Décret n° 64-107 du 4 avril 1964 portant modification du décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des credits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populare l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire d'Albanie, signé à Alger le 6 novembre 1963 entre les représentants des Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire de la République populaire d'Albanie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1964.

Ahmed BEN BELLA ACCORD de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire d'Albante Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire d'Albanie, Désireux de développer l'ensemble des relations culturelles entre les deux pays afin de multiplier et de renforcer les liens d'amitié qui unissent les peuples algérien et albanais.

Ont résolu de conclure le présent accord et ont à cet effet désigné pour leurs plénipotentiaires :

Le Gouvernement de la République algér erne démocratique et populaire :

M. Sadek Batel, sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports.

Le Gouvernement de la République populaire d'A'banie:

M Misto Treska, président du comité a banas pour les relations culturelles et amicales avec l'étranger.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1er Les parties contractantes développeront et renforceront leur coopération culturelle dans toute la mesure du poss b'e, sur la base du respect de la souveraineté de chacun des deux pays, de l'égalité des droits et de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'autre partie.

Article 2 Les parties contractantes s'informeront mutuel'ement de leurs expériences et de leurs réalisations dans le domaine de l'éducation, de l'ense gnement, de la culture physique et des sports, ceci par l'envoi de délégations et de représentants de la science et de la culture, par des échanges d'inform tions et de documentation à carac.ère culturel et éducatif et par l'organisation d'expositions, de concerts et d'autres manifestations artistiques et sportives.

Article 3 La réalisation des activités prévues à l'article 3 se fera après accord entre les services compétents des Gouvernemen s. Chacune des parties contractantes accordera des subsides et des facilités de change, selon les possibilités et les lois en vigueur dans chacun des deux pays, en vue d'assurer un plein succès à ces échanges culturels.

Article 4 Les deux parties contractantes veilleront à la sauvegarde et à la protection des droits d'auteurs des citoyens de l'autre partie, selon les lois en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 5 Chaque partie contractante me'tra à la disposition des ressortissants de l'autre des bourses à utiliser dans les un versités et établissements d'ense gnement supérieur pour l'étude des disciplines qui seront déterminées d'un commun accord entre les parties.

Article 6 Les bénéficiaires des bourses prévues à l'article 5 seront désignés par les services compéten's des Gouvernements des deux pays.

Article 7 Les parties contractantes encourageront la coopération dans le domaine de la radio-diffusion et de la télévision et lé.hange 5 mai 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 527 de films nationaux (longs métrages, films scientifiques et Article 11 bandes d'actualités) sur la base d'accords conclus à cette fin entre les administrations intéressées des deux pays.

Article 8 Les deux parties étudieront toutes les possibilités d'assimilation des diplômes et certificats d'études délivrés par les établissements d'enseignement de l'autre partie en vue d'un accord spécial sur ce sujet.

Article 9 En vue de l'application du présent accord, les représentants des deux pays élaboreront chaque année un plan dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des parties contractantes.

Article 10 Toute divergence concernant l'interprétation de cet accord sera réglée par la voie diplomatique.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

Il est révisible en tout ou en partie à la demande de l'une des deux parties contractantes, sous réserve d'un préavis de tros mois signifié à l'autre partie.

Article 12 Le présent accord est sujet à ratification et entrera en vigueur le jour de l'échange des documents de ratification qui aura lieu à Alger.

Fait et signé à Alger le 6 novembre 1963, en double exemplaire, en arabe, en albanais et en français, le texte français faisant foi en cas de litige portant sur l'interprétation du présent accord.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République populaire d'Albanie République algérienne démocratique et popu'aire.

Misto TRESKA Sadek BATEL DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE