rémunération soumise aux cotisations des assurances sociales du secteur non agricole, est supprimé à compter de la même date.

Le directeur de la Caisse algérienne d'assurance vieillesse est chargé des opérations de liquidation des institutions visées à l'article 1er du présent arrêté. Ladite liquidation devra être terminée avant le 31 mars 1966.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1965

Toutes dispositions contraires sont abrogées notamment l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1965 relatif à la liquidation des institutions de retraite complémentaire susvisé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1965, Abdelaziz ZERDANI, AVIS ET COMMUNICATIONS