Décret n° 64-324 du 19 novembre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةM. Nouri Abdelkrim, précédemment délégué dans les fonctions de préfet de Batna, est délégué dans les fonctions de préfet de Médéa, à compter du 18 novembre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, président du Conseil.
Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962. fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964, portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :
Article 1 M. Boumehdi Benyoucef, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Djelfa, est délégué dans les fonctions de sous-préfet d'El-Abiod-Sidi-Cheikh, à compter du 23 novembre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA, .:
Le Président de la République. Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires ;
Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964, portant transfert au Président de la République, des attributions en matière préfectorale, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Aït Ahmed Ouali, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Azazga, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Djelfa, à compter du 23 novembre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Par décret du 30 novembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Bouaddis Abdelwahab, dans les fonctions de souspréfet, à compter du 1er novembre 1964.
Par décret du 30 novembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Benabid Mansour, dans les fonctions de directeur de cabinet du préfet d'Alger, à compter du 5 novembre 1964.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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