Décret n° 64-249 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)

Est annulé sur 1964 un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale), chapitre 36-41 << Dépenses de fonctionnement des écoles normales et centres de formation pédagogique ».

Est ouvert sur 1964 un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (économie nationale), chapitre 36-32 <<< subventions de fonctionnement des établissements d'enseignements technique et professionnel du 2me degré ».

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiquз et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1964, Ahmed BEN BELLA.