Arrêté du 17 septembre 1964 portant transfert de crédits au ministère de l'orientation nationale
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit d'un million huit cent soixante mille cinq cents dinars (1.860.500 DA) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale et au chapitre mentionné à l'état «B», annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 septembre 1964.
Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES.
«А»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-43 Institut pédagogique national. 34-44 Institut pédagogique national. 34-91 Parc automobile Remboursement de frais 26.500 DA Matériel 1.709.000 DA
Article 1er
فتح المادةAchat et renouvellement de véhicules automobiles 80.000 DA
Article 2
فتح المادةEntretien et fonctionnement du matériel automobile 45.000 DA Total des crédits annulés 1.860.500 DA ....... 1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Septembre 1964 «В»
CHAPITRE LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) TITRE III. MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. Subvention de fonctionnement 36-43 Institut pédagogique national.
Subvention de fonctionnement (F'onctionnement de l'Institut pédagogique national)
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-30
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