Arrêté du 31 décembre 1964 portant transfert de crédits au ministère de l'éducation nationale

Est annulé sur 1964, un crédit de cinq millions soixante dix mille dinars (5,070.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation nationale, chapitre 31-31 Etablissement d'enseignement du second degré Rémunérations principales ».

Est ouvert sur 1964, un crédit de cinq millions soixante dix mille dinars (5.070.000 DA), applicable au budget du ministère de l'ducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1964.

P. le Président de la République et par délégation, Le secrétaire général, Abdelkader MAACHOU « Α »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS D.A.

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (Education Nationale) TITRE III Moyens des services lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-44 Etablissement d'enseignement primaire, élémentaire. Indemnités et allocations diverses 5.000.000 31-63 Beaux-arts Service des musées nationaux rémunérations principales 70.000 Total. 5.070.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA