Arrêté du 15 juillet 1966 fixant les modèles de documents relatifs aux conditions du régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole

Pour demander la liquidation de leurs droits, les assurés affiliés au regime complémentaire de retraite, devront utiliser l'imprimé conorme au modele CR 2 annexé à l'original du présent arrêté.

Les demandes de retraite de reversion et de retraite d'invalidité de veuf ou de veuve, devront être formulées sur l'imprimé conforme au modèle CR 3 annexé à l'original du présent arrêté.

Tous les imprimés susvisés sont à la disposition des entreprises et des assurés aux guichets de la caisse algérienne d'assurance vieillesse, 22, bd Colonel Bougara à Alger.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1966.

Abdelaziz ZERDANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription des travaux publics, de l'hydraulique. et de la construction d'Alger Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 5.000 m3 de gravillons 8/12,5 et 1.000 m3 de gravillons 2,5/5 Cestinés aux enduits d'usure à exécuter sur les chemins départementaux d'Alger.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 130.000 D.A.

Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l'arrondissement du service ordinaire des ponts et chaussées, 225, bd Colonel Bougara (4 étage), El Biar, Alger.

Les offres devront parvenir avant le 28 juillet 1956 à 17 n., à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 14, bd Colonel Amirouche, Alger.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réparation et la construction de petits ouvrages sur le chemin départemental 159 reliant le col des chenes à Ifri, dans la subdivision d'Akbou.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 150.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau technique de Bejaïa, 7, Bd des Frères Bouaouina et à la subdivision d'Akbou.

Les offres devront parvenir avant le 30 juillet 1966 à 18 h., à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Mériem Bouattoura à Sétif.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de carburants et lubrifiants nécessaires au fonctionnement du matériel appartenant au département.

Le montant de la fourniture est évalué approximativement à 140.000 D.A.

IMPRIMERIE OFFICIELLE Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l'arrondissement du service ordinaire des ponts et chaussées, 225, bd Colonel Bougara (4ª étage), El Biar, Alger.

Les offres devront parvenir avant le 30 juillet 1966 à 11 h., à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 14, bd Colonel Amirouche, Alger.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 2 ponts port ques de 9m de portée franchissant la route nationale n° 38 et l'oned Kerma vers le gué de Constantine.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 220.000 D.A.

Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l'arrondissement du service ordinaire des ponts et chaussées, 225, bd Colonel Bougara (4° étage), El Biar, Alger.

Les offres devront parvenir avant le 30 juillet 1966 à 11 h., à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 14, bd Colonel Amirouche, Alger.

Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Tizi Ouzou ALIMENTATION EN EAU DE LA HAUTE KABYLIE Zone IV Ait-Yahia, Ait-Khelili, Beni-Fraoucen Beni-Bou-Chaib APPEL D'OFFRES OUVERT Un appel d'offres ouvert est lancé pour les terrassements et la pose de conduite d'un diamètre variant de 30 à 125 mm et comprenant 16 tronçons d'une longueur totale de 72 km.

Les candidats pourront soumissionner pour tout ou partie des travaux.

Montant approximatif 2.000.000 D.A.

Les dossiers peuvent être consultés à l'arrondissement hydraulique, 2, Bd de l'Est à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir avant le 29 juillet à 18 heures, terme de rigueur à l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique, Cité administrative à Tizi Ouzou.

Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 7, 9 et 13. Av. A. Benbarek