Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l'arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d'assurance vieillesse

L'arrêté du 29 juillet 1966 portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d'assurance vieillesse est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Sont dévolus à la caisse algérienne d'assurance vieillesse (C.A.A.V.) les biens immeubles ainsi que les créances hypothécaires des anciennes institutions de retraite complémentaire dont la liste suit : 1°) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraite d'Algérie, (C.I.P.R.A.).

a) un local portant le n° 2, sis dans l'immeuble situé 74 avenue général Yusuf à Alger.

b) un appartement sis au 1er étage de l'immeuble Roche, situé place Hoche à Oran. 2°) Caisse interprofessionnelle algérienne de retraite (C.I.A.R)

a) deux appartements portant les nºs 3 Bl et B2 sis au 3ème étage d'un immeuble situé 30 rue Meissonier à Alger.

b) deux appartements sis au 1er étage de l'immeuble situé 2 Bd Maréchal Foch à Alger. 3°) Groupement algérien de prévoyance (G.A.P.)

a) un appartement, un local et deux terrasses constituant la totalité du 1er étage de l'immeuble situé 7, avenue du 1er Novembre à Alger.

b) un appartement 4G sis au 4ème étage de l'immeuble situé au 6, de l'avenue de la Bouzaréah à Alger.

c) un lotissement à bâtir de 460 m2 situé au lieu dit << Haouch El Temak El Harrach, Alger.

d) un lotissement à bâtir de 631 m2, situé au lieu dit << Haouch El Temak », El Harrach, Alger.

e) un appartement 2 D sis au 2ème étage de l'immeuble situé 7, avenue du 1er Novembre à Alger. 4°) Caisse autonome de solidarité, de prévoyance, et de retraite des industries métallurgiques algériennes (C.A.S.P.- R.I.M.A.) Une créance de 790.000 DA pour le principal et de 49.494,11 DA d'intérêts garantie par une hypothèque sur l'immeuble de la <<< maison de la métallurgie», sis au 5, passage Calmels à Alger. 5°) Association générale des organismes de retraite des cadres algériens (AGORCA).

Un local de 4 pièces sis dans l'immeuble situé 8, rue René Tilloy Alger. 6°) Caisse algérienne interprofessionnelle de retraite des cadres (C.A.I.R.E.C.) Un local sis au 1er étage de l'immeuble situé 8, rue René Tilloy Alger. 7°) Caisse algérienne de retraite des cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et commerces (CARCABATIC).

a) Un immeuble situé à Jean Bart, commune de Bordj El Bahri, comprenant une parcelle de terrain à bâtir de 6.000 m2 et une villa.

b) lots de terrain a'une valeur de 255.000 DA. sis à Jean Bart, commune de Bordj El Bahri.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1969.

Mohamed Said MAZOUZL 2 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Adjudication MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM VILLE DE TIGHENNIF Travaux d'assainissement Une adjudication est ouverte concernant les travaux d'assainissement à Tighennif.

Cette adjudication porte sur un lot unique comprenant :

1) Terrassements, fondations, béton armé

2) Etanchéité

3) Canalisation.

Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers soit à la mairie de Tighennif, soit au siège de la société << Techneco >> 85 Bd Mohamed V. Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au 20 septembre 1969.

Ces offres seront adressées par poste sous plis recommandés au président de l'assemblée populaire communale de Tighennif (Mostaganem).

Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe.

La première contiendra :

Une demande d'acceptation de candidature et les pièces justificatives (déclaration de non-faillite, attestation des contributions directes-attestation d'homme de l'art-attestation de la CACOBATRO).

La deuxième contiendra :

La soumission.

La date de l'ouverture des plis est fixée au 22 septembre 1969. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés est fixé à quatre vingt dix jours (90).

Appels d'offres MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de composants électroniques.

Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 10 novembre 1969, délai de rigueur.

Il est rappelé que les soumissions qui en l'absence de la mention « soumission ne pas ouvrir >> seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Pour tous renseignements et consultations, s'adresser au service du matériel, 1 rue Danemark, Alger, tél. 60.23.00 à 04 poste 479.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Construction de deux réservoirs enterrés de 500 m3 et 400 m3 à Tipasa Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de deux réservoirs enterrés de 500 m3 et 400 3 et de leur équipement hydraulique à Tipasa.

Estimation des travaux: 80.000 DA pour les 500 m3 et 65.000 DA pour les 400 m3.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au service technique des travaux hydrauliques et maritimes, 39, rue Burdeau, Alger, à partir du 18 août 1969.

Les offres accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14 Bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 5 septembre 1969, à 18 heures.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un collège d'enseignement technique féminin à Aïn Beida, comportant le lot n° 7: Equipement cuisines buanderies.

Les entrepreneurs intéressés peuvent recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Bouchama Elias, architecte D.P.L.G. 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir à Alger.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte.

La liste des pieces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l'architecte.

La date limite de la présentation des offres est fixée au 12 septembre 1969 à 18 heures et les plis doivent être adressés au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Constantine, hôtel des travaux publics 8, rue Raymonde Peschard, Constantine.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date de départ d'envoi dans un bureau de poste.

Aménagement des locaux de l'I.G.R. en cité universitaire Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux du lot n° 14, clôture V.R.D. au centre universitaire de Constantine ex-I.G.R., quartier Bellevue-Les-Jardins.

Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. immeuble Bel Horizon, rue Boumedous Kadour, Constantine.

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l'architecte à partir du 22 août 1969. Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date de dépôt d'envoi dans un bureau de poste.

La date limite de la présentation des offres est fixée au 18 septembre 1969, et les plis, doivent être adressés au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Constantine, hôtel des travaux publics 8, rue Raymonde Peschard, Constantine.

La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l'architecte.

CONCOURS SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un avis d'appel d'offres avec concours est lancé en vue de l'exécution des tirants d'ancrage pour la surélévation du barrage des Zardezas (Constantine).

Le concours a pour objet :

1. l'établissement d'un projet d'essais de tirants de précontrainte,

2. l'exécution in-situ de ces essais,

3. l'établissement d'une offre pour l'exécution des travaux d'ancrage.

Les candidats désirant participer au concours adresseront leur demande à l'ingénieur en chef du service des études 808. JOURNAL OFFICIEL DE LA générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Bougara, El Biar (Alger), avant le 20 septembre 1969 à 18 heures, Les demandes des candidats seront obligatoirement accompagnées des renseignements et pièces relatives à ses moyens techniques et à ses références et, en particulier, à ses compétences en matière de tirant d'ancrage.

Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du programme du concours est le service des études générales et grands travaux hydrauliques division des barrages 225, Bd Bougara à El Biar (Alger), 5ème étage.

Les candidats retenus en seront informés avant le 30 septembre 1969, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 septembre 1969 ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS déclarations 8 février 1968. Déclaration auprès de la préfecture d'Alger.

Titre: « Experts de l'automobile et du cycle d'Algérie ».

Objet Election du nouveau conseil d'administration.

Siège social: 8 Bd. Colonel Amirouche, Alger. 4 avril 1969. - Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre : << Association sportive des douanes de Laghouat ».

Siège social: Laghouat. 19 mai 1969. - Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Amicale d'action sociale des personnels de l'aviation civile et de la météorologie ».

Siège social: Avenue de l'Indépendance, Alger. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek