Décret n° 64-31 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministère des affaires sociales,

Les crédits ouverts au ministre des affaires ETAT A Ahmed BEN BELLA.

Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au Ministre des Affaires Sociales CHAPITRES LIBELLES Services Communs et services Extérieurs Publique et de la Population TITRE III MOYENS DES SERVICES CREDITS OUVERTS de la Santé PERSONNEL-REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration Centrale. Réniunérations Principales 4.752.587 Administration Centrale. - Indemnités et allocations diverses 465.916 31-02 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Rému- 31-11 nérations Principales 10.628.244 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Indem- 31-12 nités et Allocations diverses 3.540.000 31-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d'action sanitaire de masses. Rémunérations 31-14 Traitement des personnels médicaux des hôpitaux sements Publics spécialisés Principales 1.434.890 hospices et Etablismémoire 31-21 Inspection des pharmacies. Rémunérations Principales 54.481 31-31 Contrôle sanitaire aux frontières. Rémunérations principales ... 216.448 31-41 Ecoles d'enseignement du personnel de la Santé Publique. Rémunérations Principales 907.000 31-51 Ecole des jeunes sourds. Rémunérations Principales 418.128 31-61 Ecole des aveugles. Rémunérations Principales 455.302 31-81 Hygiène scolaire et universitaire. Rémunérations Principales 1.045.822 31-82 Hygiène scolaire et universitaire. Indemnités et allocations diverses 109.197 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 24.028.015 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 3º Partie ALGERIENNE 31 janvier 1964 CREDITS OUVERTS Personnel en activité et en retraite.

Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale.

Total de la 3º Partie 4° Partie 5.487.000 70.800 1.770.000 7.327.800 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de 34-02 Administration Centrale. Matériel frais 413.295 1.159.350 34-11 Services Extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Remboursement de frais 1.154.925 34-12 Services Extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Matériel. 185.850 34-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d'action sanitaire de masse. Matériel et fonctionnement 2.636.209 34-21 Inspection des pharmacies. Matériel et fonctionnement 4.691 34-31 Contrôle sanitaire aux frontières. Matériel et fonctionnement 30.975 34-41 Etablissements d'enseignement de la Santé Publique. Matériel et fonctionnement 1.106.250 34-51 Ecoles des jeunes sourds. Matériel et fonctionnement 163.400 34-61 Ecoles des aveugles. Matériel et fonctionnement 177.000 34-71 Centre National de la Santé Publique. Matériel et fonctionnement 442.500 34-81 Hygiène scolaire et universitaire. Remboursement de frais 42.038 34-82 Hygiène scolaire et universitaire. Matériel et fonctionnement 106.200 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 1.887.263 619.500 10.129.446 35-01 Travaux d'entretien et de réparation des immeubles administratifs affectés ou rattachés à l'administration Centrale mémoire 35-11 Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments de la Santé Publique 35-12 Travaux de grosses réparations aux bâtiments de Total de la 5° Partie 1.062.000 l'Institut Pasteur mémoire .......... 1.062.000 CHAPITRES LIBELLES 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses des services de l'hygiène Frais CREDITS OUVERTS d'études 53.100 37-02 Dépenses relatives à des congrés et à des missions 106.200 37-91 Emploi des fonds provenant de legs et de donation Total de la 7º Partie Total dù Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1ª Partie 41-01 Fêtes Nationales et Cérémonies Publiques Total de la 1re Partie 2º Partie Action Internationale 42-01 Contributions de l'Etat aux dépenses d'organismes 42-11 Assistance Technique en Algérie Total de la 2ª Partie 3° Partie Action éducative et culturelle mémoire 159.300 42,706.561 mémoire mémoire internationaux 174.345 22.960.734 23.135.079 43-11 Cours de formation du personnel administratif soignant et médico-social Subventions aux hôpitaux 43-41 Etablissements d'enseignement de la Santé Publique Bourses Total de la 3º Partie 6° Partie 88.500 . Ecoles agréées. 1.637.250 1.725.750 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite. 46-03 l'Etat Enfants assistés et protection de l'enfance 46-04 Participation de 80.664.500 15.975.000 5.947.500 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 3.416.250 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses 8.390.000 Total de la 6 Partie 114.393.250 CHAPITRES LIBELLES 7° Partie Prévoyance 47-11 Lutte contre les maladies et les épidémies .....

CREDITS OUVERTS 460.200 47-12 Subventions aux laboratoires de recherches scientifiques 83.500 47-13 Contributions aux dépenses de l'Institut Pasteur d'Algérie et à certaines préparations de cet organisme Total de la 7° Partie Total du Titre IV TITRE VIII DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES 1º Partie Emploi du produit des jeux du pari mutuel et 81-31 Œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la Santé Total du Titre VIII 1.115.100 1.663.800 140.917.879 AFFECTEES de la loterie Publique 1.017.750 1.017.750 Total pour les services communs et les services extérieurs de la Santé Publique et de la Population 184.642.190 SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services Extérieurs Rémunérations Principales 2.059.880 31-12 Services Extérieurs Indemnités et Allocations diverses 44.405 31-21 Service de l'aide aux personnes agées Rémunérations Principales 928.890 31-22 Service de l'aide aux personnes agées Indemnités et Allocations Diverses 9.382 31-31 Conseils de Prud'hommes Rémunérations Principales 179.800 31-32 Conseils de Prud'hommes Indemnités et Allocations Diverses 2.085 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection laires et accessoires de salaires Total de la 1ère Partie 2ème Partie professionnelle-sa- 9.685.304 12.909.746 Personnel Pensions et Allocations 32-92 Rentes d'accident du travail 4ème Partie mémoire Matériel et Fonctionnement des Services 34-11 Services Extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs Matériel .... 198.240 242.490 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 34-21 Service de l'aide aux personnes agées Remboursement de frais 10.620 34-22 Service de l'aide aux personnes agées Matériel 34-32 Conseils de Prud'hommes Matériel 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Indemnités aux stagiaires 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de fra's 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Fonctionnement des cantines 34-51 Ο.Ν.Α.Μ.Ο. Fonctionnement des centres d'accueil Total de la 4ème Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-11 F. P. A. Subventions et indemnités 6ème Partie 87.969 mémoire professionnelle 11.682.000 professionnelle 4.026.750 professionnelle 575.250 professionnelle 3.186.000 44.250 20.053.569 32.963.315 3.336.450 Action sociale Assistance et Solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 44.250.000 46-02 Aide aux nécessiteux par la distribution de secours en espéces ou l'ouverture de chantiers de plein emploi 58.498.500 46-04 Subvention exceptionnelle d'équilibre au régime général non agricole de sécurité sociale 46-05 Financement du F.A.Ρ.Α. 46-06 Mouvements et déplacements de travailleurs Total de la 6ème Partie Total du Titre IV TITRE VIII DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES lère Partie Emploi du produit des jeux du pari mutuel et 81-01 Subventions aux œuvres du travail Total pour les services extérieurs du travail et des mémoire mémoire 221.250 102.969.750 106.306.200 AFFECTEES de la loterie 49.560 affaires sociales .. 139.319.075 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 31 janvier 1964 CREDITS OUVERTS SERVICES EXTERIEURS DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services Extérieurs Rémunérations Principales 31-12 Services Extérieurs Indemnités et Allocations Total de la 1º Partie 4ª Partie 3.097.500 diverses 44.250 .. 3.141.750 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services Extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs Matériel 92.925 805.350 34-14 Aménagement et fonctionnement des Centres d'hébergement et foyers de pupilles de la nation 13.275.000 34-15 Aménagement et fonctionnement des Centres de formation professionnelle Total de la 4ª Partie Total du Titre III TITRE IV 442.500 14.615.775 17.757.525 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-11 Aide apportée aux orphelins de guerre, 6° Partie 88.500 Action Sociale Assistance et solidarité 46-02 Secours et allocations d'attente aux Anciens Moudjahidine et Victimes de la guerre et à leurs ayants cause Pensions d'invalidité et allocations y rattachées Pensions des ayants cause 185.271.210 46-03 Remboursement des frais aux anciens moudjahidine 46-14 Appareillage des Mutilés Total de la 6º Partie Total du Titre IV TITRE VIII 123.900 1.327.500 186.722.610 186.811.110 DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1º Partie Emploi du Produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-11 Œuvres intéressant les Anciens Moudjahidine et Victimes de la Guerre. mémoire Total pour les Services Extérieurs des Anciens Moudjahidine et des Victimes de la Guerre 204.568.635 Total général pour le Ministère des Affaires Sociales 528.529.900 ....