Décret n° 84-59 du 8 mars 1984 portant création de l'entreprise de gestion de la zone industrielle d'Arzew
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, conformément aux dispositions du décret n° 84-56 du 3 mars 1984 susvise, une entreprise de gestion de la zone Industrielle d'Artew, régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'entreprise est fixé dans la zone industrielle d'Arzew (wilaya d'Oran). 208 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةL'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mars 1984.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 06-162
Décret exécutif n° 06-162 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 février 1993 portant délimitation du périmètre de la zone industrielle d'Arzew
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