Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1967 modifiant l'article 31 de l'arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite de la caisse algérienne d'assurance vieillesse
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, ie 8 novembre 1967.
Abdelaziz ZERDANI MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 64-363
- Arrêté
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