Décret n° 65-3 du 13 janvier 1965 portant modification du budget de fonctionnement

Est annulé sur 1964, un crédit de trois millions sept cent quarante et un mille dinars (3.741.000 D.A.), appli cable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1964, un crédit de trois millions sept cent quarante et un mille dinars (3.741.000 D.A.), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'etat « B > annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A LIBEL LES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE TITRE MOYENS DES EN D.A.

L'INTERIEUR III SERVICES

4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Charges immobilières 375.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE MOYENS DES III SERVICES 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Centre de formation des cadres.

Remboursement de frais 3.366.000 ........

Total des crédits annulés 3.741.000 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT B CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4° Partie ALGERIENNE 27 CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-32 Sûreté nationale. Matériel ..... ........ 375.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations 3° partie Personnel en activité et en retraite Charges Sociales 33-93 Sécurité sociale.... 4° Partie diverses 250.000 ........ 700.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale. Matériel 100.000 34-12 Inspections départementales. Matériel ................ . . 9:0910 ...... 50,000 34-22 Education physique et sportive. Matériel 40.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire. Remboursement de frais 12.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire. - Matériel 1.500.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire. Entretien des pupilles des centres spécialisés .. 5° partie Travaux d'entretien 104.000 35-41 Jeunesse et éducation populaire. - Travaux d'entretien 610.000 Total des crédits ouverts 3.741.000