Arrêté du 29 juillet 1966 portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d'assurance vieillesse (C.A.A.V.)

Le directeur de la securité sociale est charzé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1966.

Abdelaziz ZERDANI.

ACTES DES PREFETS