LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger. …. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 9,25 Dinar - Numéro des années anterieures DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march. pubi REDACTION ΕἸ ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier ALGER Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3.200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 12 janvier 1965 mettant fin aux fonctions d’un commissaire du Gouvernement, p. 106, Arrêté du 12 janvier 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement, p 106. Arrêté du 13 janvier 1965 portant délégation dans les fonctions de chef de bureau de la Caisse générale des retraites de l’Algérie, p. 100. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 106. Arrêtés du 11 janvier 1965 portant mouvement de personnel p. 106. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés des 10 juin, 8, 11 et 29 septembre 6 et 15 octobre, 13, 19 et 25 novembre, 1er, 2, 21 et 28 décembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration centrale, p. 106. Décision du 1er décembre 1964, portant affectation d’un attaché d’administration, p. 107. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole (rectificatif), p. 107. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 décembre 1964 portant cessation de fonction d’un consul-général, p. 107. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 21 octobre 1964 portant nomination d’un administrateur civil au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, p. 108. MMINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 9 janvier 1965 fixant les prix du soufre, p. 108. Décision du 14 janvier 1965 portant, nomination d’un président du groupement d’achat des laits (GLAIR/LAC), p. 108, Décision du 14 janvier 1965 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement professionnel d’achat de l’industrie textile, p. 108. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 20 janvier 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, p. 108. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 décembre 1964 déclarant d’utilité publique la cessibilité et le projet de construction d’un poste 60/30 KV. à Batna, p. 109. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la revision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 109.

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 12 janvier 1965 mettant fin aux fonctions d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 12 janvier 1965 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la clinique de Belfort, exercées par M. Mohamed Hani, économe des hôpitaux. Arrêté du 12 janvier 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 12 janvier 1965 M. Omar Bouzid, directeur de l’hôpital de Birtraria, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la clinique de Belfort, à El-Harrach. Arrêté du 13 janvier 1965 portant délégation dans les fonctions de chef de bureau de la Caisse générale des retraites de l’Algérie. Par arrêté du 13 janvier 1965, M. Mohamed Bousseksou, secrétaire administratif de la Caisse générale des retraites de l’Algérie, est délégué dans les fonctions de chef de bureau de 2ª classe, 6º échelon, indice brut 455, à compter du 1er janvier 1965. L’arrêté du 9 avril 1964 portant délégation dans les mêmes fonctions de M. Bousseksou, est annulé. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 13 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Far décret du 13 janvier 1965, est naturalisée algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne. Mlle Riffard Jeannine, née le 12 mai 1935 au Puy (Dpt. de la Haute Loire) France, qui portera désormais le prénom de Karima. Arrêtés du 11 janvier 1965 portant mouvement de personnel Par arrêté du 11 janvier 1965, M. Saïd Belkheir est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre de 2ª classe, 1er échelon, au tribunal de grande instance de Tiaret. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 janvier 1965, M. Saïd Belkheir, greffier de chambre de 2º classe, 1er échelon, au tribunal de grande instance de Tiaret, est chargé des fonctions de greffier, au tribunal d’instance de Nador. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 janvier 1965, M. Mahmoud Karamohammed, commis-greffier de 10° échelon, au tribunal d’instance de Mila, est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre de 2 classe, 4° échelon, au tribunal de grande instance de Constantine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 janvier 1965, M. Mahmoud Karamohammed, greffier de chambre de 2º classe, 4ª échelon, au tribunal de grande instance de Constantine, est chargé des fonctions de greffier, au tribunal d’instance de Mila. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 janvier 1965, M. Ammar Barek, greffier de chambre stagiaire, au tribunal de grande instance d’Alger est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 14 décembre 1964. Par arrêté du 11 janvier 1965, M. Amar Bennaï est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire, au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés des 10 juin, 8, 11 et 29 septembre 6 et 15 octobre, 13, 19 et 25 novembre, 1or, 2, 21 et 28 décembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration centrale. Par arrêté du 10 juin 1964, M. Aboud Boukerana est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, au ministère de l’économie nationale. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 septembre 1964, M. Abdelkader Oldache est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, au ministère de l’économie nationale. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 septembre 1964, M. Ali Bouali est nommé en qualité de chargé de mission (indice brut 550) au ministere de l’économie nationale (industrialisation); Par arrêté du 8 septembre 1964, M. Saïd Abdessemed est nommé en qualité de chargé de mission (indice brut 550), au ministère de l’économie nationale (industrialisation) Par arrêté du 8 septembre 1964, M. Mohamed Salah Allo1- ache est nommé en qualité de chargé de mission (indice brut

550. au ministère de l’économie nationale (industrialisation); Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intérêts dans leurs fonctions. Par arrêté du 11 septembre 1964, M. Abdelhamid Fendjer est nommé en qualité d’attaché d’administration de 2º classe, 1er échelon au ministère de l’économie nationale (indutrialisation); Le dit arrêté, prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions;

26 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 septembre 1964, M. Ali Boumerdassi est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, au ministère de l’économie nationale: Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 septembre 1964, est acceptée à compter du 1er août 1964, la démission présentée par M. Ferhat Tabti, administrateur civil, au ministère de l’économie nationale. Par arrêté du 29 septembre 1964. M. Mohamed Bekhaled est nommé à l’emploi d’attaché d’administration de 2ème classe, 1er échelon, au ministère de l’économie nationale (industrialisation); Par arrêté du 29 septembre 1964, M. Abderrazak si-Saber est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1er échelon au ministère de l’économie nationale. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 15 octobre 1964, M. Elias Rezoug est nommé en qualité d’attaché d’administration de 2 classe, 2 échelon, au ministère de l’économie nationale (sous réserve de la production du certificat du C.F.M.A) Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 novembre 1964, M Azzedine Benazouz est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon au ministère de l’économie nationale. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1964, il est mis fin à compter du 1er août 1964, à la délégation de M. Othmane Khouani, dans les fonctions d’ingénieur ordinaire. Par arrêté du 25 novembre 1964, M. Abdallah Bourbala est nommé en qualité de secrétaire administratif classe normale, 1 échelon au ministère de l’économie nationale. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 1er décembre 1964, M. Mohamed Bouchenafa est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon au ministère de l’économie nationale (industrialisation); Par arrêté du 1er décembre 1964, M. Mahmoud Khodja est nommé en qualité de chargé de mission (indice brut 550) au ministère de l’économie nationale. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions; Par arrêté du 1er décembre 1964, la décision du 23 mai 1963 portant nomination de M. Aboubaker Melouk en qualité de chargé de mission (indice brut 550) est modifié ainsi qu’il suit: M. Aboubaker Melcuk est nommé en qualité de chargé de mission (indice brut 650) au ministère de l’économie nationale, à compter du 1er janvier 1964; Par arrêté du 2 décembre 1964, l’arrêté portant nomination de M. Saïd Abdessemed en qualité de chargé de mission (indice brut 550) est modifié comme suit; M. Said Abces emed est nomniée en qualité de chargé de mission (indice brut 630), à compter du 1er novembre 1964. REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Mohamed Aïssi est nommé en qualité de chargé de mission (indice brut 485) au ministère de l’économie nationale, à compter du 1er octobre 1964. Par arrêté du 2 décembre 1964, Mi. Hachemi Benouada est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon au ministère de l’économie nationale. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Abdelkader Dehbi est nommé en qualité d’administrateur civil de 2º classe, ler échelon au ministère de l’économie nationale. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 21 décembre 1964, M. Nourredine Guen nommé en qualité est de chargé de mission (indice brut 600) au ministère de l’économie nationale. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 décembre 1964, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1964, à la délégation de M. Mohamed Aïssi dans les fonctions de chargé de mission. Décision du 1er décembre 1964, portant affectation d’un attaché d’administration. Par décision du 1 décembre 1964, M. Mahmoud Khodja attaché de préfecture , au ministère de l’intérieur, est pris en charge, par le ministère de l’économie nationale en qualité d’attaché d’administration 2ème classe, 2ème échelon, à compter du 1er août 1964. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole (rectificatif) J.O. n° 2 du 5 janvier 1965 Page 10, 2º colonne. Au lieu de: Article 1er. A compter du 1er octobre 1964, la Caisse algérienne…. Lire: Article 1er A compter du 1er janvier 1965, la Caisse algérienne…. Le reste sans changement. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 décembre 1964 portant cessation de fonctions d’un consul-général. Par décret du 31 décembre 1964 il est mis fin à la délégation de M. Chérif Ould-Hocine dans les fonctions de consul général

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1965 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 21 octobre 1964 portant nomination d’un administrateur civil au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Par arrêté du 21 octobre 1964, M. Nacer-Eddine Larbi est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2º classe, 1er échelon, au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 9 janvier 1965 fixant les prix du soufre Le ministre du commerce et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 45-1483 đu 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie, par le décret n° 46-746 đu 18 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-433 du 3 décembre 1947; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la repression des infractions à la législation économique, rendue applicable à l’Algérie, par le décret n° 46-745 du 17 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-434 du 3 décembre 1947; Vu l’arrêté du 22 novembre 1948 relatif à la fixation des prix des produits importés; Va l’arrêté du 14 octobre 1957 relatif aux prix de tous les produits et services; Vu l’arrêté du 27 avril 1959 fixant le taux limite global de marque brute applicable dans les commerces du soufre et du sulfate de cuivre à usage agricole; Vu l’arrêté du 5 novembre 1959 relatif au prix du soufre ; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Sur proposition des directeurs du commerce intérieur et de la production agricole, Arrêtent : Article 1er. - Les prix limites de vente à pratiquer par les raffineries de soufre réunies, sont fixés conformément au tableaux ci-après : Qualités Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai 1964 1964 Sublime 35,40 36,40 Fleur 35,80 36,80 Canon 34,22 35,22 Ces prix s’entendent pour vente aux commerçants revendeurs paiement comptant, ou à quinze jours de la réception, taxes sur le chiffre d’affaires non comprises, marchandises sur wagon ou camion départ usine, pour les mois au cours desquels sont effectuées ies livraisons. Art. 2. Les prix de vente à la culture, Léterminés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à partir des prix à la production fixés à l’article précédent, s’entendent pour paiement comptant ou à quinze jours de la réception. Art. 3. Les prix fixés à l’article 1er du présent arrêté sont établis, compte tenu de l’ajustement prévu par l’article 3 de l’arrêté du 5 novembre 1959 susvisé, sur la base d’un prix de revient péréqué de 18 D.A. quintal de soufre brut importé. Ce prix de revient fera l’objet en fin de campagne d’un ajustement, calculé en fonction des prix de revient réels des soufres bruts importés déterminés conformément à la réglementation en vigueur relative à la fixation des prix de revient des produits importés. Le produit de cet ajustement sera pris en considération lors de la prochaine fixation des prix des soufres raffinés. Art. 4. Les directeurs du commerce intérieur et de la procuction agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1965. Le ministre de l’agriculture. Ahmed MAHSAS. Le ministre du commerce, Nourreddine DELLECI. 1965 1965 1965 1965 1965 37,40 37,90 38,40 38,90 39,40 37,80 38,30 38,80 39,30 39,80 36,22 36,72 37,22 37,72 38,22 Décision du 14 janvier 1965 portant nomination d’un président du groupement d’achat des laits (GAIRLAC). Par décision du 14 janvier 1965 M. Marcel Guillaume est nommé président auprès du groupement d’achat des laits (GAIRLAC). Décision du 14 janvier 1965 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement professionnel d’achat de l’industrie textile. Par décision du 14 janvier 1965 sont nommés membres du conseil d’administration du groupement professionnel de l’industrie textilės (GADIT) : MM. Mrahrah Mohamed, administrateur élu, Hamidou Boumediène, administrateur élu, Brochen Jacques, administrateur élu, Aïssi Mohamed, administrateur d’Etat, Merad Boudra Mourad, administrateur d’Etat, Oualane Abdelkader, administrateur d’Etat, Sadaoui Meziane, administrateur d’Etat. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 20 janvier 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Président du Conseil,

26 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères; Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1er. M. All Abderrahmani est nommé secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 décembre 1964 déclarant d’utilité publique la cessibilité et le projet de construction d’un poste 60/30 KV, à Batna. Par arrêté du 21 décembre 1964, est déclaré d’utilité publique et urgent le projet de construction d’un poste provisoire 60/30 KV, à Batna. L’E.G.A. est autorisee à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, le terrain dont l’acquisition est nécessaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 à la réalisation de l’opération envisagée, telle qu’elle résulte du plan ci-annexé. Est déclaré cessible, le terrain désigné à l’état parcellaire ci-annexé. L’expropriation devra être accomplie dans les délais réglementaires, à compter de la date du présent arrêté. L’E.G.A. est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées au chapitre 4 de l’ordonnance du 23 octobre 1958 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et au chapitre 4 (procédure d’urgence) du décret du 20 novembre 1959. ANNEXE ETAT PARCELLAIRE DU TERRAIN A EXPROPRIER PAR L’E.GA. Nº du plan parcellaire: 194. Désignation des propriétés Adresse ou lieu dit: Les Fours à Chaux. Nature: Terre. Superficie à exproprier: 644 m2. Identité des propriétaires telle qu’elle résulte des renseignements recueillis par l’administration : Héritiers Bennedjai Tahar : Bennedjai Abdallah, Bennedjai Tahar, Bennedjai L’Hachemi, et autres héritiers consorts Bennedjai, AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS RELATIF AUX INDICES SALAIRES ET MATIERES UTILISES POUR LA REVISION DES PRIX DANS LES CONTRATS DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Les indices salaires et matières devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n° 114 SEM et 120 SEM des 1er septembre 1958 e 14 octobre 1959 sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. I. - INDICES SALAIRES DU 2 TRIMESTRE 1964

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000 en janvier 1962. Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions écoñomiques de janvier 1962 où postérieurement. Travaux publics Mois et maçonnerie Equipement Mars 1100 1253 Avril 1100 1258 Mai 1100 1256 Juin 1100 1258
2. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1960 pour avril, mai et juin 1964. Nature Mars Avril Mai Juin Travaux publics et maçonnerie 1218 1218 1218 1218 Plomberie chauffage 1474 1476 1477 1470 Electricité 1341 1343 1344 1346 Menuiserie ….. 1395 1397 1398 1400 Peinture …. …….. 1406 1408 1409 1411
3. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957. Travaux publics 1301 Menuiserie 1459

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1965 Chauffage 1375 Electricité 1253 Maçonnerie 1357 Piomberie 1387, Peinture 1461 INDICES MATIERES Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau serie bâtiment Ap Poutrelle acier TON 140 Ar Acier rond 12 m/m Ad Fil d’acier dur 5 m/m Br 3 Briques creuses 3 trous Bms Maier sapin blanc Bsc Planche coffrage sapin blanc Cc Carreau ciment comprimé Che Chaux hydraulique Cml Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250/315 Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel Fp Fer plat PL 1 Plâtre de Camp des chênes PL 2 Plâtre français éléphant blanc PL 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille ….. MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas .. Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surface Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé …….. …….. …….. …….. Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif. II. Coefficient « K des charges sociales. Mars Avril Mai Juin 0,5128 0,5128 0,5128 0,5128 DU 2 TRIMESTRE 1964 Avril Mai Juin 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.594 1.677 1.677 1.797 1797 1797 1.592 1.592 1.592 1.534 1.534 1.534 1.619 1.619 1.619 1.622 1.622 1.622 1.093 1.093 1.093 1163 1163 1163 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076. 1.076 1.410 1.410 1.410 1.806 1.806 1,879 1.646 1.646 1.646 1.583 1.583 1.583 2.548 2.548 2.548 1.971 1.971 1.971 1.555 1.566 1.566 1.618 1.654 1.654 1.577 1.577 1.577 1.725 1.725 1.725 1.480 1.560 1.560 1,847 1.847 1.847 1.612 1.612 1.612 1.382 1,382 1.658 1.455 1.455 1.455 1.406 1.406 1.406 1.335 1.335 1.335 1.362 1362 1.362 ……..

26 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyaux Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire (1) ……. Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métallit >> Fct Tuyau fonte standard centrifugé ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Câble 750 TH PFG 4 x 14 mm2 Cth Câble 750 TH 22 mm2 (2) (4) Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle (5) Rg Règlette bloc 1 m 20 110 V à starter Tutp Tube isolé TP de 11 m/m It Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex ΓΕΙΝTURE VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vieiiles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Ex Explosifs Cb Briquettes de charbon Pn Pneumatiques Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bir Bitume pour revêtement Cutb Cutback Rel Résine liquide Base 1.000 en janvier 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Cut Tuyau de cuivre (3) Pal Panneau aggloméré de lin …. ……. F REPUBLIQUE ALGERIENNE 111 Avril Mai Juin 1.633 1.633 1.633 1154 1.265 1.265 1.860 1.860 1.860 1.314 1.314 1.311 1.512 1.512 1.509 1.869 2.127 2.225 1.532 1.532 1.532 1.333 1.333 1.390 1.293 1.293 1.354 1.265 1.265 1.265 1.309 1.309 1.344 1.124 1.124 1.124 1,369 1.369 1.369 1.357 1.357 1.357 1.287 1.337 1.486 1.438 1.438 1.510 1.818 1.818 1.887 1.411 1.411 1.411 1.203 1.203 1.203 1.495 1.495 1.495 1.577 1.577 1.577 1.709 1.709 1.709 1.154 1.154 1.154 1.563 1.563 1.563 1442 1442 1442 1.356 1,356 1.356 1.296 1.296 1.296 1.172 1.172 1.144 2.095 2.095 2.077 1.970 1.961 1.961 1.288 1.288 1.288 1.271 J 1.271 1.271 1.587 1.587 1.587 903 903 903 835 835 835 1.078 1.078 1.078 1.000 1.000 1.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nota. (1) l’indice Lec Sanitaire a remplacé à compter du 19 janvier 1960 l’indice Sal Lavabo, Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l’indice Sal Lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice Lec Sanitaire. Pour les mois d’avril, mai et juin 1964, l’indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Avril 1964 1.276 Mai 1964 1.276 Juin 1964 1.273 (2) L’indice Cţh câble 750 TH a remplacé à compter du 1er Janvier 1961 l’indice Crt câble 750 RT, Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 RT, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement 1,175 à l’indice Cth câble. Pour les mois d’avril, mai et juin 1964, l’indice Crt câble 750 RT calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1965 Avril 1964 1.321 Mai 1964 1.321 Juin 1964 1.321 (3) L’indice Cut tuyau de cuivre a remplacé à compter du 1er janvier 1962 l’indice Cup cuivre en planche. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l’indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus, à compter du 1er janvier 1962, en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’indice Cut tuyau de cuivre. Pour les mois d’avril, mai et juin 1964, l’indice Cut cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Avril 1964 1.372 Mai 1964 1.972 Juin 1964 1.972 (4) l’indice Opfg cable 750 PFG 4 x 14 mm2 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le câble 750 VG PFV sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. (5) l’indice Cuf fil 750 TH 10/10 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964, Il est remplacé par le fil 750 V 2,5 mm2 sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. 9, rue Trollier Alger