DECRETS
Décret présidentiel n° 24-229 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget
de l’Etat ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 24-230 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit……………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 24-231 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant création d’un service central opérationnel de lutte contre le crime organisé relevant de la gendarmerie nationale…………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 24-223 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création et suppression de collèges….. 6 Décret exécutif n° 24-224 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création et suppression de lycées…….. 10 Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant …………………………………………. 14 Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la classification des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant ……………………………………. 18
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 22
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
8 Moharram 1446 14 juillet 2024
DECRETS
Décret présidentiel n° 24-229 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de
crédits au titre du budget de l’Etat.
Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 24-15 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la jeunesse et des sports, réparti conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Enseignement 859 890 000 859 890 000 Enseignement préparatoire et primaire 251 000 000 251 000 000 Enseignement moyen normal et spécifique et à distance 291 000 000 291 000 000 Enseignement secondaire, spécifique et à distance 317 890 000 317 890 000
Total des crédits ouverts
En DA
859 890 000 859 890 000
———————— TABLEAUX ANNEXES 1/ Portefeuille de programmes du ministère de l’éducation nationale :
TABLEAUX ANNEXES
2/ Portefeuille de programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Intitulés des programmes et sous-programmes
Vie estudiantine
œuvres universitaires
Total des crédits ouverts
3/ Portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports :
Intitulés des programmes et sous-programmes
Jeunesse
Partenariat et établissements de jeunes
Sport
Sport pour tous et en milieux éducatif et spécialisé
Total des crédits ouverts
Décret présidentiel n° 24-230 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de
crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit.
Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit;
8 Moharram 1446 14 juillet 2024
(suite)
En DA
Titre 3 : Dépenses d’investissement
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
500 000 000 500 000 000
500 000 000 500 000 000
500 000 000 500 000 000
En DA
Titre 3 : Dépenses d’investissement
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
140 519 000 140 519 000
140 519 000 140 519 000
113 261 000 113 261 000
113 261 000 113 261 000
253 780 000 253 780 000
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre-vingt-six millions trois cent mille dinars (86.300.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatre- vingt-six millions trois cent mille dinars (86.300.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Patrimoine historique et culturel », au sous-programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
8 Moharram 1446 14 juillet 2024
Décret présidentiel n° 24-231 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant création
d’un service central opérationnel de lutte contre le crime organisé relevant de la gendarmerie nationale.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);
Vu l’ordonnance n° 62-019 du 23 août 1962 portant création d’une gendarmerie nationale algérienne;
Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;
Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;
Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire;
Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes;
Vu l’ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005, modifiée et complétée, relative à la lutte contre la contrebande;
Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires;
Vu la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication;
Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel;
Vu la loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite;
Vu la loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes;
Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié et complété, portant missions et organisation de la gendarmerie nationale;
Vu l’ensemble des textes réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d’un service central opérationnel de lutte contre le crime organisé relevant de la gendarmerie nationale, désigné ci-après le « service central opérationnel ».
Art. 2. — Le service central opérationnel est placé sous l’autorité directe du commandant de la gendarmerie nationale.
Art. 3. — La compétence du service central opérationnel s’étend à tout le territoire national.
Art. 4. — Le siège du service central opérationnel est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 5. — Le service central opérationnel est dirigé par un officier général ou un officier supérieur, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 6. — Les activités du service central opérationnel sont exécutées dans la limite des prérogatives de la gendarmerie nationale fixées par la réglementation en vigueur, et ce, en conformité avec les dispositions du code de procédure pénale.
Art. 7. — Les missions et l’organisation du service central opérationnel ainsi que les attributions de ses composantes, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 8. — Le service central opérationnel peut créer, en tant que de besoin, des démembrements au niveau régional par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
8 Moharram 1446 14 juillet 2024
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Décrète :
Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, les collèges figurant en annexe I du présent décret.
Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, les collèges figurant en annexe 2 du présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————————
LISTE DES COLLEGES CREES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Décret exécutif n° 24-223 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création et
suppression de collèges.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 82; Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
ANNEXE I
Code N° de Wilaya Code de Commune d’identification
wilaya commune nationale
Adrar 01 01 Adrar 9524 Collège El Moudjahed décédé El Cheikh Salem Ben Brahim
Chlef 02 31 Béni Haoua 9525 Collège Martyr Saih Marzouk Abdelkader Laghouat 03 01 03 01 Laghouat Laghouat 9526 9527 Collège Martyr Baghdadi Belkacem Collège Martyr Ben Guetas Mohamed Oum El Bouaghi 04 01 Oum El Bouaghi 9528 Collège Martyr Maatallah Kabouch Batna 05 01 05 53 06 44 Batna Ouled Si Slimane Kherrata 9529 9530 9531 Collège Martyr El Ouaiou Abdelmadjid Collège Martyr Hedjira Moussa Collège Tizi Oukhroub Béjaia 06 48 06 51 08 01 Boukhelifa Oued Ghir Béchar 9532 9533 9534 Collège Boukhelifa Collège El Moudjahed décédé Mokrani Mohand Collège Martyr Boudaoud Ahmed Béchar 08 01 09 03 Béchar Bouinan 9535 9536 Collège Martyr Ben Brahim Mohamed Lotissement 278, Iskadron Collège Martyr Mohamed Zahra Blida 09 03 09 18 Bouinan Oued Djer 9537 9538 Collège Ismail Hocine Collège Azaârani Kouider Tamanghasset 11 01 12 01 Tamanghasset Tébessa 9539 9540 Collège El Moudjahed décédé Babah Collège El Moudjahed décédé Zemerli Mohamed El Bachir Tébessa 12 02 Bir El Ater 9541 Collège Martyr El Ouared Abid 2
Dénomination de l’établissement Adresse
Cité 320 logements en location vente + 800 logements publics locatifs Sidi Boudjmil
Cité 1520 logements publics locatifs Cité Bourdj El Snoussi Cité 1870 logements, Route Aïn El Beida Route Tazoulte Ouled Si Slimane Tizi Oukhroub Boukhelifa Cité 2000 logements en location vente Zone Bleue
Cité 2000, 3000, 5000 logements AADL Cité 4500 logements en location vente 1 Cité 1200 logements, El Maâif Cité 2770 logements publics locatifs, Inkouf Doukane
Route Chéria Collège Chéria Nouveau Chéria
12 03 Chéria
8 Moharram 1446 14 juillet 2024
Code Code
wilaya commune
14 08 Médrissa 9543 Collège Martyr Latrach Kamal
Tiaret 14 09 14 19 14 28 Zmalet El EmirAbdelkader Djebilet Rosfa Aïn Kermes 9544 9545 9546 Collège Ouled El Cheaib Collège Khaither Bouhous Collège Aissaoui Lakhdar Tizi Ouzou 15 01 Tizi Ouzou 9547 Collège Martyr Zaghdoud Ali Alger Est 16 14 16 26 16 26 Baraki Djasr Kasentina Djasr Kasentina 9548 9549 9550 Collège El Moudjahed décédé Mohamed Takfa Collège El Moudjahid décédé Amer Ouamrane Collège Martyr Salah Rayah Alger Ouest 16 46 16 47 17 04 Mahelma Baba Hassen Hassi Bahbah 9551 9552 9553 Collège El Moudjahid décédé Atab Abdelkader Collège El Moudjahid décédé Bahloul Boudini Collège Martyr Asli Lakhder Djelfa 17 25 17 31 19 01 Dar Chioukh Aïn Oussera Sétif 9554 9555 9556 Collège El Moudjahid décédé Hssan Ahmed Collège El Moudjahid décédé Merzoug Youcef Collège 5 Juillet 1962 Sétif 19 01 19 47 21 01 Sétif Ouled Sabor Skikda 9557 9558 9559 Collège Khemisti Mohamed Collège El Cheikh El Mokrani Collège Martyr Ben Rais Abdellah Skikda 21 16 21 23 El Harrouch Ramdane Djamel 9560 9561 Collège El Moudjahid décédé Ben Youcef Elsaid dit El Saadi Collège Martyr Boulesnane Ahmed Sidi Bel Abbès 22 27 23 02 Sidi Khaled Berrahel 9562 9563 Collège Kabir Abdelkader Collège El Moudjahed décédé Kaidi Aïssa Annaba 23 02 23 06 25 01 Berrahel Oued El Aneb Constantine 9564 9565 9566 Collège El Moudjahid décédé Zaghdoud Messaoud Collège Martyr Mahdi Abdellah Collège Drabli Alaoua Constantine 25 06 25 07 26 01 El Khroub Aïn Abid Médéa 9567 9568 9569 Collège El Tayeb El Okbi Collège Martyr Djelili Farhat Collège El Moudjahed décédé Zmirline Ali Médéa 26 12 Ouled Brahim 9570 Collège Martyr Yahia Belkheir
15 16
26 38 Chahbounia
ANNEXE I (suite)
N°
nationale Médrissa Zmalet El Emir Abdelkader Djebllet Rosfa Aïn Kermes Boukhalfa, Tizi Ouzou Cité 1927 logements publics locatifs (Haouch Mihoub 2) Djasr Kasentina
Djasr Kasentina Cité 5000 logements AADL, Sidi Abdellah Cité 3000 logements
Hassi Bahbah Dar Chioukh
Aïn Oussera
Cité 5000 logements publics locatifs, Abid Ali Cité Thelidjane Cité 8000 logements publics locatifs, Tiner Zone Maissoun Cité Bir Stel
Ramdane Djamel Sidi Khaled Berrahel
Cité 6000 logements, El Kalitoussa Cité 2000 logements Cité Boudraâ Salah Cité 2050 Logements, Ali Mendjli Cité 4000 logements Cité 2400 logements publics locatifs Djamae El Rassoule Collège El Moudjahed décédé Chahbounia Abdellaoui Ben Azzouze
de Wilaya de Commune d’identification Dénomination de l’établissement Adresse
8 Moharram 1446 14 juillet 2024
ANNEXE I (suite)
Code Code N° de Wilaya de Commune d’identification Dénomination de l’établissement Adresse
wilaya commune nationale
M’Sila 28 01 M’Sila 9572 Collège Martyr Laidi Khelf Allah Ben Hamou
29 05 Maoussa 9573 Collège El Moudjahed décédé Namir Mohamed Mascara 29 06 29 10 Teghenif Oued El Abtal 9574 9575 Collège El Moudjahed décédé Kheladi Bouchentouf Collège Martyr Ameur Ahmed Ouargla 30 01 30 01 31 01 31 02 Ouargla Ouargla Oran Gdyel 9576 9577 9578 9579 Collège Martyr Merkhoufi Hocine Collège El Moudjahed décédé Dekmouche Ali Collège Amie de la Révoulution Algérienne Mouris Sabine Collège El Moudjahed décédé Ousedik Cherif Oran 31 03 31 12 31 23 32 01 Bir El Djir Tafraoui Messerghin El Bayadh 9580 9581 9582 9583 Collège Martyr Guitari Achour Collège El Moudjahed décédé El Cheikh Zadam Yahia Collège Martyr Boukenina Mohamed Collège Zidane Amar El Bayadh 32 03 32 05 Stitten Ghassoul 9584 9585 Collège Bouamrane Bouamrane Collège Setatmi Abdelkader Illizi 33 03 Debdeb 9586 Collège Martyr Si El Haoues Bordj Bou 34 15 Djaâfra 9587 Collège Les Frères Martyrs Bouguetaya Ahmad, El Said, Ibrahim Arréridj 34 19 35 01 35 04 Hasnaoua Boumerdès Bordj Menaïel 9588 9589 9590 Collège El Moudjahida décédée Boukhari Sghira Collège El Moudjahid décédé Oussif Boualem Collège El Moudjahid décédé Aït Guerbi Hamid Boumerdès 35 13 35 25 35 30 35 30 Chabet El Ameur Béni Amrane Hammadi Hammadi 9591 9592 9593 9594 Collège Martyr Babassi Rabie Collège Martyr Moukri Ali Collège Bakiri Mohamed Collège Martyr Aklil Djilali El Tarf 36 12 42 05 Chefia Bourkika 9595 9596 Collège Martyr Bouzenda Ammar Ben Mohamed Collège El Moudjahed décédé Mechati Mohamed Tipaza 42 08 Hadjout 9597 Collège El Moudjahed décédé Zoubir Bouaâdjadj Mila 43 14 Bouhatem 9598 Collège Martyr Maâmri El Taher
28 Cité Mouilha
Maoussa
29 Teghenif
Cité 699 logements publics locatifs Ouargla 30 Cité 1100 logements AADL Cité 1300 logements AADL, Site 5 Cité 500 logements publics locatifs 31 Cité Belgaid Cité 114 + 136 logements publics locatifs Cité 4000 logements AADL, Zabana Cité logements AADL 32 Stitten Village El Mandjel 33 Cité Urbain Djaâfra 34 Hasnaoua
Cité El Karma Cité Vachi
35 Anza Béni Khalifa Cité Ouled Ibrahim Cité Ouled Belhadi 36 Chefia
Cité 900 logements publics locatifs 42 Cité 820 logements en location vente Bouhatem
Aïn Defla 44 32 Tacheta Zougagha Collège Mokhtari Mohamed Tacheta Zougagha
8 Moharram 1446 14 juillet 2024
ANNEXE I (suite) Code Code N° de Wilaya de Commune d’identification Dénomination de l’établissement Adresse
wilaya commune nationale
45 02 Mecheria 9600 Collège Zaydi Boufaldja
Naâma 45 09 Aïn Ben Khelil 9601 Collège Ben Dahou Abdelaziz Aïn Témouchent 46 19 El Amria 9602 Collège El Moudjahed décédé Sayeh Ali Ghardaïa 47 04 Berriane 9603 Collège Pôle El Moussalaha Relizane 48 01 Relizane 9604 Collège El Moudjahed décédé Falague Boudjeltia Ouled Djellal 51 01 55 06 ` Ouled Djellal Blidat Ameur 9605 9606 Collège Afissa El Bey Collège Abdelhamid Ben Badis Touggourt 55 08 M’Naguar 9607 Collège Rabhi Laid Djanet Wilaya 56 01 Code de commune Djanet Commune 9608 ANNEXE 2 Liste des collèges supprimés pour l’année scolaire 2022-2023 N° d’identification nationale Collège Ben Sebgague Ahmed Dénomination de l’établissement Batna 05 53 Ouled Si Slimane 00261 Collège Hedjira Mousa ancien (Démoli) Tébessa 12 03 14 02 14 09 Chéria Medroussa Zmalet El Emir Abdelkader 01002 00855 00857 Collège Djilali Outmane (Fermé temporairement) Collège Latrach Kamal ancien (Converti en école primaire) Collège Ouled El Cheaib ancien (Converti en école primaire) Tiaret 14 19 14 28 Djebilet Rosfa Aïn Kermes 03474 09546 Collège Khaither Bouhous ancien (Converti en école primaire) Collège Aissaoui Lakhdar en remplacement (Converti en lycée) Alger Est 16 38 Rouiba 09549 Collège Cité 1200 logements Participatifs El Merdja (Converti en lycée) Alger Centre 16 10 El Biar 00609 Collège Belkacem El Abdllaoui, ex Abdllah Ben Abbes (Converti en lycée Martyr Ali Maachi) Sétif 19 01 Sétif 04520 Collège Khemisti Mohamed ancien (Converti en école primaire) Sidi Bel Abbès 22 27 Sidi Khaled 03230 Collège Kabir Abdelkader (Converti en école primaire) Constantine 25 01 Constantine 01855 Collège Abdelhamid El Kateb (A démolir pour reconstruire) Oran 31 11 Oued Tlélat 02317 Collège Mahoure Idrisse (Converti en école primaire) El Bayadh 32 03 Stitten 02336 Collège Bouaamrane Bouaamrane ancien (Converti en école primaire) Illizi 33 03 Debdeb 02350 Collège Martyr Si El Houasse ancien (Transféré en bureaux pour la direction de l’éducation de la wilaya) Boumerdès 35 13 Chabet El Ameur 04419 Collège Martyr Babaci Rabie ancien (Démoli pour reconstruire) Aïn Defla 44 32 Tacheta Zougagha 02930 Collège Moukhtari Mohamed ancien (A démolir avec la retention d’une partie construite en dur) Cité El Fath 45 Aïn Ben Khelil 46 Cité 400 et 200 logements 47 Pôle El Moussalaha 48 Cité El Nasr 2000 logements AADL 51 Ouled Djellal Blidat Ameur 55 M’Naguar 56 Cité 990 logements publics locatifs, Ifri Code de Adresse wilaya 05 Ouled Si Slimane 12 Chéria Medroussa Zmalet El Emir Abdelkader 14 Djebllet Rosfa Aïn Kermes Cité 1200 logements Participatifs El Merdja 16 67 Rue El Bachir El Ibrahimi 19 Cité Thelidjane 22 Sidi Khaled 25 Constantine 31 Cité 2500 logements 2 32 Stitten 33 Cité Urbaine 35 Chabet El Ameur 44 Tacheta Zougagha Aïn Ben Khelil 45 Naâma 45 09 Aïn Ben Khelil 02955 Collège Ben Dahou Abdelaziz ancien (Converti en école primaire) ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète : Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, les lycées figurant en annexe 1 du présent décret. Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, les lycées figurant en annexe 2 du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ANNEXE 1 Liste des lycées créés pour l’année scolaire 2022-2023 N° Code Décret exécutif n° 24-224 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création et ##### suppression de lycées. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 82; Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Dénomination de l’établissement Adresse Adrar 01 01 Adrar 9609 Lycée Abi Hamed El Ghazali 02 01 Chlef 9610 Lycée El Moudjahid décédé Medjahed Mohamed dit Hocine Chlef 02 01 02 24 Chlef Chettia 9611 9612 Lycée Colonel Bouguerra Lycée EL Salem Oum El Bouaghi 04 01 Oum El Bouaghi 9613 Lycée El Moudjahid décédé Kali Mohamed El Tayeb Batna 05 20 09 01 Ouled Sellam Blida 9614 9615 Lycée Martyr Khellaf Ali Ben Aissa Lycée Belkacem El Ouazri Blida 09 03 09 24 Bouinan Bouarfa 9616 9617 Lycée Meziane Ali Lycée Martyr Ahmed Gharib Bouira 10 01 14 01 Bouira Tiaret 9618 9619 Lycée El Moudjahid décédé Oumoussa Boudjamaa Lycée El Moudjahid décédé Abas Mohamed dit Abdelkrim Tiaret 14 25 14 28 Sebaïne Aïn Kermes 9620 9621 Lycée Martyr Bouzebra Ahmed Lycée El Moudjahid décédé Laaredj Mohamed Alger est 16 38 Rouiba 9622 Lycée El Moudjahid décédé Djoudi Boughembouz Adrar Cité 2000 logements en location vente, El Hassania El Chorfa Zone 5, Chettia Cité 1870 logements, Route Aïn Beida Ouled Sellam Rue Belkacem El Ouazri Cité 3100, 2600, 1000 logements Bouarfa Pôle Urbain Belmahdi Cité 1000 logements AADL Sebaïne Aïn Kermes Cité 1200 Logements participatifs, El Merdja Lycée Cité 600+1100 logements en Cité 600+1100 location-vente (1700 logements) logements en location vente (1700 logements) Code de de Wilaya commune Commune d’identification wilaya nationale 16 42 Bordj El Bahri ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 Code wilaya commune Alger centre 16 10 El Biar 9624 Lycée Martyr Ali Maachi 16 47 Baba Hassen 9625 Lycée El Moudjahid décédé Abdelkader Belkhoudja Alger ouest 16 56 17 04 17 25 Khraïcia Hassi Bahbah Dar Chioukh 9626 9627 9628 Lycée El Moudjahid décédé Mustapha El Arbi Lycée Kassimi Hocine Lycée 1er Novembre 1954 Djelfa 17 27 Béni Yagoub 9629 Lycée El Moudjahid décédé Saïdi Boulerbah Jijel 18 06 19 20 Emir Abdelkader El Eulma 9630 9631 Lycée El Moudjahid décédé Taibouche Lakhder Ben Belkacem Lycée El Amir Abdelkader Sétif 19 47 Ouled Sabor 9632 Lycée 19 Mars 1962 Skikda 21 14 Oued Zehour 9633 Lycée 5 Juillet 1962 Sidi Bel Abbès 22 01 22 01 23 08 Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Seraïdi 9634 9635 9636 Lycée Okbi Ali Lycée El Moudjahid décédé Dahaoui Mohamed Lycée El Moudjahid décédé Mili Said Annaba 23 12 Tréat 9637 Lycée Martyr Amiratte Hocine Guelma 24 30 Medjez Sfa 9638 Lycée Martyr Bousaha Abdellah Constantine 25 06 26 01 El Khroub Médéa 9639 9640 Lycée El Tayeb El Okbi Lycée Belagoun Mohamed Médéa 26 01 26 10 Médéa Bou Aïche 9641 9642 Lycée El Moudjahid décédé Melouk Hanachi Lycée Bahi Said Mostaganem 27 27 Mezghrane 9643 Lycée El Moudjahid décédé Ben Ameur Ali Mascara 29 01 29 39 Mascara El Keurt 9644 9645 Lycée El Moudjahid décédé Adda Berkan Mokhtar Lycée El Moudjahid décédé Zaoui Ahmed Ouargla 30 02 Aïn Beïda 9646 Lycée El Moudjahid décédé Rekakda Cheikh Ben Messaoud El Bayadh 32 01 32 16 El Bayadh El Bnoud 9647 9648 Lycée Martyr Taybi Tayeb Lycée El Bnoud Bordj Bou 34 07 El Achir 9649 Lycée 17 Octobre 1961 24 25 Arréridj 34 19 Hasnaoua ##### ANNEXE 1 (suite) N° nationale 67 Rue El Bachir El Ibrahimi Cité 3140 logements publics locatifs Cité 1200 logements, Sidi Slimane Hassi Bahbah Dar Chioukh Béni Yagoub Regroupement secondaire Bouhamdoun Cité 2000 logements en location vente Cité 8000 logements en location vente, Tiner Oued Zehour Zone Nord Zone Nord Ouest Seraïdi Tréat Medjez Sfa Cité 2050 logements, Nouvelle ville Ali Mendjeli Pôle Urbain Médéa Cité 2400 logements Bou Aïche Bas Mezghrane Cité 1000 logements en location vente et 1623 logements publics locatifs, Medber El Keurt centre Aïn Beïda Cité 800 logements en location vente et 2950 logements publics locatifs El Bnoud El Achir Lycée Martyr El Amri Bouafia Hasnaoua Code de de Wilaya Commune d’identification Dénomination de l’établissement Adresse ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### ANNEXE 1 (suite) Code Code de N° de Wilaya wilaya 35 36 38 40 41 44 47 52 commune d’identification nationale Adresse Cité 700 logements Cité 3000 logements AADL El Tarf Echatt Cité Hassen Tamalaht Village Ain Djerboue Cité Berrahal Salah Ragouba Sidi Saâd, El Abadia Cité 5 Juillet 1962 Blidat Ameur Commune Dénomination de l’établissement Boumerdès 35 37 Khemis El Khechna 9651 Lycée Martyre Belaid Fatima El Tarf 35 37 36 01 36 18 Khemis El Khechna El Tarf Echatt 9652 9653 9654 Lycée Martyr Mousaoui Dahmen Lycée Nouri Khemis Ben Amar Lycée 17 Octobre 1961 Tissemsilt 38 01 38 19 Tissemsilt Tamalaht 9655 9656 Lycée El Moudjahid décédé Ali Bay Kedour Lycée El Moudjahid décédé Feradji Ben Chouai Khenchela 40 13 41 01 Babar Souk Ahras 9657 9658 Lycée Ain Djerboue Lycée El Moudjahid décédé Amarnia El Aloui Ben Mohamed Salah Souk Ahras 41 22 Ragouba 9659 Lycée Martyr Bouali Maâmer Ben Hafnaoui Aïn Defla 44 11 El Abadia 9660 Lycée El Moudjahid décédé Gherifa Ali Ghardaïa 47 08 Zelfana 9661 Lycée Cité 5 Juillet 1962 Touggourt Wilaya 52 06 Code de commune 02 01 Blidat Ameur Commune Chlef 9662 ANNEXE 2 Liste des lycées suprimés pour l’année scolaire 2022-2023 N° d’identification nationale 00044 Lycée Malek Bennabi Dénomination de l’établissement Lycée Colonel Bouguerra ancien (Démoli) Chlef 02 20 Chettia 00094 Lycée El Salem ancien (Démoli) Alger Ouest 16 26 17 04 Djasr Kasentina Hassi Bahbah 03704 03333 Lycée Martyr Salah Rayah (Converti en collège) Lycée Kassimi Hocine ancien (Converti en collège) Djelfa 17 25 Dar Chioukh 01306 Lycée 1er Novembre 1954 ancien (Converti en collège) Constantine 25 06 El Khroub 09640 Lycée El Tayeb El Okbi (Converti en collège) Mascara 29 31 31 03 Mohammadia Bir El Djir 06512 07276 Lycée Boudia Miloud ancien (A démolir) Lycée Martyr Guitari Achour (Converti en collège) Oran 31 23 Messerghin 09648 Lycée Martyr Boukenina Mohamed (Converti en collège) Code de Adresse wilaya El Chorfa 02 Zone 5 - Chettia 16 Gué de Constantine Hassi Bahbah 17 Dar Chioukh Cité 2050 logements, 25 Nouvelle ville Ali Mendjeli 25 Nouvelle ville Ali Mendjeli 29 31 Cité 4000 logements AADL, Pôle urbain Zabana Mohamadia Cité Belgaid 34 Bordj Bou Arréridj Lycée El Amri Bouafia ancien (Converti en collège) Hassnaoua 34 19 Hasnaoua 02111 ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances. ———— Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024, la liste nominative des membres du conseil national des assurances est fixée, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 95-339 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national des assurances, comme suit : ##### MEMBRES PERMANENTS MEMBRES SUPPLEANTS Qualité Nom et prénom (s) Président de la commission de Mohamed Fatmi supervision des assurances Directeur des assurances au Benamirouche Oussama ministère des finances Boulouadnine Abdelhamid Représentant de la Banque Loulou Fatima Zohra d’Algérie Représentante du CNESE Derouiche Amel Représentant des sociétés d’assurance Benseidi Abdallah Représentant des sociétés d’assurance Belhouchet Wided Représentant des sociétés d’assurance Benhabiles Cherif Représentant des sociétés d’assurance Représentant de l’association nationale Baba Mohamed des agents généraux d’assurance Représentant de l’association des Boutra Kouider courtiers d’assurance Haddouche Saïd Expert en assurance Zerrouki Kamel Expert Ramdani Rachid Actuaire Foukroun Nadjiba Représentant des assurés Kheffache Kamel Représentant des assurés Représentante des cadres du Boutemene Yazid secteur des assurances Dellal Ibtissem ##### Qualité Nom et prénom (s) Hadj Mohamed Seba Membre de la commission de supervision des assurances Marami Kamel Sous-directeur de la réglementation au ministère des finances Représentante de la Banque d’Algérie Haddad Sonia Représentante du CNESE Sais Nacer Représentant des sociétés d’assurance Benmicia Youcef Représentante des sociétés d’assurance Khelifati Hassen Représentant des sociétés d’assurance Meslouh Ammar Représentant des sociétés d’assurance Belkadi Mahmoud Représentant de l’association nationale des agents généraux d’assurance Seghier Lahouari Représentant de l’association des courtiers d’assurance Gourine Réda Expert en assurance Rabah Otmani Karim Expert Boukhetala Kamal Actuaire Chouiha Hakim Représentant des assurés Kouidri Adel Amine Représentante des assurés Merabet Latifa Représentant des cadres du secteur des assurances Allilat Redouane Représentant des employés du Krarma Souad secteur des assurances Représentante des employés du secteur des assurances ##### MINISTERE DE LA SANTE ##### Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la ##### classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d’accès ##### aux postes supérieurs en relevant. Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux publiques; correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo- universitaire; correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé; correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; ##### Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. supérieure paramédicale sont classés à la catégorie « B », section « 1 ». relevant des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 ##### corps communs aux institutions et administrations Vu le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 Art. 2. — Les instituts nationaux de formation Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs postes supérieurs de Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Directeur B 1 N 687 - Maître de conférences classe « A », au moins. - Inspecteur pédagogique paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. - Professeur d’enseignement paramédical justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Sous-directeur des affaires pédagogiques B 1 N-1 305 - Maître de conférences classe « A », au moins. - Inspecteur pédagogique paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. - Professeur d’enseignement paramédical justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. nomination Arrêté du ministre Instituts nationaux de formation supérieure paramédicale Arrêté interministériel - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal ou grade équivalent, au moins, Sous-Directeur B 1 N-1 305 justifiant de trois (3) années de d’ancienneté en qualité de Arrêté l’administration fonctionnaire. du et des finances ministre - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs postes supérieurs de Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Chef de département au niveau de la sous-direction des affaires pédagogiques B 1 N-2 219 - Maître de conférences classe « A », au moins. - Inspecteur pédagogique paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. - Professeur d’enseignement paramédical justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de département au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après : B 1 CLASSIFICATION N-2 Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès 219 - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste, ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Conditions d’accès supérieurs Niveau hiérarchique Bonification indiciaire aux postes supérieurs Chef de Service au niveau du département des enseignements, des stages, de la formation 4 145 - Professeur d’enseignement paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. nomination Arrêté du ministre Instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (suite) Arrêté du ministre ##### Postes Mode de nomination Décision du continue et des diplômes directeur Chef de service au niveau- Professeur d’enseignement paramédical. du département de l’enseignement à distance, des technologies- Auxiliaire médical en anesthésie innovantes et du numérique réanimation de santé publique enseignant. Décision 4 145 du directeur - Assistant ingénieur de niveau 1 justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### CLASSIFICATION Mode ##### Postes Conditions d’accès de supérieurs Niveau hiérarchique Bonification indiciaire aux postes supérieurs nomination Chef de service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information au niveau du département de l’enseignement à distance, des technologies innovantes et du numérique 4 145 - Documentaliste archiviste titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Assistant documentaliste archiviste ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Décision du directeur Chef de service au niveau du département de la coopération et des relations extérieures 4 145 - Professeur d’enseignement paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. Décision du directeur - Administrateur des services de santé ou administrateur titulaire, justifiant de deux années (2) d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### Chef de service au niveau de la sous direction de - Assistant administrateur ou attaché l’administration 145 principal d’administration justifiant de Décision et des finances trois (3) années de service effectif en cette du directeur qualité. - Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024. Le ministre de la santé Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative ##### Abdelhak SAIHI Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI ##### Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la ##### classification des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions ##### d’accès aux postes supérieurs en relevant. Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux publiques; Vu le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo- universitaire; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé; Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; ##### Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Les instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes sont classés à la catégorie « B », section « 1 ». Art. 3. — Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : corps communs aux institutions et administrations Vu l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes supérieurs de Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Directeur B 1 N 687 - Maître de conférences classe « A », au moins, - Inspecteur pédagogique paramédical, - Professeur d’enseignement paramédical justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal ou grade équivalent, au du ministre moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de services effectif en cette qualité. Sous-directeur des affaires pédagogiques B 1 N-1 305 - Maître de conférences classe « A », au moins, - Inspecteur pédagogique paramédical, - Professeur d’enseignement paramédical justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. nomination Arrêté Instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes Arrêté interminis- tériel - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal ou grade équivalent, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Sous-directeur B 1 N-1 305- Administrateur analyste Arrêté de ou administrateur des du ministre l’administration services de santé ou et des finances administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### CLASSIFICATION ##### Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes supérieurs de Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Chef de département au niveau de la sous-direction des affaires pédagogiques B 1 N-2 219 - Maître de conférences classe « A », au moins, - Inspecteur pédagogique paramédical, - Professeur d’enseignement du ministre paramédical justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de département au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après : B 1 CLASSIFICATION N-2 Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès 219 - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Postes supérieurs Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes supérieurs Chef de service au niveau du département des enseignements, des stages, de la formation continue et 4 145 paramédical. - Professeur d’enseignement nomination Arrêté Instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes (suite) Arrêté du ministre ##### Mode de nomination Décision des diplômes du directeur Chef de service au niveau du - Professeur d’enseignement département de l’enseignement à paramédical, distance, des technologies innovantes Décision et du numérique 145- Assistant ingénieur de niveau 1, du directeur 4 justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### CLASSIFICATION ##### Postes supérieurs Conditions d’accès Mode Niveau hiérarchique Bonification indiciaire aux postes supérieurs de nomination Chef de service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information, au niveau du département de l’enseignement à distance des technologies innovantes et du numérique 4 145 - Documentaliste archiviste titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, - Assistant documentaliste archiviste ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Décision du directeur Chef de service au niveau du département de la coopération et des relations extérieures 4 145 - Professeur d’enseignement paramédical. Décision du directeur - Administrateur des services de santé ou administrateur titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de service au niveau de la sous-4 145- Assistant administrateur ou Décision direction de l’administration et des attaché principal d’administration du directeur finances justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024. Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la santé des finances Le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative ##### Abdelhak SAIHI Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration ##### du conservatoire national des formations à l’environnement. Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024, l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement, est modifié comme suit : « …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Oukali Samia, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de M. Hamoudi Takoub; …………………… (le reste sans changement) …………………. ». Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation du ##### centre national de développement des ressources biologiques. Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024, l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques, est modifié comme suit : « …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Nadri Aicha, représentante du ministre chargé du tourisme, en remplacement de Mme. Bouame Nadjia; ……………………. (le reste sans changement) …………………. ». Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la ##### commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral. Par arrêté du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024, l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral, est modifié comme suit : ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 « — Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente, en remplacement de Mme. Chenouf Nadia; — ……………………… (sans changement) ………………………..; — Mme. Haouchine Ghania, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de 1’aménagement du territoire, en remplacement de Mme. Bouloufa Ibtissam; — ………………………. (sans changement) ……………………….; — M. Hamoudi Mourad, représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme. Benouddane Amina; …………………………………………… (sans changement jusqu’à) — M. Baddaoui Mohamed, représentant du ministre chargé du tourisme, en remplacement de Mme. Mennas Djamila. ». ##### COUR CONSTITUTIONNELLE ##### Décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet ##### 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Le Président de la Cour constitutionnelle, Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination de M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général de la Cour constitutionnelle; ##### Décide : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024. ##### Omar BELHADJ. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
