Décret n° 64-286 du 30 septembre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat

Est annulé sur 1964 un crédit de six cent blique dix mille dinars (610.000 D.A.) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres mentionnés à l'état A annexé au présent Fait décret.

ЕТАТ «А» algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 30 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE)

déplacements

transports urbains Total des crédits annulés l'orientation nationale 6.500 DA. 3.500 DA. pour le ministère de (éducation nationale). 10.000 DA, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services à l'étranger. Matériel Total des crédits annulés pour le ministère des affaires étrangères Total général des crédits ЕТАТ « В »

CHAPITRES LIBELLES 600.000 DA. annulés 610.000 DA.

CREDITS OUVERTS MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) TITRE III, MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-62 Service de l'enseignement artistique.

Matériel ...... 10.000 DA.

Total des crédits ouverts au ministère de l'orientation nationale (éducation nationale) 10.000 DA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-94 Frais de correspondance, de courriers et de valises diplomatiques 600.000 DA.

Total des crédits ouverts au ministère des affaires étrangères Total général des crédits 600.000 DA. ouverts 610.000 DA.