Décret n° 64-250 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'orientation nationale (Information), р. 959
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964 un crédit de cent trente 1er applicable au budget du ministère mille dinars (130.000 DA) de l'orientation nationale (Information) et aux chapitres mentionnés à l'état <<A>> annexés au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de cent trente mille dinars (130.000 DA) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (Information) et au chapitre mentionné à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le ministre . sont chargés, chacun en ce qui le de l'orientation nationale concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1964, Ahmed BEN BELLA.
« А»
Chapitres LIBELLES Crédits annulés Ministère de l'orientation nationale (Information).
Titre III. Moyens des services. 4me partie Matériel et fonctionnement des services. 34-05 Fonctionnement des services photographiques et cinématographiques 30.000. DA Services extérieurs Remboursement de frais 60.000 DA 34-11 34-92 Loyers 40.000 DA Total des crédits annulés 130.000 DA ETAT « В »
LIBELLES Crédits ouverts Chapitre Ministère de l'orientation nationale (Information).
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-30
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