Décret n° 64-306 du 23 octobre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat

Est annulé sur 1964, un crédit de six millions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du sept cent quarante mille dinars (6.740,000 D.A.) applicable au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répubudget de l'Etat et aux chapitres mentionnés à l'Etat « Α » blique algérienne démocratique et populaire annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 23 octobre 1964.

Est ouvert sur 1964 un crédit > six millions sept ЕТАТ « А»

Chapitres Libellés Ahmed DEN BELLA, Crédits annulés D.A.

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) Titre III Moyens des services 3ème PARTIE Personnel en activité et en retraite, charges sociales 33-93 Prestations familiales MINISTERE DE L'ORIENTATION (INFORMATION) Titre III Moyens des services 4ème PARTIE Matériel et fonctionnement des 34-03 Fonctionnement des services de presse 5,800,000 NATIONALE services 200.000 Total des crédits annulés pour le ministère de l'orientation nationale 5.900.000 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (SERVICES COMMUNS ET SERVICES EXTERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION) Etablissements d'enseignement de la santé publique 43-41 Ecoles agréées Bourses 200.000 (SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES) 31-41 Formation professionnelle des adultes et nelle Indemnités aux stagiaires sélection profession- 540.000 Total des crédits annulés au ministère des affaires sociales 840.000 Total général des crédits ETAT « В »

Chapitres Libellés MINISTERE DE L'ORIENTATION annulés 6.740,000 DA Crédits ouverts D.A.

NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) Titre III Moyens des services lère PARTIE Personnel Rémunérations d'activité 31-44 Etablissements d'enseignement primaire Indemnites et allocations diverses et élémentaire 3.500.000 Total des crédits ouverts pour l'éducation nationale 3.500.000 1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 octobre 1964 MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX Titre SPORTS) III Moyens des services lère PARTIE Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Education physique et sportive 33-91 Prestations familiales Rémunérations principales 1.300.000 1.000.000 Total des crédits ouverts pour le sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports 2.300.000 MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (INFORMATION) Titre III Moyens des services 4ème PARTIE Matériel et fonctionnement des services 34-02 Matériel et mobilier 100.000 Total des crédits ouverts pour l'information 100.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'orientation nationale 5.900.000 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (SERVICES COMMUNS ET SERVICES EXTERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION) Etablissements d'enseignement de la santé publique 34-41 Matériel et fonctionnement 300.000 (SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES) 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 500,000 31-32 Conseils de prud'hommes Indemnités et allocations diverses 40.000 Total dès crédits ouverts au ministères des affaires sociales 840.000 Total général des crédits ouverts 6,740.000 DA