LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois nois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march publ. REDACTION ET ADMINISTRATION Registre du DIRECTION Nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 25 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar. Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS ARRETES DECISIONS EL CIRCULARES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 2 juillet 1964 portant mutation de magistrats, p. 810. Décret du 2 juillet 1964 portant mouvement de personnel, p. 811. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 9 juillet 1964 portant mouvement de préfet et de sous-préfets, p. 811. Arrêtés du 22 juin 1964 portant mouvement de personnel de préfecture, p. 811. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministère de l’orientation nationale (jeunesse et sports) (rectificatif), p. 812. Décret du 15 juillet 1964 portant monination du directeur de l’énergie et des carburants, p. 813. Arrêté du 15 juin 1964 portant nomination d’un conseiller technique au cabinet du ministre de l’économie nationale, p. 813. Arrêtés du 20 mars 1964 portant nomination en qualité d’agents comptables d’Algérie stagiaires, p. 813. Arrêté du 1er avril 1964 portant contingentement de matériels professionnels et matériel grand public, (rectificatif), p. 813 MINISTERL DE L’ORIENTATION NATIONALE Décret du 10 juillet 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l’orientation nationale, p. 813. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 64-204 du 9 juillet 1964 modifiant le décret n° 64-56 du 31 janvier 1964 portant prise en charge par l’administration centrale du ministère des affaires sociales des personnels étrangers en fonction dans les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure, p. 813. Arrêtés des 15 et 24 avril, 2, 8 et 29 mai, 10 et 12 juin 1964 portant mouvement de personnels des hôpitaux, p. 814. Arrêtés du 6 juin 1964 portant création de circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein, p. 814. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 juillet 1964 portant création d’un point de rattachement téléx, p. 816. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 9 juillet 1964 portant délégation de signature au directeur du tourisme, p. 816. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, (rectificatif) p. 816.

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 2 juillet 1964 portant mutation de magistrats. Par décret du 2 juillet 1964, sont mutés sur leur demande, en qualité de juge : Au tribunal de grande instance d’Alger: M. Rouifed Rezki, Juge d’instruction audit tribunal. Au tribunal de grande instance de Blida MM. Mazighi Abdelkader, juge au tribunal de grande instance d’El-Asnam, et Benzine Abdelghani, juge au tribunal d’instance de Bou- Saada. Au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou M. Seddik Bachir, juge au tribunal d’instance de Dra-El-Mizan. Au tribunal de grande instance d’El Asnam: M. Elbar Ahmed, juge au tribunal de grande instance de Mostaganem. Au tribunal de grande instance d’Annaba: M. Mouhoub Lakhdar, juge au tribunal de grande instance de Guelma. Au tribunal de grande instance de Sétif MM. Seghir Zeghnche Bachir, juge au tribunal d’instance d’El-Oued et Mos- Defai Mohammed-Lamine, juge au tribunal d’instance de Couk-Ahras. Au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès: M. Mahdjoub Abderrezak, juge au tribunal de grande instance de Tiaret. Au tribunal de grande instance de Tlemcen: M. Ghernaout Mohammed, juge au tribunal d’instance de Saida. Au tribunal de grande instance de Tiaret MM. Bouallah Abdelkader, juge au tribunal de grande instance de Mascara et Doukhalfa Ahmed, juge au tribunal de Nador. Au tribunal de grande instance de Mascara M. Mokhtar harroubi Mohammed, juge au tribunal d’instance de Frenda. Sont mutés sur leur demande, en qualité de juge d’instruction: Au tribunal de grande instance d’Alger: MM. Hacene Mohammed, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Blida, Bouzar Slimane juge au tribunal de grande instance d Fl Asnam et Benhamza Mohammed, juge au tribunal d’instance de Hadjout (ex Marengo). Au tribunal de grande instance d’El Asnam: M. Belhanafi Abdelkader, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tiaret. Au tribunal de grande instance de Blida: MM. Tidjani Abdelkader, juge d’instruction au tribunal de graude instance d’El Asnam et Chalel Abdelhalim, juge au tribunal d’instance de Tizi-Ouzou. Au tribunal de grande instance de Skikda: M. Zerdab Salah, juge au tribunal d’instance de Skikda. Au tribunal de grande instance de Guelma: M. Habiies Mohamed, juge au tribunal d’instance d’El Eulma. Est muté en qualité de juge des enfants : Au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès M. Kadihanifi Benamar, juge au tribunal d’instance d’Aïn Temouchent. Est muté sur sa demande et en la même qualité : Au tribunal de grande instance d’El-Asnam: M. Belkadi M’Hamed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tiaret.
Sont mutés sur leur demande et en la même qualité : Au tribunal d’instance d’Alger-Nord: MM. Azzani Mohammed juge au tribunal d’instance de Miliana et Seddiki Abdallah juge au tribunal d’instance de Bordj-Menaiel. Au tribunal d’instance d’Alger-Sud MM. Cherfaoui Khider, juge au tribunal d’instance de Palestro et Djebbour Ahmed, juge au tribunal d’instance de Hadjout. Au tribunal d’instance d’El Harrach: MM, Ali-Haimoud Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Aïn-Defla (ex Duperré) et Chafai Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Akbou. Au tribunal d’instance d’El Harrach: M. Malek Mohammed-Rachid, juge au tribunal d’instance de Bordj-Menafel. Au tribunal d’instance de Boufarik: M. Maten Slimane, juge au tribunal d’instance de Souk-El-Khemis (ex-Affreville). Au tribunal d’instance de Theniet Béni Aïcha (ex-Menerville): M. Haddad Ali, juge au tribunal d’instance de Dellys, Au tribunal d’instance de L’Arba: M. Nemli Abderrahmane, juge au tribunal d’instance de Dra-El-Mizan. Au tribunal d’instance d’Aïn-Bessem MM. Benhouhou Mohammed, juge au tribunal d’instance de Bouchegouf et Khelia El-Hachemi, juge au tribunal d’instance d’Oued Zenati. Au tribunal d’instance de Boghari M. Habbiche Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Aïn-Sefra. Au tribunal d’instance de Koléa M. Benali-Abdallah Mohammed, juge au tribunal d’instance de Djelfa. Au tribunal d’instance d’Aïn-Defla (ex-Duperré): M. Bouziane Djemal-Eddine, juge au tribunal d’instance de Teniet- El-Haad. Au tribunal d’instance de Souk–El-Khemis (ex-Affreville) : M. Mazouzi Abdelkader, juge au tribunal d’instance d’Aflou. Au tribunal d’instance d’Oran-Est: M. Ould Ali Mohammed, juge au tribunal d’instance d’El Amria. Au tribunal d’instance d’Oran-Ouest: M. Chergui Ahcène, juge au tribunal d’instance d’Oued Rhiou. Au tribunal d’instance d’Arzew: MM. Boumeddienne Mokhtar, juge au tribunal d’instance Tighennif et Moumen Boudali, juge au tribunal d’instance du Telagh. Au tribunal d’instance de Nador: M. Besseghieur Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Aïn-Temouchent, Au tribunal d’instance du Sig: M. Gomeri Maâmar, juge au tribunal d’instance de Zemmorah. Au tribunal d’instance de Saïda M. Baka Djillali, juge au tribunal d’instance d’Ain-Sefrr. Au tribunal d’instance de Sidi Ali M. Makhloufi Mohammed-Tahar, juge au tribunal d’instance de Fedj M’Zala. Au tribunal d’instance de Mostaganem: M. Delhoum Hadj, juge au tribunal d’instance d’Ammi-Moussa. Au tribunal d’instance d’Oued Rhiou M. Drief dit Eddrief Aissa, juge au tribunal d’instance de Sidi Ali. Au tribunal d’instance de Tiaret M. Toubal Abdelkader, juge au tribunal d’instance d’Arzew. Au tribunal d’instance de Ben M’Hidi M. Ceridi Mohammed, juge au tribunal d’instance de Guelma. Au tribunal d’instance de Dréan M. Bensouilah Mohammed, juge au tribunal d’instance de Mila. Au tribunal d’instance de Collo M. Sid Abdelmadjid, juge au tribunal d’instance de Ouargla.

21 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 811 Au tribunal d’instance d’Ain El Khebira M. Hamdi Embarek juge au tribunal d’instance de Biskra. Au tribunal d’instance de Zighout Youcef (ex-Condé-Smendou): M. Baka Hocine, juge au tribunal d’instance de Fedj- M’Zala. Au tribunal d’instance de Tebessa: M. Kissarli Mostefa, juge au tribunal d’instance d’Oued-Zenati. Au tribunal d’instance de Constantine M. Derrouiche Tahar, juge au tribunal d’instance d’Aïn-Beida; Sont mutés d’office et en la même qualité : Au tribunal d’instance de Sebdou M. Sekloua Bellahouel, juge au tribunal d’instance de Maghnia. Au tribunal d’instance de Maghnia M. Meguedad Mokhtar, Juge au tribunal d’instance de Sebdou. Décret du 2 juillet 1964 portant mouvement de personnel. Par décret du 2 juillet 1964 M Amar Méziane, vice-président du tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou est muté sur sa demande et en la même qualité au tribunal de grande instance d’Alger. Par décret du 2 juillet 1934 M. Fardeheb Boumediène, juge au tribunal de grande instance d’Oran, est nommé vice-président au tribunal de grande instance d’Oran. M. Fardeheb Boumediène est classé au 2ème grade, 2ème groupe, 5ème échelon. Par décret du 2 juillet 1964 M. Mandi M’Hamed, substitut du procureur de la République à Constantine est muté d’office, en la même qualité au parquet du tribunal de grande instance de Guelma. Par décret du 2 juillet 1954 Mme Aurouet Jeanne, Andrée licenciée en Droit, ex-attachée au parquet de la Seine, est nominée juge au tribunal de grande instance d’Alger. Le classement indiciaire de Mme Aurouet Jeanne, Andrée sera fixé par contrat. Par décret du 2 juillet 1964 M. Aktouf Khaled, juge au tribunal d’instance de Souk-Ahras, est muté, sur sa demande et en la même qualité au tribunal d’instance d’El Eulma. Par décret du 2 juillet 1964 M. Zitouni Ali, juge au tribunal d’instance de Boufarik est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 1er mai 1934. Par décret du 2 juillet 1964, la démission de M. Hamoum Mohammed-Tahar juge au tribunal d’instance de Palestro est acceptée. Par décret du 2 juillet 1964, la démission de M. Tedjani Mah.li, dit Mohammed, juge au tribunal d’instance d’El- Harrach, est acceptée. Par décret du 2 juillet 1934, la démission de M. Rekkouche Ahmed, juge au tribunal d’instance de Port Gueydon est acceptée. Par décret du 2 juillet 1964, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de M. Mokdad Mohammed-Chérif, juge au tribunal d’instance de Mila. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 9 juillet 1964 portant mouvement de préfet et de sous-préfets. Par décret du 9 juillet 1964 M. Benyahia Mohamed Sadek précédemment délégué dans les fonctions de préfet d’El-Asnam est délégué dans les fonctions de préfet de Sétif à compter du 1er juillet 1964. Par décret du 9 juillet 1964 M. Idir Smaïl est délégué dans les fonctions de sous-préfet de l’Arba Nath Iraten à compter du 15 juin 1964. Par décret du 9 juillet 1964 il est mis fin à la délégation de M. Boumaza Ali, dans les fonctions de sous-préfet à compter du 1er juin 1964. Par décret du 9 juillet 1954 il est mis fin à la délégation de M. Belhadj Rabah dans les fonctions de sous-préfet à compter du 10 avril 1954. Par décret du 9 juillet 1964 il est mis fin à la délégation de M. Arafa Amar dans les fonctions de sous-préfet à compter du 11 avril 1934. Arrêtés du 22 juin 1964 portant mouvement de personnel & préfecture. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Hamdani Khale est délégué dans les fonctions de chef de division à la pré fecture de Tiaret. Le dit arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1964 date d’instellation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1954, M. Benabdallah Abdelghani est nommé en qualite d’attaché de préfecture de 1re classe, 1° échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 63-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installatio: de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964 M Zermouni Benamar est nommé en qualité d’attaché de préfecture de 2ème classe 1 échelon sous reserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.. L’intéressé est mis à disposition du préfet de Mostaganem. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Djemaï Ali est nommé en qualité d’attaché de préfecture de 2 classe 1 échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéresse est mis à la disposition du préfet d’Oran. Le dit arrête prend effet a compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

812 i JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21. juillet 1964 Par i arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Belhachemi Ali est nommé en qualité d’attaché de préfecture de 2º classe 1er échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Chaïbeddera Larbi est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Haffar Ahmed est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Boudemagh aadoun est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecure de Constantine). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er avril 1963 Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Boudemagh hérif est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture e Constantine). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er avril 1963. Pa arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Keddad Bakouche it radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Cetif). Le dit arrêté prend effet à compter du 15 janvier 1964. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Bouslama Mohamed est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Constantine). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1963. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Bounam Abdelnamid est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Ould-Ali Ibrahim est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Benyahia Abdesselam est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna . Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Bennassi est nommé Hadj en qualité de secrétaire administratif de classe normale 4º échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Benghabrit Djillali est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 2° échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Hadj-Arbi Boumédiène est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Benalioua Abed est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, Me Hayane Yamina est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Debbache Yahia est radié du cadre des secrétaires interprètes de préfecture (préfecture d’El-Asnam). Le dit arrêté prend effet à compter du 17 février 1964. Par arrêté ministériel du 22 juin 1964, M. Kesseiri Saddok est radié du cadre des secrétaires administratifs (préfecture de Mostaganem). Le dit arrêté prend effet à compter du 9 octobre 1933. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministère de l’orientation nationale (jeunesse et sports) (rectificatif). Journal officiel n° 10 du 31 janvier 1964. Page 123, 3ème partie. Action éducative et culturelle.

21 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu de: 43-02 Administration Centrale Subventions participations Encouragements. Et: 43-01 Administration Centrale Fonctionement des Colonies de Vacances. Lire : 43-01 Administration Centrale Subventions particı- pations Encouragements. Et: 43-02 Administration Centrale Fonctionnement des Colonies de Vacances. Le reste sans changement. Décret du 15 juillet 1964 portant nomination du directeur de l’énergie et des carburants. Le Président de la République, Président du Conseil. Sur proposition du ministre de l’économie nationale. Vu le décret n° 63-267 du 24 juillet 1963 portant organisation du ministère de l’industrialisation et de l’énergie. Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale. Décrète: Article 1er. M. Nabi Belkacem, est nommé directeur de l’énergie et des carburants au ministère de l’économie nationale à compter du 1er mai 1964, en remplacement de M. Ghozali Ahmed appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 15 juin 1964 portant nomination d’un conseiller technique au cabinet du ministre de l’économie nationale. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Arrête : Article 1er. M. Ghozali Ahmed, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l’économie nationale à compter du 1er mai 1964. Art. 2. Le directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juin 1964. Bachir BOUMAZA. Arrêtés du 20 mars 1964 portant nomination en qualité d’agents comptables d’Algérie stagiaires. Par arrêtés du 20 mars 1934 ont été nommés en qualité d’agents comptables d’Algérie à compter du 1er janvier 1964. MM. Mermouchi Adellah Chabane Abderhamane. Gasmi Saïd Ait-Amar-Meziane Khelaf Benabdeslam Madjoub Ait-Hamadouche Ibrahim Benmesbah Zoubir Bouras Hocine REPUBLIQUE ALGERIENNE 813 Guemazi Abdellatif Gasmi Messaoud Khirredine Mohamed Tayeb Sekkour Amar Gaba Abdeladim Djebarri Brahim Legat Ahmed Boumaza Amar Laredj Mohamed Abid Abdehakim. Arrêté du 1er avril 1964 portant contingentement de matériels professionnels et matériel grand public (rectificatif). Journal officiel nº 32 du 17 avril 1964. Page 435, lère colonne, ligne 3, Au lieu de: 85-15 C II a et b Sauf circuits imprimés nus. Lire: Ex 85-15 CII a et b Circuits imprimés câbles pour poste radio à transistor. Le reste sans changement. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Décret du 10 juillet 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l’orientation nationale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur proposition du ministre de l’orientation nationale, Décrète: Article 1er. M. Zerhouni Saad est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l’orientation nationale. Art. 2. - Le ministre de l’orientation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 64-204 du 9 juillet 1964 modifiant le décret n° 64-56 du 31 janvier 1964 portant prise en charge par l’administration centrale du ministère des affaires sociales des personnels étrangers en fonction dans les établissemente d’hospitalisation, de soins ou de cure. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministère des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 61-569 du 5 juin 1961 relatif aux hôpitaux et hospices; Vu l’arrêté n° 1056 AS/AG-I, du 2 décembre 1937 prévoyant le mandatement par les hôpitaux des traitements du personnel administratif ; Vu le décret n° 64-56, du 31 janvier 1964 portant prise en charge par l’administration centrale du ministère des affaires sociales des personnels étrangers en fonctions dans les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure; Décrète : Article 1er. - L’article 1er du décret n° 64-56, du 31 janvier 1964, sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << Article 1er. Les personnels médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux et administratifs étrangers des étai lissements d’hospitalisation, de soins ou de cure, recrutés en application des protocoles de coopération technique, sont gérés et pris en charge par l’administration centrale du ministère des affaires sociales >>. Art. 2. Les personnels médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux et administratifs étrangers des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure, recrutés par contrat individuel de droit commun, sont et demeurent gérés et pris en charge par les établissements où ils sont en fonction. Art. 3. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1964.

• Le ministre des affaires sociales et le ministre Art. 4. qui le de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaive. Faitt à Alger, le 9 juillet 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêtés des 15 et 24 avril, 2, 8 et 29 mai, 10 et 12 juin 1964 portant mouvement de personnels des hôpitaux. Par arrêté du 15 avril 1964, M. Souici Abdallah est rayé du cadre des inspecteurs de la population à compter du 12 février 1964. Par arrêté du 15 avril 1964, M. Nehari Abdelkader est délégué dans les fonctions de directeur à l’hôpital civil du Sig à compter du 1 avril 1964. Par arrêté du 15 avril 1964 M. Ayachi Brahim est délégué dans les fonctions de directeur à l’hôpital civil de Sétif à compter du 16 mars 1964. Par arrêté du 15 avril 1964 M. Saidi Mohamed est délégué dans les fonctions de directeur à l’hôpital civil de Ténès. Par arrêté du 15 avril 1964 M. Moulai Zine Eddine est délégué dans les fonctions de directeur au centre hospitalier de Tizi-Ouzou. Par arrêté du 15 avril 1964 M. Benhamida Ahmed est réintégré dans les fonctions d’économe des hôpitaux et muté en cette qualité à l’hôpital civil de Bord-Bou-Arreridj à compter du 8 mars 1964. Par arrêté du 15 svril 1964 M. Chabane Lahlal est délégué dans les fonctions de directeur à l’hôpital civil de Cherchell compter du 1er avril 1964 REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1964 Par arrêté du 24 avril 1964 M. Hamoud Abdallah est délégué dans les fonctions d’économe au sanatorium de Batna. Par arrêté du 24 avril 1964 M. Bouzid Omar est délégué dans les fonctions de directeur à l’hôpital civil de Birtraria. Par arrêté du 24 avril 1964 M. Khaldi Mohamed est délégué dans les fonctions de directeur à l’hôpital de Beni-Messous à compter du 16 janvier 1964. Par arrêté du 2 mai 1964 M. Seghir Smail est délégué dans les fonctions d’économe à l’hôpital civil de Bougaa. Par arrêté du 8 mai 1964 M. Rahli Mostéfa est délégué dans les fonctions d’économe à l’hôpital civil de Souk-Ahras à compter du 1er mars 1984. Par arrêté du 8 mai 1964 M. Djaballah Boualem est délégué dans les fonctions d’économe à l’hôpital civil de la Calle. Par arrêté du 29 mai 1964 M. Mechentel Mohamed est délégué dans les fonctions d’économe à l’hôpital civil de Djelfa à compter du 1er mai 1964. Par arrêté du 29 mai 1964 il est mis fin aux fonctions de M. Belhamri Mohamed, directeur de l’hôpital civil de Tenés à compter du 19 février 1964. Par arrêté du 10 juin 1964 M. Djedai Chérif est délégué dans les fonctions d’économe à l’hôpital civil de Guelma. Par arrêté du 12 juin 1964 M. Seghir Smati est délégué dans les fonctions de directeur des hôpitaux et maintenu en cette nouvelle qualité à l’hôpital de Bougaa. Par arrêté du 12 juin 1964 M. Benachenhou Mohamed directeur à l’hôpital civil d’El-Asnam est muté en cette même qualité à l’hôpital neurologique et neuro-chirurgical d’Alger (ex Verdun) à compter du 1er juin 1964. Par arrêté du 12 juin 1964 M. Mecheri Derradji économe à l’hôpital civil de Birtraria est muté en cette même qualité à l’aérium de Jean Bart. Par arrêté du 12 juin 1964 M. Medjoub Benabdallah économe à l’aérium de Jean Bart est muté en cette même qualité à l’hôpital civil de Birtraria. Par arrêté du 12 juin 1964 M. Kouras Ahmed est délégué dans les fonctions de directeur des hôpitaux et affecté en cette qualité à l’hôpital civil de Mila à compter du 1er avril 1964. Arrêtés du 6 juin 1964 portant création de circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein. Par arrêtés du 6 juin 1964 sont créés les circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein suivantes : Département de Mostaganem : Picard Nakmaria (communes de Picard Nakmaria, de Ouled Maalah). Achaacha (commune de Achaacha). Ouled El Kheir (commune de Ouled El Kheir).

21 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tounin (communes de Tounin, de Mostaganem partie). Aboukir (commune d’Abbukir). Ighil lääne rüral (commune de Ighil Izane partie). Kalaa (commune de Kalaa). Clinchant (communes de Clinchant, de Sâdi Mohamed Ben Aouda). Oued El Djemaa (communes de Oued El Djemaa, de Sidi Khetab). El Alef (communes de El Alef, de Ouled Yaich) Guillaumet (commune de Guillaumet). Ouled Defelten (commune de Ouled Defelten). El Bordj (communes d’El Bordj, de Khalouia). Sidi Kada (communes de Sidi Kada, de Aoufs). Maoussa (communes de Maoussa, de Matémore). Département de Tiaret: Tiaret Urbain (commune de Tiaret partie). Sidi Osni (communes de Sidi Osni, de Keria). Ouled Khélif (commune de Ouled Khélif). Hamadia (commune de Hamadia). Ouled Bessem (commune de Ouled Bessem). Aflou-ouest (communes de Crida, d’Aïn Sidi Ali). Aflou (commune d’El Richa). Département de Tlemcen: Sidi Abdelli (communes de Sidi Abdelli, d’Aïn Tellout partie). Aïn Fezza (commune d’Aïn Fezza). Aïn Youcef (commune d’Aïn Youcef). Béni Ouarsous (commune de Béni Ouarsous). Bab El Assa (commune de Bab El Assa). Terny Beni Hediel (commune de Terny Béni Hediel). Béni Senous (commune de Béni Sendus). El Aricha (commune d’El Aricha partie). Oulhaça Cheraga (commune de Oulhaça Cheraga). Souahlia (commune de Souahlia). Djebala (commune de Djebala). Fillabussène (commune de Fillaoussène). Hammam Boughrara (commune de Hammam Boughrara). Département d’El Asham : Oued Djer (communes d’Oued Djer, de Bou Medfa partie). Lardjem (communes de Lardjem, de Béni Boukhanous). Khemis Miliana (commune de Khémis Miliana partie). Littré (communes de Littré, de Djelidi). Ain Toutia (commune d’Aïn Toutia). Département de Constantine : Bessembourg (commune de Bsssembourg). Ain Kechera (commune d’Aïn Kechera). Oum Toub (communes d’Oum Toub, de Béni Oulbane). Télergma (commune de Télergma). Tamalous (commune de Tamalous). Sigus (commune de Sigus). Bir Chouada (commune de Bir Chouada). Saint Donat (commune de Saint Donat). El Anser (commune d’El Anser). Catinat (communes de Catinat, de Sidi Marouf). El Mila Sud (commune d’El Mila partie). Ouled Attia (commuhe d’Ouled Attia). Sidi Abdelaziz (commune de Sidi Abdelaziz). Là Robertseau (communes de la Robertseau, de Roknia). Saint Antoine (communes de Saint Antoine, de Sidi Mezghiche, de Robertville). Rouached (commune de Rouached). Grarem (commune de Grarem). Djemila (commune de Djemila). Bouhatem (communes de Bouhatem, de Ferdjioua partie). Chahana (commune de Chahana). Rekkada Métlatine (commune de Rekkada Metlatine). Djimla (commune de Djimla). Cavalo El Aouina. Tambouka. Aïn Abio, Par arrêtés du 6 juin 1964 la consistance territoriale des circonscriptions à temps plein suivantes est ainsi fixée: Département de Mostaganem : Bosquet (commune de Bosquet). Sidi Ali (commune de Sidi Ali). Lapasset (commune de Lapasset). Bouguirat (commune de Bouguirat). REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 Ighil Izane urbain (commune d’ighil İzane partie). Yellil (commune de Yellil). Zemmora (commune de Zemmora). Mendes (commune de Mendes). Djidioua (commune de Djidioua). Renault (communes de Renault, de Médiouna, de Mazouna) Ammi Moussa (commune de Ammi Moussa). Hachems (commune de Hachems). Oued El Abtal (commune d’Oued El Abtal). Oued Taria (communes d’Oued Taria, d’Aïn Echan). Thiersville (communes de Thiersville, de Tizi, de Froha). Dublineau (commune de Dublineau). Aïn Farès (commune d’Aïn Farès). Mascara (commune de Mascara partie). Département de Tiaret : Dahmouni (commune de Dahmouni). Mechraa Sfa (commune de Mechraa Sfa). Mellakou (communes de Mellakou, de Ardj El Baïda). Nador (communes de Nador, de Tousnina). Ouled Lili (communes d’Ouled Lili, de Sidi Mellal). Aïn Deheb (commune d’Aïn Deheb). Rahouia (commune de Rahouia). Frenda (commune de Frenda). Aïn El Kédra (communes d’A’n El Kédra, d’Aïn El Hadit) Rachidia (commune de Rachidia). Ain Tahir (commune d’Aïn Tahir). Tissemailt (communes de Tissemailt, de Ammari). Aflou (commune d’Aflou). Département de Tlemcen : Sebra (commune de Sebra). Bensekrane (commune de Bensekrane). Ouled Mimoun (communes d’Ouled Mimoun, d’Aïn Tillout partie). Marsat Ben Mehidi (commune de Marsat Ben Mehidi). Sidi Medjahid (commune de Sidi Medjahid). Sebdou (communes de Šebdou, d’El Aricha partie). Honaine (commune de Honaine). Remchi (commune de Remchi). Nédroma (commune de Nédroma). Marnia (commune de Marnia). Département d’El-Asnam: Aïn Defla (commune d’Aïn Defla). Cherchell (commune de Cherchell). Bougainville (commune de Bougainville). Oued Fodda (commune d’Oued Fodda). Lamartine (commune de Lamartine). Warnier (commune de Warnier). Charon (commune de Charon partie). El Asnam urbain (commune d’El Asnam partie). Marceau (commune de Marceau). Khémis Miliana urbain (commune de Khémis Miliana partie). Miliana ville (commune de Miliana partie). Kherba (commune de Kherba). El Attaf (commune d’El Attaf). Rouina (commune de Rouina). Gouraya (commune de Gouraya). Oued Damous (commune d’Oued Damous). Carnot (commune de Carnot). BouMedfa (commune de Bou Medfa partie). Marbot (commune de Marbot). Bourbaki (communes de Bourbaki, de Taine). Béni Hindel (commune de Béni Hindel). Teniet El Haad (communes de Teniet El Haad, de Trolard Taza). Dolfusville (commune de Dolfusville). Lavigerie (commune de Lavigerie). Miliana banlieue (commune de Miliana partie). Massena (communes de Massena, de Charon partie). El Asnam banlieue (commune d’El Asnam partie). Département de Constantine : Collo (commune de Collo). Aïn Fakroun. (commune d’Aïn Fakroun). Zighout Youcef (commune de Zighout Youcef). Ghelghoum Elaïd (commune de Ghelghoum Elaïd): Aïn M’Lila (commune d’Aïn M’Lila partie). Auribeau (commune d’Auribeau). Jemmapes (commune de Jemmapes). Saint Charles (communes de Saint Charles, de Gastonville)

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA Oued Endja (commune d’Oued Endja). Chekfa (commune de Chekfa). Ziama Mansouriah (commune de Ziama Mansouriah). Djidjelli rural (commune de Djidjelli partie). Djidjelli ville (commune de Djidjelli partie). Ferdjioua (commune de Ferdjioua partie). El Milia nord (commune d’El Milia partie). Ain Kercha (communes, d’Aïn Kercha, d’Aïn M’Lila partie) Taher (commune de Taher). Par arrêtés du 6 juin 1964 sont supprimées les circonscriptions d’assistance médico-sociale conventionnées suivantes : Département de Mostaganem : Ain Tedeles. Noisy Les Bains. Rivoli. Inkermann. Palikao. Bou Hanifia. Mascara. Département de Tiaret : Tiaret (secteur nº 1 et secteur n° 2). Burdeau. Département de Tlemcen : Béni Saf. Département de Constantine : Oued Zenati. Oued Athménia. El Kroub. El Arrouch. Philippeville et Stera. Mila et Rouffach. Elles sont remplacées par les circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein suivantes dont la consistance territoriale est ainsi fixée : Département de Mostaganem : Aïn Tedeles (commune d’Aïn Tedeles). Noisy les Bains (communes de Noisy les Bains, de Stidia). Hassi Lamèche (communes de Hassi Lamèche, Mostaganem partie). Oued Rhiou (commune d’Oued Rhiou). Tighennif (commune de Tighennif). Bou Hanifia El Hamamet (commune de Bou Hanifia El Hamamet). Mascara II (commune de Mascara partie). Département de Tiaret: Tiaret (commune de Tiaret partie). Mahdia (communes de Mahdia, d’Aïn Tsaret). Département de Tlemcen: Béni Saf (commune de Béni Saf. Département de Constantine : Oued Zenati (commune d’Oued Zenati). Oued Athmenia (commune d’Oued Athmenia) El Kroub (commune d’El Kroub). El Arrouch (commune d’El Arrouch). Skikda (commune de Skikda). Mila (commune de Mila). REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1964 Par arrêtés du 6 juin 1964 les circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein de Mostaganem Tigditt et Mostaganem Matémore sont supprimées, le territoire de l’ancienne commune de Mostaganem est divisé en trois circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein dénommées: Centre Ville, Tigditt, Matémore. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 juillet 1964 portant création d’un point de rattachement téléx. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 29 novembre 1956 portant réaménagement des taxes du service télex. 1 Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. En application de l’article 5 de l’arrêté du 29 novembre 1956, il est créé un point de rattachement télex à Ighil Izane. Art. 2. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1964. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 9 juillet 1964 portant délégation de signature au directeur du tourisme. Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret n° 63-474 du 20 décembre 1963 portant organisation du ministère du tourisme ; Vu le décret du 8 juin 1964 portant nomination du directeur du tourisme au ministère du tourisme, Arrête : Article 1er. - Dans le cadre de ses attributions délégation générale est donnée à M. Boualga Abdelkader, directeur du tourisme, à l’effet de signer au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1964 Ahmed Kaid. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES APPELS D’OFFRES Appel d’offres en vue de la construction reconstruction et grosses réparations de maisons forestières (rectificatif). Journal officiel n° 50 du 19 juin 1964. Page 704, 2ème colonne, les 2 dernières lignes. Imprimerie Officielle, 7 Au lieu de: « Les demandes et dossiers devront parvenir aux adresses ci-dessus au plus tard le 30 juin 1964 terme de rigueur ». Lire: <<< Les demandes et dossiers devront parvenir aux adresses ci-dessus au plus tard le 15 juillet 1964 terme de rigueur ». Le reste sans changement. et 9 rue Trollier Alger