Décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministère de l'orientation nationale (jeunesse et sports)

Le ministre de l'économie nationale et le Le Président de la République, Président du Conseil, ministre de l'orientation nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, Fait à Alger, le 20 janvier 1964.

Décrète :

Les crédits ouverts au ministre de l'orientation ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la Ahmed BEN BELLA. loi de finances pour 1964 au Ministre de l'Orientation Nationale CHAPITRES LIBELLES EDUCATION NATIONALE Titre III MOYENS DES SERVICES 1º partie CREDITS OUVERTS Personnel Rémunérations d'Activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations Principales 1.923.000 31-02 Administration Centrale Indemnités et Allocations Diverses 145.500 31-11 Inspections et administrations Académiques Rémunérations principales 6.300.000 31-12 Inspections et administrations académiques Indemnités et allocations Diverses 262.000 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations Principales. 13.000.000 31-22 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations Diverses 31-31 Etablissements d'enseignement du second degré Principales 3.347.000 Rémunérations 57.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement du second degré Indemnités et allocations Diverses 1.180.000 31-33 Etablissements d'enseignement technique Rémunérations principales.. 30.000.000 31-34 Etablissements d'enseignement technique Indemnités et allocations Diverses 31-41 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Principales 790.000 Rémunérations 5.960.000 31-42 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Indemnités et 'allocations Diverses 31-43 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire Principales.. 31-44 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire Allocations Diverses .... 364.000 Rémunérations 253.000.000 Indemnités et 12.000.000 122 JOURNAL OFFICIEL DE CHAPITRES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1964 LIBELLES CREDITS OUVERTS 31-45 Institut Pédagogique National Rémunérations Principales 1.350.000 31-46 Institut Pédagogique National Indemnités et Allocations Diverses. 23.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 840.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations Diverses 31-51 Bibliothèque Nationale 31-52 Bibliothèque Nationale 23.000 Rémunérations Principales 439.000 Indemnités et Allocations Diverses 7.000 31-53 Archives Nationales Rémunérations principales 351.000 31-54 Archives Nationales Indemnités et Allocations Diverses 8.000 31-55 Centre National des œuvres scolaires et universitaires Rémunérations Principales 1.270.000 31-56 Centre National des Œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations Diverses 31-61 Beaux arts Service de Principales. 31-62 Beaux-arts Service de Allocations Diverses 31-63 Beaux-arts Service des pales 11.000 l'enseignement artistique Rémunérations 262.000 l'enseignement artistique Indemnités et 63.000 Musées Nationaux Rémunérations princi- 303.000 31-64 Beaux-arts - Service des Musées Nationaux Indemnités et allocations Diverses 7.000 31-65 Beaux-arts Service des antiquités classiques et musulmanes Rémunérations Principales 31-66 Beaux-arts Service des demnités et allocations 81.000 antiquités classiques et musulmanes In- Diverses 28.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de ja 1º Partie 390.337.500 3º Partie Personnel en activité et en retraite Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 65.676.946 100.000 17.608.000 Total de la 3ª Partie 83.384.946 4º Partie Matériel et fonctionnement des Services 34-01 Administration Centrale 34-02 Administration Centrale Remboursement de frais 628.700 Matériel 1.381.000 34-11 Inspections et administration académique - Remboursement de frais 3.669.000 34-12 Inspections et administration académique Matériel 880.000 34-41 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire Remboursement de frais 1.902.900 34-42 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire Matériel 246.500 ......

CHAPITRES LIBELLES 34-43 Institut Pédagogique National Remboursement 34-44 Institut Pédagogique National Matériel CREDITS OUVERTS de frais .......... 26.500 1.709.000 34-45 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 4.000 34-46 Orientation scolaire et professionnelle Matériel 99.000 34-51 Bibliothèque Nationale Remboursement de frais 37.930 34-52 Bibliothèque Nationale Matériel 34-53 Archives Nationales Remboursement de frais 34-54 Archives Nationales Matériel 34-01 Beaux-arts Service de l'enseignement artistique frais 34-62 Beux-arts service de l'enseignement artistique 355.000 23.980 1.000 Remboursement de 20.000 Matériel 26.000 34-63 Beaux-arts service des Musées Nationaux Remboursement de frais 20.000 34-64 Beaux-arts service des Musées Nationaux Matériel 140.000 34-65 Beaux-arts service des antiquités classiques et musulmanes Remboursement de frais ! 12.000 34-66 Beaux-arts service des antiquités classiques et musulmanes - Matériel 706.500 34-91 Parc automobile 34-92 Charges Immobilières 1.322.500 200.000 Total de la 4º Partie 13.411.510 5º Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-91 Travaux d'entretien et réparations aux bâtiments de l'Education Nationale 3.950.000 35-92 Travaux d'entretien et réparations aux bâtiments de l'Education Nationale Total de la 5ª Partie 6ème Partie 4.070.000 8.020.000 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-21 Etablissements d'enseignement du second degré nement et de matériel 36-31 Etablissements d'enseignement du second degré tionnement et de matériel Subventions de fonc- 4.928.953 Subvention de fonc- 750.000 36-32 Etablissements d'enseignement technique et professionnel Subventions de fonctionnement 2.300.000 36-41 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Subventions pour dépenses de fonctionnement 1.386.000 36-42 Centres d'enseignement agricole et C.E.G. Dépenses de fonctionnement 36-43 Institut National Pédagogique Subventions de 275.000 fonctionnement 115.000 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 31 janvier 1964 CREDITS OUVERTS 36-51 Centre National des œuvres scolaires et universitaires Subventions de fonctionnement 750.000 36-61 Beaux-arts Grand Prix Expositions Subventions 10.000 Total de la 6ème Partie 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 10.514.953 37-21 Frais de passage sur mer à divers candidats ou lauréats mémoire 37-31 Avances remboursables aux internats Total de la 7ème Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action Educative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public mémoire mémoire 505.668.909 34.641.285 43-02 Activités théatrales musicales littéraires Subventions 3.125.000 43-41 Œuvres complémentaires de l'Ecole 43-42 Cantines scolaires .... 43-61 Beaux-arts Bourses Total de la 3ème Partie 6ème Partie 40.000 5.000.000 30.000 42.836.285 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres scolaires en faveur des étudiants 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total du Titre IV ....

TITRE VIII 160.000 10.000 43.006.285 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES lère Partie Emploi du produit des jeux du pari mutuel et 81-21 Œuvres sociales intéressant l'Education Nationale de la loterie 233.000 Total pour l'Education Nationale 548.908.194 31 janvier 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA CHAPITRES LIBELLES REPUBLIQUE ALGERIENNE 125 CREDITS OUVERTS JEUNESSE ET SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité Administration Centrale Rémunérations Principales 1.782.390 31-01 Administration Centrale Indemnités et Allocations diverses ...... 1.016.865 31-02 Inspections départementales Rémunérations principales 885.000 31-11 ... 1 61.950 31-12 Inspections départementales Indemnités et Allocation diverses Education physique et sportive rémunérations principales 3.814.350 31-21 31-22 Education physique et sportive Indemnités et Aliocations diverses 265.500 des cadres Rémunérations principales 1.512.465 31-31 Centres de formation des Cadres Indemnités et allocations diverses. 168.150 31-32 Centres de formation rémunérations principales 13.797.150 31-41 Jeunesse et éducation populaire populaire Indemnités et allocations diverses. 192.930 31-42 Jeunesse et éducation 31-61 Service civil Rémunérations principales mémoire Allocations Diverses mémoire 31-62 Service civil Indemnités et 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de Total de la lère 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème 4ème Partie Matériel et fonctionnement longue durée mémoire Partie 23.498.750 Charges Sociales 2.422.245 35.400 442.500 Partie 2.900.145 des Services Remboursement de frais 190.275 34-01 Administration Centrale 34-02 Administration Centrale Matériel 227.445 départementales Remboursement de frais 177.000 34-11 Inspections 34-12 Inspections départementales Matériel 177.000 Remboursement de frais 107.970 34-21 Education physique et sportive Education physique et sportive Matériel 34-22 748.710 Remboursement de frais 6.943.710 34-31 Centres de formation des cadres CHAPITRES LIBELLES 34-32 Centres de formation des cadres Matériel 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel CREDITS OUVERTS 220.365 de frais 119.475 7.797.735 34-43 Jeunesse et éducation populaire Entretien des pupilles des centres spécialisés 34-61 Service civil Remboursement de frais 34-62 Service civil Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Paiement des loyers Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration Centrale et inspection générale 1.504.500 mémoire mémoire 835.440 63.720 .. 19.113.345 travaux d'entretien 13.275 35-21 Education physique et sportive Travaux d'entretien 663.750 35-31 Centres de formation des cadres Travaux d'entretien mémoire 35-41 Jeunesse et éducation populaire Travaux d'entretien 1.376.175 35-61 Service Civil Travaux d'entretien Total de la 5ème Partie 7ème Partie Dépenses Diverses mémoire 2.053.200 37-01 Administration Centrale Service de Presse d'information et de Propagande 354.000 37-41 Jeunesse et éducation populaire Cantines de Jeunes 4.301.100 37-42 Jeunesse et éducation populaire Cantines de pupilles mémoire 37-61 Service Civil Dépenses diverses Total de la 7ème Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 42-91 Rencontres internationales de jeunes 3ème Partie Action éducative et culturelle mémoire 4.655.100 52.218.540 .... 708.000 43-02 Administration Centrale. Subventions. Participation. Encouragements 2.655.000 43-01 Administration Centrale. - Fonctionnement des colonies de vacances. mémoire CHAPITRES LIBELLES 43-21 Education physique et sportive. Bourses 43-31 Centres de formation des cadres. Bourses 43-41 Jeunesse et éducation populaire. Bourses Total de la 3 Partie 4° Partie Action Economique

• Encouragements et interventions 44-01 Subventions à l'office de l'Artisanat Création et organisation de brigades du Travail 44-02 Total de la 4ª Partie 6º Partie CREDITS OUVERTS mémoire mémoire mémoire 2.655.000 mémoire 177.000 177.000 Action sociale. Assistance et solidarité 40-41 Education surveillée Interventions diverses Total du Titre IV TITRE VII 159.300 3.699.300 REPARATIONS DES DOMMAGES 2º Partie Dommages causés par la guerre Réaménagement et rééquipement des centres d'éducation populaire mémoire 72-91 TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux du pari mutuel et de la loterie Œuvres sociales en faveur du personnel enseignant 81-91 Total pour la Jeunesse INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie et de leurs familles 10.620 et Sports 55.928.460 Personnel. Rémunérations d'activité Administration Centrale. Rémunérations Principales 1.612.912 31-01 Administration Centrale. Indemnités et Allocations diverses 70.800 31-02 Services extérieurs. Rémunérations Principales 31-11 Services extérieurs. Indemnités et allocations 31-12 524.363 diverses 24.948 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-92 Total de la 1re Partie 2.233.023 CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS Personnel en activité et en retraite. Charges Sociales 33-91 Frestations familiales 33-92 Prestations et versements facultatifs 33-93 Sécurité Sociale Total de la 3º Partie 4 Partie 230.101 24.780 136.290 391.171 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fonctionnement des services de presse 34-04 Extension de la Télévision en Algérie 88.500 207.975 920.400 mémoire 34-05 Fonctionnement des services photographiques et cinématographiques. 88.500 34-11 Services Extérieurs. Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs. Matériel 34-13 Diffusion locale de documents 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ..

Total de la 4º Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses. ..

Total du Titre III TITRE IV 95.137 70.800 17.700 212.400 53.100 1.754.512 17.700 4.396.406 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-01 Subventions de fonctionnement à la Radiodiffusion 43-02 Subventions à l'agence Algérie Presse Service 43-03 Subventions aux Actualités Algériennes Total du Titre IV Total pour l'Information Télévision Algérienne 8.850.000 3.761.250 309.750 12.921.000 17.317.406 Total général pour le Ministère de l'Orientation Nationale 622.154.060 31 janvier 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGFRIENNE 129