Décret n° 64-159 du 8 juin 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales (services extérieurs des anciens moudjahidine et victimes de la guerre)

Est annulé sur 1964 un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires sociales (services extérieurs des anciens moudjehed ne et victimes de la guerre) et au chapitre 46-02 : « Secours et allocations d'attente aux anciens moudjahidine et victimes de la guerre et à leurs ayants-cause >>> Pensions d'invalidité et allocations y rattachées Pensions des ayants-cause ».

Est ouvert sur 1964 un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires sociales (services extérieurs des anciens moudjahid.re et victimes de la guerre) et au chapitre 34-14 « Aménagment et fonctionnement des centres et foyers de pupilles de la nation ».

Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie nationa'e sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République a'gérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964 Ahmed BEN BELLA