CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 90-14 du 1er janvier 1990 portant | répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Président de la République, p. 69 Décret présidentiel n° 90-15 du 1er janviere 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires étrangères, p. 69 Décret exécutif n° 90-16 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Chef du Gouvernement, p. 73

Décret exécutif n° 90-17 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la justice, p. 76

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 90-18 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires religieuses, p. 79 Décret exécutif n° 90-19 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’intérieur, p. 82 Décret exécutif n° 90-20 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’éducation, p. 96 Décret exécutif n° 90-21 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la jeunesse, p. 102 Décret exécutif n° 90-22 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des l’économie, p. 107 Décret exécutif n° 90-23 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires sociales, p. 117 Décret exécutif n° 90-24 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’agriculture, p. 120 Décret exécutif n° 90-25 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’industrie, p. 123 Décret exécutif n° 90-26 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’Equipement, p. 126 Décret exécutif n° 90-27 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des mines, p. 129 Décret exécutif n° 90-28 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des transports, p. 131 Décret exécutif n° 90-29 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, p. 134 Décret exécutif n° 90-30 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la santé, p. 136 Décret exécutif nº 90-31 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, p. 139

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 08 69 DECRETS Décret présidentiel n° 90-14 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Président de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent quatre vingt deux millions cinq cent mille dinars (482.500.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1990, au Président de la République sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent décret et subdivisés comme suit: Section I Présidence de la République (Secrétariat général) ……… 457.200.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement. 25.300.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par: le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Chadli BENDJEDID. Décret présidentiel n°90-15 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard trois cent cinq millions cinq cent quinze mille dinars (1.305.515.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990 au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Chadli BENDJEDID.

707 JOURNAL OFFICIEL Répartition, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 TABLEAU ANNEXE par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des affaires étrangères. N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale 1ère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales. 85.000.000 Indemnités et allocations diverses 7.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.140.000 Services à l’étranger Rémunérations principales. 368.000.000 31-11 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses. 130.000.000 31-12 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90. Administration centrale de longue durée 4.000.000 Traitements des fonctionnaires en congé. 50.000 Total de la 1ère partie. 596.190.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie 50.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.600.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 260.000 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial 2.000.000 Services à l’étranger Prestations facultatives 50.000 33-12 Services à l’étranger Sécurité sociale 32.500,000 33-13 Total de la 3ème partie 36.460.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 705 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures.. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91/ Services à l’étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l’étranger Loyers 31:695.000 1.600.000 3.800.000 15.500.000 200.000 36.000.000 18.000.000 9.500.000 31.000.000 600.000 1.050.000 18.000.000 150.000 51.000.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertises

- Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 20.000 218.115.000 ! 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.100.000 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 13.000.000 14.100.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales 500.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement diplomatiques et consulaires 100.000 des nouveaux postes 2.500.000 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique Dépenses diverses 10.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III 13.100.000 878.015.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale 42-04 Action maghrébine Total de la 2ème partie 3ème partie 100.000.000 20.000.000 4.000.000 124.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Complément de bourses - Indemnités de stage - Frais de formation à l’étranger. 300.000.000 Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale Assistance 46-91 Service à l’étranger Frais d’assistance aux Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des 300.000.000 et solidarité nationaux à l’étranger 3.500.000 3.500.000 427.500.000 affaires étrangères 1.305.515.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE NO 03 73 Décret exécutif n° 90-16 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits ‘d’un montant de trois cent soixante neuf millions deux cent mille dinars (369.200.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, aux services du Chef du Gouvernement. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 42.000.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses 15.470.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-21 Délégué à la planifacation Rémunérations principales. 28.700.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses. 5.115.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.125.000 31-90 Chef du Gouvernement Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la lère partie. 40.000 94.450.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents du travail 20.000 32-21 Délégué à la planification Rentes d’accident du travail.. 10.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 30.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 800.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement – Sécurité sociale.. 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale. Total de la 3ème partie 4ème partie 40.000 6.600.000 familial 560.000 … 40.000 4.350.000 12:390.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier.. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement 34-06 Chef du Gouvernement - Alimentation 2.480.000 2.050.000 2.150.000 1.400.000 160.000 mémoire 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais 950.000 34-22 Délégué à la planification - Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification - Fournitures 34-24 Délégué à la planification Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement. 34-90 Chef du Gouvernement Parc automobile.. 34-91 Délégué à la planification Parc automobile 34-92 Chef du Gouvernement Loyers 34-93 Délégué à la planification Loyers 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat 34-98 Délégué à la planification Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat .. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 1.280.000 1.111.000 985.000 70.000 1.100.000 400.000 300.000 mémoire Frais d’expertises 10.000 Frais d’expertise 10.000 14.456.000 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles 1.500.000 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles 420.000 Total de la 5ème partie 1.920.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 75 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention au Haut commissariat à la recherche (HCR) 160.000.000 36-02 Subvention à l’Ecole supérieure des cadres (ESC) 20.000.000 36-03 Subvention à l’Académie algérienne de la langue arabe.. 1.000.000 36-21 Subvention à l’Office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement – Dépenses diverses 52.710.000 233.710.000 750.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires 3.500.000 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 2.644.000 50.000 2.000.000 8.944.000 365.900.000 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 50.000 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie .. 4ème partie 250.000 300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-21 Contribution au fonctionnement de l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) Total de la 4ème partie Total du titre IV. 3.000.000 3.000.000 3.300.000 Total des crédits ouverts : au Chef du Gouvernement…….. 369.200.000

76 FOURNAL NAL OFFI OFFICIEL L’DE DE LA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 17 janvier 1990 Décret exécutif n° 90-17 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi N° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard cent dix millions de dinars (1.110.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre N° DES de la justice. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES -III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 18.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 1.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires… 1.300.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 410.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 61.200.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 10.400.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales. 158.200.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 72.000.000 31-43 Grêffe - Personnel auxiliaire - Salaires et accéssoíres de salaires. 7.000.000 Total de la 1ère partie…. 739.200.000

10 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 77 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie ز CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 300.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 300.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 13.300.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème partie mémoire 94.600.000 107.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01, Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-11 Services judiciaires - Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires - Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires - Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires - Habillement. 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais. 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-23 Services pénitentiaires - Fournitures… 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes. 34-25 Services pénitentiaires - Habillement. 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus . 6.900.000 600.000 7.576.000 35.270.000 120.000 1.400.000 3.200.000 11.500.000 9.000.000 500.000 3.500.000 3.000.000 4.500.000 7.420.000 ‘12.000.000 . 85.000.000

78 JOURNAL OFFICIEL DELAAREPOBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-91 Services pénitentiaires Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien ABGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 CREDITS OUVERTS EN DA 1.200.000 1.800.000 2.000.000 700.000 Frais d’expertises 10.000 197.196.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 950.000 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles. 35-21 Services pénitentiaires Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie 4.050.000 . 10.000.000 15.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM). Total de la 6ème partie *7ème partie Dépenses diverses 1.700.000 1.700.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires… 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême 37-04 Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la 1.500.000 37.954.000 1.500.000 magistrature 750.000 37-05 Frais de fonctionnement de l’école de formation du personnel de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus 37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle.. Total de la 7 ème partie. Total du titre III. 3.000.000 4.000.000 48.704.000 1.110.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 1.110.000.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 $70 Décret exécutif n° 90-18 du 1er janvier 1990 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires religieuses. Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, trois millions trois cent mille dinars (63.300.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des 116 (alinéa 2); affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et publié au Journal officiel de la République algérienne complétée, relative aux lois de finances; démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des affaires religieuses. NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale 1ère partie

• Rémunérations d’activité Rémunérations principales. 15.000.000 Indemnités et allocations diverses… 900.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 700.00 Total de la 1ère partie.. 16.600.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la 2ème Rentes d’accidents du travail 10.000 partie 10.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale - Total de la 3ème Prestations à caractère familial 600.000 Prestations facultatives 20.000 sécurité sociale 3.225.000 partie 3.845.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS S. EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 800.000 200.000 3.000.000 800.000 40.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut islamique pour la formation (I.I.F.C.C.) de Sidi Abderrahmane Illouli……… 5.000 5.095.000 400.000 400.000 des cadres du culte 4.800.000 36-11 Subvention à l’institut islamique de la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Sidi Okba 6.700.000 Subvention au centre culturel islamique d’Alger (C.C.I.). 4.200.000 36-41 Subvention à l’école nationale des cadres du culte de Saïda (E.N.C.C.S.) ….. 4.200.000 36-51 36-61 Subvention à l’institut islamique de la formation des cadres du culte de Teleghma (I.I.F.C.C.T.). Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-41 Séminaire sur la pensée islamique Total de la 7ème partie… Total du titre III 5.200.000 25.100.000 1.300.000 4.500.000 5.800.000 56.850.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 81 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale. Total de la 2ème partie.. 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 6.000.000 43-02 Frais d’organisation de concours de récitants du coran 50.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie Total du titre IV. 400.000 450.000 6.450.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses 63.300.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier_1990 Décret exécutif n° 90-19 du 1er janvier 1990 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1990, au ministre de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 116 (alinéa 2); titre du finances Article 1er. Les crédits d’un montant de onze milliards sept cent quatre vingt quinze millions cent mille dinars (11.795.100.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’intérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de 81-4° et l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocrati- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et que et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Répartition Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE , par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au N™ DES CHAPITRES ministre de l’intérieur. CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales………… 49.000.000 Indemnités et allocations diverses 3.900.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 730.000 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 2.096.406.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 639.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 10.800.000 31-41 Unité d’intervention de la protection civile Rémunérations principales 21.500.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 03 83 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-42 Unité d’intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 4.500.000 2.600.000 31-82 Personnel coopérant Indémnités et allocations diverses 200.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 31-93 Sûreté nationale Traitements des fonctionnaires durée Total de la 1ère partie. 2ème partie mémoire en congé de longue 384.000 2.829.020.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 150.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel Charges sociales 1.200.000 1.350.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.300.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - sécurité sociale 33-31 Sûreté nationale Prestations à caratère familial 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale - sécurité sociale 90.000 8.000.000 53.900.000 2.000.000 380.000.000 33-41 Unité d’intervention de la protection civile Prestations à caractère familial.. 320.000 33-42 Unité d’intervention de la protection civile Prestations facultatives……. 15.000 33-43 Unité d’intervention de la protection civile - sécurité Total de la 3ème partie 4ème partie sociale.. 3.800.000 449.425.000 Matériel et fonctionnement des services. 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements 34-34 Sûreté nationale Charges annexes… . 8.200.000 8.475.000 4.536.000 9.000.000 55.175.000 34.500.000 49.000.000 24.000.000 28.000.000

84 EO JOURNALPOPFACIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 O 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-35 Sûreté nationale Habillement. 34-36 Sûreté nationale Alimentation.. 34-37 Sûreté nationale Acquisition, fourniture CREDITS OUVERTS EN DA 299.000.000 106.000.000 et entretien du matériel technique du service des télécommunications 13.000.000 34-38 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection 15.000.000 34-60 Unité d’intervention de la protection civile 34-61 Unité d’intervention de la protection civile 34-62 Unité d’intervention de la protection civile 34-63 Unité d’intervention de la protection civile 34-64 Unité d’intervention de la protection civile 34-66 Unité d’intervention de la protection civile 34-80 Sûreté nationale Parc automobile. 34-90- Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers…. 34-94 Sûreté nationale Loyers Parc automobile. 1.500.000 Remboursement de frais 400.000 Matériel et mobilier. $200.000 Fournitures 75.000 Charges annexes 65.000 Alimentation 1.123.000 145.556.000 2.000.000 5.000 2.030.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat…….. 10.000 Total de la 4ème partie • 5ème partie 806.850.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.000.000 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques 35-41 Unité d’intervention de la protection civile Total de la 5ème partie 6ème partie 45.600.000 Entretien des immeubles…. 100.000 46.700.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.). 5.500.000 36-03 Subvention à l’école nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 12.200.000 36-04 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L.) 800.000 36-05 Subvention à l’Agence nationale pour la protection de l’environnement (ANPE) Total de la 6ème partie 9.150.000 27.650.000

17 janvier 1990 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration, centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Elections.. 37-03 Administration centrale Etat civil ALGERIENNGON 03 85 CREDITS OUVERTS EN DA 480.000 700.000 46.100.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires 1.200.000 37-05 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses 37-32 Sûreté nationale - Versement forfaitaire 3.000.000 4.390.000 159.500.000 37-41 Unité d’intervention de la protection civile Versement forfaitaire. 1.479.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.. TITRE IV 216.849.000 4.377.844.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 230.000 43-02 Sûreté nationale - Bourses Indemnités de stage Présalaires

- Frais de formation.. Total de la 3ème partie Total du titre IV. TOTAL DE LA SECTION I SECTION II 1.026.000 1.256.000 1.256.000 4.379.100.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales 4.310.200.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses 483.400.000 Personnel vacataire 1 et journalier 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Salaires et accessoires de salaires 51.915.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements congé de longue durée……. Total de la 1ère partie. 16.388.000 des fonctionnaires en 605.000 4.862.508.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 2ème partie Rentes d’accidents du travail. 9.361.000 9.361.000 3ème partie Personnel 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Charges sociales Prestations à caractère familial 128.000.000 Prestations facultatives. 1.108.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 718.000.000 Total de la 3ème partie 847.108.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-16 Services déconcentrés de l’Etat 34-17 Fournitures pour les services de la 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités dues par l’Etat Total de 4ème partie Remboursement de frais 57.700.000 Matériel et mobilier. 24.538.000 Fournitures 42.439.000 Charges annexes. 47.490.000 Habillement : 4.404.000 Alimentation 24.590.000 sûreté nationale. 1.908.000 Parc automobile. 58.846.000 Loyers 4.570.000 Frais judiciaires - Frais d’expertise 480.000 266.965.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat 35-12 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 40.256.000 Entretien des forêts 33.900.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale. 35-14 Services déconcentrés de l’Etat 35-15 Services déconcentrés de l’Etat nuisibles 35-16 Services déconcentrés de l’Etat maritime 35-17 Services déconcentrés de l’Etat 35-18 Services déconcentrés de l’Etat liques 35-19 Services déconcentrés de l’Etat hada Total de la 5ème partie 8.065.000 Entretien des routes nationales.. 600.000.000 Travaux de défense contre les eaux 11.000.000 Entretien des ports et du domaine 18.000.000 Entretien des aérodromes 14.000.000 Entretien des petits ouvrages hydrau- 5.000.000 Entretien des cimetières de chou- 1.000.000 731.221.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 87 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat 37-12 Services déconcentrés de l’Etat 37-13 Services déconcentrés de l’Etat 37-14 Services déconcentrés de l’Etat 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses diverses 960.000 Elections mémoire Organisation de l’Achaba 400.000 Etat civil 1.450.000 Frais d’organisation de la fête nationale de la jeunesse, des festivals et des activités dans les maisons de jeunes. 21.650.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens 890.000 37-17 Services déconcentrés de l’Etat Lutte contre les incendies de forêts Surveillance des forêts 37-18 Services déconcentrés de l’Etat et information 62.000.000 Dépenses relatives à la prospection, à l’identification et la protection des lieux historiques liés à la guerre de libération nationale 37-19 Services déconcentrés de l’Etat 500.000 Journée du Moudjahed. 400.000 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire 285.000.000. Total de la 7ème partie Total du titre III… 373.250.000 7.090.413.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat éducatifs et culturels 43-12 Services déconcentrés de l’Etat personnels 43-13 Services déconcentrés de l’Etat ment de sports et de jeunesse Total de la 3ème partie Encouragement aux groupements 6..242.000 Formation et perfectionnement des 600.000 Frais de formation et de regroupe- 10.336.000, 17.178.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat région de Chlef. 46-12 Services déconcentrés de l’Etat l’enfance 46-13 Services déconcentrés de l’Etat infirmes et incurables…… 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Allocations spéciales Total de la 6ème partie Total du titre IV. TOTAL DE LA SECTION Aide aux victimes du séisme de la mémoire Enfants assistés et protection de 31.200.000 Action en faveur des ‘vieillards, 15.000.000 Protection sociale des aveugles 262.209.000 308.409.000 325.587..000 II 7.416.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur… 11.795.100.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1999 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas Adrar Chlef Chapitres 31-11 86.000 116.000 31-12 31.700 9.000 31-13 1.700 1.200 31-14 445 338 31-92 M 58 32-11 40 383 33-11 2.900 4.200 33-12 19 27 33-13 17.500 18.700 34-11 3.800 1.000 34-12 451 366 34-13 850 800 34-14 1.300 1.000 34-15 80 100 34-16 241 963 34-17 30 43 34-91 1.500 1.280 34-93 79 M 34-98 10 10 35-11 800 600 35-12 M 900 35-13 135 160 35-14 13.170 12.784 35-15 M 300 35-16 M 300 35-17 2.530 100 35-18 100 100 35-19 5 30 37-11 20 20- 37-12 M M 37-13 M M 37-14 120 70 37-15 140 800 37-16 100 M 37-17 M 1.570 37-18 6 10 37-19 4 8 37-21 6.600 7.500 43-11 60 130 43-12 12 12 43-13 85 215 46-11 M M 46-12 273 800 46-13 504 165 46-14 4.800 5.340 TOTAL: 178.109 187.382 (EN MILLIERS DE DA) Oum El Laghouat Batna Béjaïa Bouaghi 63.800 86.300 144.200 115.400 16.000 5.000 13.500 7.200 1.000 1.000 1.200 1.800 181 375 596 509 M M 118 M 56 14 600 400 1.900 2.500 4.800 3.400 18 22 34 24 11.900 13.600 23.600 18.300 1.600 900 1.100 1.000 491 457 481 496 800 850 950 970 1.000 950 950 1.000 100 100 120 100 241 339 620 722 30 30 43 30 1.200 1.250 1.450 1.200 80 240 60 180. 10 10 10 10 1.000 750 950 1.000 120 600 1.100 900 120 190 250 240 12.480 10.000 17.500 13.250 200 400 400 400 M M M 600 M M M 500 100 100 100 100 15 25 30 35 20 20 20 20 M M M M 50 M M M 60 M 70 M 280 200 700 440 M M M M 490 1.370 1.670 1.620 18 10 18 10 8 10 10 10 4.400 5.400 9.400 7.300 80 110 130 150 13 13 13 13 120 145 471 135 M M M M 350 300 550 350 265 302 102 893 6.000 4.500 9.800 6.350 126.596 138.382 237.716 187.057

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 89 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas Biskra Béchar Chapitres 31-11 94.000 88.500 31-12 24.000 23.000 31-13 1.100 1.400 31-14 398 281 31-92 M M 32-11 150 222 33-11 3.100 2.800 33-12 24 24 33-13 17.700 16.700 34-11 1.500 2.800 34-12 489 466 34-13 900 750 34-14 1.300 1.000 34-15 100 80 34-16 357 376 34-17 43 43 34-91 1.350 1.353 34-93 250 191 34-98 10 10 35-11 800 759 35-12 120 M 35-13 140 180 35-14 8.385 16.439 35-15 100 200 35-16 M M 35-17 150 200 35-18 200 100 35-19 25 10 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 50 M 37-14 70 100 37-15 200 280 37-16 M M 37-17 430 170 37-18 10 8 37-19 8 5 37-21 6.800 6.400 43-11 110 90 43-12 13 12 43-13 491 135. 46-11 M M 46-12 300 1.200 46-13 632 232 46-14 14.040 3.200 TOTAL: 179.865 169.736 (EN MILLIERS DE DA) Tamen- Blida Bouira Tébessa ghasset 96.500 101.500 49.800 89.100 6.300 7.500 17.000 9.000 1.100 1.000 900 1.000 522 261 329. 362 M M M 82 360 225 M 295 2.500 3.800 1.400 2.700 24 23 18 24 15.400 16.300 10.000 14.700 : 600 900 3.500 1.000 495 542 400 450 1.000 900 700 860 1.000 1.200 700 900 100 90 70 100 514 616 135 431 43 30 29 29 1200 1.473 1200 1.330 249 120 200 50 10 10 10 10 880 900 527 650 900 1.050 M 600 300 90 110 180 10.670 12.063 6.350 9.850 200 M M 400 M M M M M M 2.000 500 100 100 100 100 15 30 5 30 20 20 20 20 M M M M M M M M M M 50 70 900 800 140 160 M M 50 M 1.570 1.490 M 1.420 8 10 6 18 8 8 4 10 6.100 6.500 3.800 5.800 200 120 70 80 12 13 13 13 141 100 115 135 M M M M 960 320 200 500 233 329 33 515 4.320 3.400 1.800 6.600 155.454 163.833 101.784 150.074

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas Tlemcen Tiaret Chapitres 31-11 143.800 94.300 31-12 10.500 5.500 31-13 1.500 900 31-14 450 336 31-92 M M 32-11 530 250 33-11 4.400 3.000 33-12 30 24 33-13 23.100 14.900 34-11 1.200. 1.200 34-12 355 459 34-13 1.000 900 34-14 1.300 1.000 34-15 130 90 34-16 707 383 34-17 43 43 34-91 1.600 1.250 34-93 273 25 34-98 10 10 35-11 1.100 700 35-12 1.100 1.150 35-13 180 180 35-14 17.595 14.700 35-15 M 300 35-16 500 M 35-17 500 150 35-18 100 100 35-19 35 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M 80 37-14 M M 37-15 740 460 37-16 M M 37-17 1.720 1.720 37-18 18 8 37-19 10 8 37-21 9.200 6.000 43-11 200 140 43-12 13 13 43-13 158 178 46-11 M M 46-12 600 300 46-13 964 397 46-14 5.760 4.900 TOTAL: 231.441 156.094 (EN MILLIERS DE DA) Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel 156.800 179.300 79.800 95.800 8.500 13.500 7.500 7.000 1.200 1.800 1.000 1.100 333 M 260 292 M M 62 25 230 792 35 130 4.800 3.300 2.700 2.900 30 35 24 24 24.800 28.900 13.000 15.400 1.000 1.000 1.000 1.100 • 540 561 470 464 1.080 1.550 900 880 1.000 1.600 1.200 1000 120 150 100 100 711 1.513 299 846 43 M 30 30 1.700 : 2.000 1.400 1.550 100 100 255 152 10 10 10 10 1.500 1.350 900 850 1.400 120 600 1.350 260 800 110 110 11.100 8.900 8.001 9.170 400 M 100 400 870 640 M 500 M 1.750 M 250 200 100 100 100 35 20 15 30 20 20 20 20 M M M M M M 40 M M M 60 M 430 1.190 220 180 M M M M 1.720 670 1.520 1.670 18 18 8 10 10 10 8 10 9.900 11.500 5.100 6.100 200 240 90 100 13 13 13 13 554 1.329 135 155 M M M M 1.200 7.600 400 110 565 270 464 300 10.520 15.000 7.800 8.000 243.912 287.651 135.749. 158.231

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 91 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas (EN MILLIERS DE DA) Sidi Sétif Saida Skikda Annaba Guelma Chapitres 31-11 125.800 74.800 31-12 8.400 11.000 31-13 1.300 1.200 31-14 604 320 31-92 20 50 32-11 361 60 33-11 4.500 2.200 33-12 26 25 33-13 20.100 12.900 34-11 1.100 1.000 34-12 487 460 34-13 1.000 900 34-14 1.200 900 34-15 120 100 34-16 583 500 34-17 43 43 34-91 1.300 1.050 34-93 100 M 34-98 10 10 35-11 1.000 750 35-12 1.050 800 35-13 250 130 35-14 14.381 12.545 35-15 400 100 35-16 M M 35-17 M M 35-18 100 100 35-19 25 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M M 37-14 M M 37-15 630 380 37-16 M M 37-17 1.620 1.620 37-18 10 8 37-19 10 8 37-21 8.000 5.100 43-11 200 170 43-12 13 13 43-13 539 165 46-11 M M 46-12 417 250 46-13 750 280 46-14 3.888 3.500 TOTAL: 200.357 133.477 Bel Abbès 105.800 108.300 95.200 84.800 7.500 7.000 6.600 5.900 1.400 800 1.500 900 477 396 722 308 51 M M M 130 186 450 200 3.000 2.800 2.100 2.000 28 25 25 24 17.000 17.300 15.300 13.600 1.100 1.000 1.000 1.000 581 482 430 444 1.000 960 810 840 1.300 1.000 1.200 900 110 100 100 100 770 641 755 500 30 43 93 30 1.500 1.080 1.390 1.000 132 50 105 91 10 10 10 10 1.100 900 800 600 1.400 1.400 1.050 1.050 180 160 270 90 10.100 8.450 7.950 9.000 300 400 M 300 2.950 M 2.500 M M M 400 M 8 100 100 100 100 8 30 20 15 25 རྨ 20 20 20 20 = M M M M = M M M M = M M M M སྐྱུ 220 1.380 160 140 = M M M M

1.820 8 2.830 2.220 2.170 2 18 18 8 10 = 10 10 { 8 10 { 6.800 8 6.900 6.100 5.400 8 120 150 200 125 28 13 13 13 13 195 115 118 150 = M M M M 8 600 500 540 450 416 613 432 520 8.017 8 4.500 3.850 3.163 176.328 170.652 154.544 135.983

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas Constantine Médéa Mostaganem Chapitres 31-11 125.300 109.800 97.400 31-12 8.500 7.500 7.000 31-13 1.300 1.400 1.100 31-14 634 281 417 31-92 M M M 32-11 230 420 200 33-11 3.200 4.000 3.200 33-12 28 27 24 33-13 20.000 17.600 15.600 34-11 1.100 1.000 700 34-12 407 496 407 34-13 1.100 900 850 34-14 1.300 1.100 860 34-15 120 110 80 34-16 985 533 675 34-17 93 43 43 34-91 1.280 1.620 1.380 34-93 35 68 80 34-98 10 10 10 35-11 1.150 950 500 35-12 600 1.050 800 35-13 320 130 150 35-14 9.800 14.977 7.630 35-15 M 400 400 35-16 M M 900 35-17 400 M M 35-18 100 100 100 35-19 20 30 20 37-11 20 20 20 37-12 M M M 37-13 M 40 M 37-14/ M M M 37-15 550 850 760 37-16 M M M 37-17 1.270 1.490 1.370 37-18 18 18 8 37-19 10 10 8 .37-21 8.000 7.000 6.200 43-11 170 120 187 43-12 13 12 12 43-13 474 143 571 46-11 M M M 46-12 4.000 100 1200 46-13 650 560 400 46-14 7.596 4.900 3.200 TOTAL: 200.783 179.808 154.462 (EN MILLIERS DE DA) M’Sila Mascara Ouargla 98.800 112.300 93.800 11.000 7.000 25.000 930 1.000 1.130 256 326 445 M M 80 50 138 560 3.700 3.800 3.500 24 29 25 16.500 17.900 17.800 1.100 800 2.800 462 455 472 850 1.000 950 800 1.100 960 100 100 100 426 752 364 29 29 43 1.300 1.500 1.600 M 84 150 10 10 10 1.000 1.000 1.100 600 850 M 180 200 180 18.650 17.795 22.355 M M M M M M 100 150 1.000 100 100 100 15 20 10 20 20 20 M M M 50 M M 70 M 70 320 900 350 M M 340 1.370 1.520 M 8 8 8 8 8 8 6.500 7.100 7.000 110 150 120 12 13 13 175 115 135 M M M 1.000 300 200 521 308 199 11.200 4.000 6.120 178.346 182.880 189.117

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 93 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas Oran El Bayadh Chapitres 31-11 132.800 40.800 31-12 10.000 11.000 31-13 2.100 900 31-14 654 171 31-92 <49 M 32-11 500 30 33-11 3.200 1.100 33-12 29 20 33-13 21.400 7.800 34-11 1.100 1.000. 34-12 509 594 34-13 1.050 800 34-14 1.270 950 34-15 100. 80 34-16 1.072 219 34-17 93 29 34-91 1.550 1.000 34-93 54 98 34-98 10 10 35-11 1.150 750 35-12 600 120 35-13 340 70 35-14 7.900 22.400 35-15 M 100 35-16 1.140 M 35-17 800 M 35-18 100 100 35-19 5 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M 40 37-14 M 60 37-15 2.030 180 37-16 M M 37-17 1.380 640 37-18 8 8 37-19 8 8 37-21 8.500 3.000 43-11 220 100 43-12 13 12 43-13 524 75 46-11 M M 46-12 2.500 160 46-13 566 30 46-14 5.660 2.500 TOTAL: 211.004 96.994 (EN MILLIERS DE DA) Bordj Bou Illizi Boumerdès El Tarf Arréridj 21.800 80.800 91.200 71.800 10.000 5.500 7.000 5.500 550 750 1.112 710 283 272 434 421 M M M M 16 45 130 100 400 2.400 2.500 2.000 19 19 21 20 4.800 12.900 14.700 11.600 2.000 800 600 900 539 572 623 589 680 770 900 880 680 860 900 950 50 74 70 90 120 361 723 510 29 43 43 43 760 : 850 1.300 950 19 20 49 20 10 10 10 10 612 800 688 750 M 1.050 850 1.400 60 80 180 110 6.135 12.660 19.989 7.292. 100 300 400 400 M M 3.300 1.600 1.000 M M M 100 100 100 100 M 25 25 30 20 20 20 20 M M M M M M M M 60 M M M 180 500 580 300 150 M M M M 1.630 1.480 2.750 M 8 8 8 4 8 8 8 1.800 5.200 5.900 4.600 80 110 150 150 12 12 12 12 75 175 135 135 M M M M 100 150 100 70 30 175 60 97 1.200 5.000 3.200 2.100 54.473 135.049 159.500 119.025

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas (EN MILLIERS DE DA) Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Chapitres 31-11 16.800 44.300 31-12 7.000 4.000 31-13 850 680 31-14 152 137 31-92 M M 32-11 M 20 33-11 300 1.300 33-12 18 18 33-13 3.600 7.200 34-11 1.800 4 600 34-12 560 558 34-13 580 696 34-14 800 800 34-15 60 60 34-16 87 303 34-17 29 43 34-91 780 800 34-93 40 90 34-98 10 10 35-11 700 700 35-12 M 1.050 35-13 50 60 35-14 6.300 16.620 35-15 200 200 35-16 M M 35-17 700 M 35-18 100 100 35-19 5 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M 50 37-14 60 M 37-15 130 130 37-16 M M 37-17 M 1.590 37-18 6 8 37-19 6 8 37-21 1.300 2.900 43-11 60 70 43-12 12 12 43-13 95 75 46-11 M M 46-12 50 50 46-13 30 83 46-14 600 3.980 TOTAL: 43.890 89.341 68.800 68.500 54.800 98.800 20.000 9.500 4.500 7.300 1.200 780 600 1.220 142 275 385 313 M M M M 30 150 43 143 2.300 2.100 1.600 2.300 17 20 20 18 13.300 11.700 8.900 15.900 1.300 900 800 600 694 601 570 569 740 800 760 900 860 900 700 1.050 100 60 60 90 222 346 351 840 29 29 43 93 1.120 980 820 1.150 34 60 72 25 10 10 10 10 800 870 600 800 M 1.050 1.050 1.050 80 90 140 260 12.600 16.300 13.540 18.300 200 400 400 300 M M M 1.000 150 M M M 100 100 100 100 20 35 30 20 20 20 20 20 M M M M M M M M 60 70 M 200 260 140 180 520 M M M M M 1.630 2.330 1.880. 8 18 18 8 8 10 10 8 5.200 4.700 3.500 6.300 90 100 100 140 12 12 12 12 125 115 145 160 M M M M 50 400 150 300 196 198 166 68 18.000 5.100 3.400 3.240 148.877 129.069 100.925 166.007

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 95 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés Wilayas Aïn Mila Aïn Defla Naâma Témouchent Chapitres 31-11 82.500 80.800 42.600 76.500 31-12 5.000 5.500 13.000 5.500 31-13 700 808 558 1.050 31-14 143 307 279 282 31-92 10 M M M 32-11 70 100 29 50 33-11 2.200 2.800 1.100 1.600 33-12 19 19 18 19 33-13 13.100 12.900 8.300 12.300 34-11 700 600 1.000 800 34-12 705 566 576 540 34-13 850 960 730 850 34-14 900 700 800 800 34-15 70 100 50 100 34-16 292 395 201 452 34-17 29 43 29 29 34-91 900 1.150 800 900 34-93 M 86 100 100 34-98 10 10 10 10 35-11 500 900 570 800 35-12 600 900 120 600 35-13 150 90 60 110 35-14 14.200 11.914 12.800 11.820 35-15 350 300 200 400 35-16 M M MM 1.200 35-17 M M M 35-18 100 100 100 100 35-19 30 20 20 20 37-11 20 20 20 20 37-12 M M M M 37-13 M M M M 37-14 M M 60 M 37-15 180 280 160 600 37-16 M M 50 M J 37-17 1.380 1.700 680 1.380 37-18 10 6 10 8 37-19 10 8 10 8 37-21 5.300 6.200 3.300 4.900 43-11 120 170 100 120 43-12 12 12 12 12 43-13 150 155 115 100 46-11 M M M M 46-12 50 100 80 500 46-13 199 30 30 168 46-14 3.500 5.000 1.365 2.600 TOTAL: 135.059 135.749 90.042 127.348 de l’Etat (EN MILLIERS DE DA) TOTAL DES Ghardaïa Relizane CHAPITRES 46.800 76.800 4.310.200 14.000 5.000 483.400 770 717 51.915 148 136 16.388 M M 605 28 180 9.361 1.300 2.400 128.000 16 20 1.108 9.100 12.400 718.000 1.500 800 57.700 563 594 24.538 793 900 42.439 650 900 47.490 60 60 4.404 252 346. 24.590 29 29 1.908 750 1.000 58.846 117 87 4.570 10 10 480 700 700 40.256 M 800 33.900 70 90 8.065 10.220 12.970 600.000 300 350 11.000 M M 18.000 670 M 14.000 100 100 5.000 M 15 520MM 1.000 20 960 M M M 400 70 M 1.450 200 200 21.650 200 M 890 M 1.430 62.000 M .8 500 5 8 400 3.600 4.900 285.000 120 120 6.242 12 12 600 155 135 10.336 M M M 20 500 31.200 30 30 15.000 4.200 5.500 262.209 97.578 130.267 7.416.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 Décret exécutif n° 90-20 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’éducation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de trente milliards vingt huit millions quatre cent soixante treize mille dinars (30.028.473.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’éducation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de l’éducation. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I EDUCATION TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales…….. 60.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 1.500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires…. 1.795.000 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales……. 5.963.559.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses…. 400.000.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique - Rémunérations principales.. 3.526.917.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses…… 280.000.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales.. 8.038.000.000 31-44 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses……. 338.381.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERENNEN 03 97 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales.. 500.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 5.000.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés………. 75.000.000 Total de la 1ère partie.. 2ème partie 18.690.652.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie. 3ème partie travail……. 100.000 100.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 1.065.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… 33-11 Etablissements d’enseignement fondamental ( 9.200.000 Annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique - Prestations à caractère familial. 300.000.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental(Annexes comprises) et établissement d’enseignement secondaire et sociale… Total de la 3ème partie. 4ème partie Matériel et fonctionnement des technique - Sécurité 2.629.270.000 2.939.535.000 services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 5.000.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 750.000 2.300.000 3.400.000 100.000 34-41 Personnel d’inspection - Remboursement de frais.. 1.400.000 34-42 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat………… Total de la 4ème partie… 5ème partie Travaux d’entretien 17.000.000 1.270.000 120.000 Frais d’expertises 1.800.000 33.140.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles……. 1.400.000 Total de la 5ème partie…………. 1.400.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 JANVIER 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 691.200.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique.. 36-35 Subventions aux instituts de technologie (Ι.Τ.Ε.). 484.000.000 de l’éducation 318.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (C.N. et C.R.F.C.E.). 9..200.000 36-43 Subventions aux annexes avec internat des établissements d’enseignement fondamental. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (I.P.N.). 10.000.000 39.000.000 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (C.N.A.). 4.700.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 11.200.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (C.N.E.G.)… 1. 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Etudes 17.000.000 (O.Ν. Ε. C.) 28.000.000 1.612.300.000 3.680.000 9.000.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamentale (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7 ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger. 42-11 Action éducative exceptionnelle.. Total de la 2ème partie.. 1.051.706.000 1.064.386.000 24.341.513.000 500.000 15.000.000 15.500.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE-ALGERIENNE NO 03 99 NOS DES CHAPITRES • LIBELLES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de CREDITS OUVERTS EN DA 130.000.000 formation des cadres de l’éducation - Elèves en formation - Présalaires 124.295.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école.. 1.265.000 43-42 Cantines scolaires……. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration.. 220.000.000 67.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation……… 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement secondaire et technique. Total de la 3ème partie.. 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire……. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la section I SECTION II 35.000.000 les établissements 11.600.000 les établissements 5.000.000 594.160.000 2.300.000 2.300.000 611.960.000 24.953.473.000 SERVICES DU MINISTRE DELEGUE AUX UNIVERSITES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-51 Administration centrale - Rémunérations principales 24.000.000 31-52 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 900.000 31-53 Administration centrale —- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 81-75 Personnel cooperant - Rémunérations principales. Total de la 1ère partie 900.000 12.500.000 38.300.000

100- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel - Pensions et allocations 32-52 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail.. 150.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel charges sociales 150.000 33-51 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 550.000 33-52 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-53 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie 4ème partie 50.000 3.720.000 4.320.000 Matériel et fonctionnement des services 34-51 Administration centrale - Remboursement de frais 34-52 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-53 Administration centrale - Fournitures 34-54 Administration centrale - charges annexes.. 34-55 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais… 34-91 Administration centrale - Parc automobile. 1.725.000 700.000 2.300.000 1.900.000 80.000 1.500.000 430.000 34-93 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indémnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-51 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 8.645.000 700.000 700.000 36-59 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur 3.167.147.000 36-60 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 1.841.000.000 Total de la 6ème partie 5.008.147.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 101 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-51 Administration centrale - Conférences et séminaires 3.000.000 37-52 Administration centrale - Versement forfaitaire 1.488.000 37-53 Encouragements à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l’étranger. Total de la 7ème partie Total du Titre III… TITRE IV mémoire 4.488.000 5.064.750.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action Internationale 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-51 Administration centrale Frais de formation Algérie pour l’UNESCO… mémoire mémoire de courte durée en 300.000 43-52 Administration centrale Bourses à l’étranger de durée égale ou inferieure à six mois… 43-53 Frais de gestion d’une cité universitaire à l’étranger 150.000 800.000 43-54 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (OPU). 5.000.000 43-55 Centre de recherches en économie appliquée pour le développement (CREAD). Total de la 3ème partie Total du titre IV. Total de la section II. 4.000.000 10.250.000 10.250.000 5.075.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation 30.028.473.000

402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990. Décret exécutif n° 90-21 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la jeunesse. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards huit millions cent mille dinars (2.008.100.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la jeunesse, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de la jeunesse N° DES CREDIT OUVERT CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE TITRE. MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 23.000.000 -31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 800.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 3.800.000. 31-82 Personnel coopérant - Indemnités. 20.000. 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée…. Total de la 1ère partie…….. 100.000- 29.020.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…. 35.000 Total de la 2ème partie. 35.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 103 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie… 4ème partie familial 700.000 4.400.000 5.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 2.500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes… 34-05 Administration centrale - Habillement. 450.000 650.000 3.000.000 100.000 34-06 Administration centrale - Fournitures et matériels sportifs. 20.000.000 34-07 Matériel et fournitures informatiques………. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d’entretien 500.000 520.000 100.000 Frais d’expertises 10.000 27.830.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 300.000 Total de là 5ème partie. 6ème partie 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation. 106.000.000 36-11 Subvention à l’office du complexe olympique (O.C.O.). 9.000.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de (CNIDS) 36-13 Subvention au centre national d’information jeunesse. 36-31 Subvention au centre national des (C.Ν.Ε.Ν.). documentation sportive 5.000.000 et d’animation de la 8.000.000 équipes nationales 3.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 16.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.). 13.000.000 Total de la 6ème partie.. 160.000.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 17 janvier 1990 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale —- Jeux et compétitions internationaux 12.165.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 1.700.000 37-03 Organisation et fonctionnement des sections régionales et des vétérans. 700.000 37-05 Communication et production didactique. 37-11 Administration centrale Assurances des élèves 1 37-21 Administration centrale Rencontres nationales nesse 2.000.000 750.000 de sport et de jeu- 18.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de sport et de jeunesse. Total de 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage Présalaires et frais 14.000.000 49.315.000 271.600.000 de formation…. 1.500.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels. 50.000.000 43-04 Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (ANLJ). 15.000.000 Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la section I SECTION II SERVICES DU MINISTRE 66.500.000 66.500.000 338.100.000 DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale - Rémunérations principales 11.000.000 31-22 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 615.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 500.000 12.115.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 100 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 1 33-21 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 230.000 33-22 Administration centrale - Prestations à caractère facultatif.. 5.000 33-23 Administration centrale - Sécurité sociale 1.725.000 33-24 Administration centrale - Sécurité sociale des apprentis. 10.000.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 11.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale - Remboursement de frais 34-22 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale - Fournitures 34-24 Administration centrale - Charges annexes. 34-25 Administration centrale - Habillement 34-93 Administration centrale - Parc automobile.. 1.165.000 1.550.000 1.900.000 1.600.000 50.000 650.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indémnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 6.995.000 300.000 300.000 36-21 Subvention au centre national d’enseignement professionnelle par correspondance 10.000.000 36-22 Subvention à l’institut national de la formation professionnelle 22.000.000 36-23 Subventions aux instituts de formation professionnelle 70.000.000 36-24 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage …. 36-25 Subventionx aux centres de formation administrative 1.380.000.000 100.000.000 36-26 Subvention à’l’institut de technologie d’entretien électromécanique 20.000.000 36-27 2 Subvention à l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment…. 23.000.000

36-28 Subvention à l’institut national de développement et de promotion de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage……… 8.500.000 Total de la 6ème partie 1.633.500.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-20 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-23 Administration centrale - Frais d’études et d’enquête 37-24 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 700.000 2.500.000 250.000 3.450.000 1.668.250.000 43-21 Administration centrale Bourses Présalaires Indemnités de stage- Frais de formation 250.000 43-22 Administration centrale - Contributions aux actions de formation en entreprise.. Total de la 3ème partie Total du titre IV. Total de la section II. 1.500.000 1.750.000 1.750.000 1.670.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse…. 2.008.100.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 107 Décret exécutif n° 90-22 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’économie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards huit cent cinquante millions de dinars (2.850.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’économie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de l’économie. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 120.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 32.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 6.000.000 31-31 Douanes - Rémunérations principales. 350.000.000 31-32 Douanes - Indemnités et allocations diverses. 76.000.000 *31-33 Douanes - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 15.000.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée….. 50.000 31-93 Douanes - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 350.000 Total de la 1ère partie. 599.400.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-31 Douanes Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème partie 300.000 350.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-31 Douanes - Prestations à caractère familial. 33-32 Douanes - Prestations facultatives.. 33-33 Douanes - Sécurité sociale…. Total de la 3ème partie. 4ème partie 80.000 22.800.000 9.500.000 350.000 63.900.000 99.130.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 13.000.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-31 Douanes Remboursement de frais. 34-32 Douanes Matériel et mobilier. 34-33 Douanes Fournitures. 34-34 Douanes Charges annexes. 34-35 Douanes - Habillement. 34-36 Douanes - Alimentation. 34-80 Administration centrale - Parc automobile. 34-82 Douanes - Parc automobile. 34-91 Administration centrale - Loyers. 34-94 Douanes - Loyers.. 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. 34-97 Douanes Frais judiciaires - Frais d’expertises l’Etat. Total de la 4ème partie. 23.546.000 24.000.000、 5.400.000 300.000 3.350.000 6.000.000 4.500.000 15.000.000 8.000.000 4.000.000 3.000.000 8.000.000 100.000 500.000 Frais d’expertises 600.000

• Indemnités dues par 100.000 119.396.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 109 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 35-31 Douanes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 10.000.000 16.000.000 36-01 Administration centrale - Subvention à l’institut national des finances (I.N.F.). .: 22.500.000 36-02 Subvention de fonctionnement à la société nationale de comptabilité (fonctionnement du secrétariat du Conseil supérieur de la technique comptable). Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-31 Douanes - Dépenses diverses… 37-32 Douanes - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 1.360.000 23.860.000 9.120.000 250.000 25.560.000 34.930.000 893.066.000 42-01. Administration centrale - Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale. Total de la 2ème partie. 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités salaires Frais de formation. 1.900.000 1.900.000 de stage - Pré- 5.500.000 43-31 Douanes - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. TOTAL DE LA SECTION I 1.500.000 7.000.000 8.900.000 901.966.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II SERVICES EXTERIEURS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principales. 1.015.080.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses. 384.180.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires. 31-92 Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires durée. Total de la 1ère partie.. 2ème partie 22.002.000 en congé de longue 150.000 1.421.412.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services extérieurs - Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services extérieurs Prestations à caractère familial. 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives. 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème partie 330.000 330.000 22.377.000 377.000 206.600.000 229.354.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais… 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier. 34-13 Services extérieurs Fournitures.. 34-14 Services extérieurs - Charges annexes. 34-15 Services extérieurs Habillement. 34-81 Services extérieurs Parc automobile. 34-93 Services extérieurs Loyers. 12.960.000 24.300.000 13.060.000 12.875.000 754.000 6.470.000 5.049.000 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-12 Services extérieurs - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie .. Total du titre III TOTAL DE LA SECTION II 168.000 75.636.000 22.828.000 22.828.000 82.620.000 82.620.000 1.832.180.000 1.832.180.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNEN 63 111 NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU MINISTRE DELEGUE A L’ORGANISATION DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Administration centrale - Rémunérations principales 27.000.000 31-42 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.800.000 31-43 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.900.000 31-94 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée…. Total de la 1ère partie 2ème partie 8.000 30.708.000 Personnel - Pensions et allocations 32-41 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…. 22.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 22.000 33-41 Administration centrale - Prestations à caractère familial 600.000 33-42 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-43 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie 4ème partie 4.000 4.200.000 4.804.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Administration centrale - Remboursement de frais 34-42 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-43 Administration centrale - Fournitures 34-44 Administration centrale Charges annexes. 34-45 Administration centrale - Habillement 34-84 Administration centrale - Parc automobile.. 34-95 Administration centrale - Loyers 3.000.000 940.000 5.200.000 5.500.000 70.000 9.150.000 200.000 34-99 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indémnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème partie travaux d’entretien 35-41 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie 60.000 24.120.000 1.000.000 1.000.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (ITF) 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (INC) CREDITS OUVERTS EN DA 4.300.000 14.000.000 36-11 Subvention à l’ONAFEX (foires à l’étranger, foires nationales) 3.000.000 36-13 Subventions aux chambres de commerce de wilaya (CCW) 10.000.000 36-14 Subvention au centre national d’information et économique (CNIDE). de documentation 6.000.000 36-15 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CAQCE)……. 36-16 Subvention au centre de recherche sur les coûts (CRCP) Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-42 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-41 Administration centrale Bourses Présalaires Frais de formation de courte durée Total de la 3ème partie Total du Titre IV. TOTAL DE LA SECTION III…. 12.000.000 et la productivité 4.000.000 53.300.000 1.800.000 1.800.000 115.754.000 Indemnités de stage 100.000 100.000 100.000 115.854.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’économie 2.850.000.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA Répartition, par REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 113 chapitre et par wilaya, des crédits affectés aux services extérieurs du ministère de l’économie Wilaya Adrar Chlef Chapitre 31-11 14.163 21.460 31-12 10.253 6.628 31-13 300 600 31-92 32-11 70 33-11 300 70 580 33-12 5 6 33-13 3.566 4.213 34-11 700 235 34-12 500 520 34-13 250 300 34-14 250 350 34-15 19 13 34-81 100 120 34-93 35 120 34-98 35-11 358 470 37-12 1.365 1.685 Total 32.164 37.370 (EN MILLIERS DE DA) Oum Laghouat Batna Béjaia El Bouaghi 14.642 19.200 28.280 23.436 8.823 6.140 9.716 7.472 500 380 650 480

13 10 260 440 13 670 10 625 6 6 10 10 3.520 3.801 5.550 4.636 300 180 200 200 400 360 500 500 180 200 300 330 300 185 250. 300 10 11 15 15 90 100 150 160 90 150 90 300

350. 470 650 390 1.408 : 1.520 2.180 1.854 30.879 33.143 49.224 40.758 TABLEAU (Suite) Wilaya Biskra Béchar Chapitre 31-11 2.2.849 22.372 31-12 13.221 11.835 31-13 385 550 31-92 32-11 17 33-11 520 475 33-12 8 8 33-13 5.261 5.031 34-11 200 400 34-12 600 440 34-13 220 250 34-14 350 275 34-15 21 20 34-81 140 100 34-93 100 60 34-98 35-11 540 340 37-12 2.064 2.052 Total 46.479 44.225 Tamen- Blida Bouira Tébessa ghasset 28.706 23.236* 10.023 18.559 9.510 7.372 7.919 6.286 590 450 420 545

600 660 220 380 15 10 6 6 5.580 4.591 2.691 3.727 220 280 750 150 700 1.000 500 700 300 450 200 250 300 320 150 200 25 15 20 15 120 180 140 115 175 150 120 360 680 690 300 420 2.193 1.836 1.077 1.491 49.717 41.270 24.536 33.204

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Wilaya Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Chapitre 31-11 31.155 19.729 31.919 31-12 9.419 5.774 11.209 31-13 400 370 400 31-92 32-11 5 4 25 33-11 600 530 800 33-12 10 7 11 33-13 5.936 3.825 6.319 34-11 400 250 350 34-12 300 600 700 34-13 300 300 350 34-14 300 310 300 34-15 14 15 14 34-81 100 165 130 34-93 200 80 120 34-98 35-11 480 370 580 37-12 2.302 1.530 2.438 Total 51.921 33.859 55.665 TABLEAU (Suite) Wilaya Sétif Saïda Skikda Chapitre 31-11 32.536 14.461 22.708 31-12 10.872 4.670 7.744 31-13 800 300 500 31-92 32-11 7 4 33-11 850 320 520 33-12 15 6 10 33-13 6.361 2.870 4.568 34-11 250 250 350 34-12 300 440 440 34-13 250 250 300 34-14 300 250 350 34-15 20 15 11 34-81 150 130 180 34-93 21 40 34-98 35-11 630 360 590 37-12 2.454 1.148 1.827 Total 55.816 25.474 40.138 ALGERIENNE Nº 03 17 janvier 1990 (EN MILLIERS DE DA) Alger Djelfa Jijel 73.623 16.608 18.498 27.240 5.844 6.279 1.600 400 400

1.400 370 430 20 7 8 14.528 3.368 3.717 600 250 250 1.400 460 400 800 250 280 670 300 250 40 15 18 260 190 90 120 160 70

1.100 570 470 5.952 1.347 1.487 129.493 30.139 32.647 Sidi Guelma Annaba Bel Abbès 24.968 28.355 17.800 7.267 8.919 6.063 500 600 400

522 400 250 9 10 6 4.835 5.549 3.579 440 250 250 600 600 400 350 450 350 350 300 300 11 15. 10 130 200 160 10 50 40

690 880 570 1.934 2.136 1.432 42.661 48.714 31.640

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Wilaya Constantine Médéa Mostaganem Chapitre 31-11 48.179 20.236 24.270 31-12 15.605 6.872 8.151 31-13 1.100 350 550 31-92 50 30 32-11 4 33-11 1.000 575. 710 33-12 16 10 8 33-13 9.068 4.066 4.863 34-11 400 275 250 34-12 600 500 300 34-13 400 290 200 34-14 450 275 250 34-15 22 12 25 34-81 210 170 135 34-93 200 68 150 34-98 5 35-11 720 470 490 37-12 3.627 1.626 1.945 Total 81.647 35.795 42.336 TABLEAU (Suite) Wilaya Oran El Bayadh Illizi Chapitre 31-11 63.508 8.144 4.624 31-12 22.174 3.407 3.160 31-13 1.500 300 150 31-92 32-11 40 33-11 1.450 140 45 33-12 20 4 3 33-13 12.452 1.733 1.068 34-11 280 170 250 34-12 800 440 300 34-13 450 180 120 34-14 500 200 100 34-15 30 15 15 34-81 200 80 90 34-93 50 80 50 34-98 35-11 960 300 180 37-12 5.241 693 467 Total 109.655 15.886 10.622 ALGERIENNE N° 03 115 (EN MILLIERS DE DA) M’Sila Mascara Ouargla 18.119 27.349 17.229 6.535 8.821 10.774 420 300 500 560 620 440 10 9 8 3.698 5.328 4.050 280 250 200 600 440 500 230 280 230 250 250 330 15 15 22 140 100 135 300 50 140 3 5 620 450 470 1.479 2.170 1.580 33.256 46.435 36.613 Bordj Bou Boumerdès El Tarf Arréridj 14.878 20.819 11.612 5.533 6.710 3.612 300 350 365 350 355 210 6 4 4 3.062 4.129 2.284 200 350 100 400 700 500 270 300 160 220 200 200 10 10 8 140 180 115 30 50 40 300 500 350 1.225 1.652 913 26.924 36.309 20.473

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 TABLEAU (Suite) Wilaya (EN MILLIERS DE DA) Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Chapitre 31-11 4.424 9.793 14.712 31-12 3.260 3.825 8.812 31-13 127 200 270 31-92 || 32-11 33-11 8 50 250 330 33-12 * 4 5 5 33-13 1.103 2.043 3.379 34-11 8898812 230 180 200 34-12 360 320 480 34-13 200 280 34-14 160 250 270 34-15 7 16 20 34-81 80 120 160 34-93 30 70 80 34-98 35-11 150 230 350 37-12 རྒྱུ 461 817 1.311 Total 10.566 18.319 30.659 : TABLEAU (Suite) Wilaya Aïn Témou- Mila Aïn Defla Naâma chent Chapitre 31-11 13.700 16.931 8.253 15.400 31-12 5.451 5.378 4.530 5.301 31-13 300 350 150 250 31-92 32-11 2 5 33-11 330 5 360 130 350 33-12 5 8 4 6 33-13 2.873 3.346 1.917 3.105 34-11 150 160 130 200 34-12 440 660 300 400 34-13 220 220 150 150 34-14 150 180 150 200 34-15 15 10 10 15 34-81 140 105 70 100 34-93 130 40 75 150 34-98 15 35-11 350 370 150 300 37-12 1.149 1.339 767 1.242 Total 25.420 29.462 16.786 27.169 11.200 12.300 23.415 5.263 3.863 7.442 240 200 560 170 200 380 7 2 4 2.469 2.424 4.629 150 80 350 400 500 400 180 200 300 180 200 220 14 7 9 130 80 120 50 150 55

380 350 690 988 970 1.851 21.821 21.526 40.435 TOTAL Ghardaïa Relizane GENERAL 11.259 15.440 1.015.080 7.086 6.140 384.180 250 400 22.002

6 20 330 230 420 22.377 4 6 377 2.652 3.237 206.600 220 200 12.960 200 400 24.300 200 270 13.060 230 250 12.875 15 20 754 130 140 6.470 200 150 5.049 10 168 300 450 22.828 1.100 1.295 82.620 24.082 28.848 1.832.180

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 117 Décret exécutif n° 90-23 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois cent soixante dix neuf millions quatre cent trente cinq mille dinars (379.435.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires sociales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des affaires sociales. CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. et allocations diverses. 1.650.000 vacataire et journalier salaires 1.350.000 33.000.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 30.000 Total de la 2ème partie. 30.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial 500.000 facultatives. mémoire 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 4.900.000 Total de la 3ème partie. 5.400.000 i

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 1.800.000

34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administratión centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-07 Administration centrale Matériel informatique. 34-90 Administration centrale – Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien 470.000 1.200.000 1.500.000 130.000 300.000 500.000 145.000 Frais d’expertises 10.000 6.055.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 6ème partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.). 36-18 Subvention à l’institut national de travail (Ι.Ν.Τ.). 4.400.000 1.000.000 36-19 Subvention à l’office national de la main d’œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.). 40.000.000 36-20 Subvention à l’agence nationale pour le developpement des ressources humaines (A.N.D.R.H.). 36-71 Subvention au centre national de formation des pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et l’assistance sociale (C.N.P.S.) Chéraga. 3.500.000 personnels spécialisés de l’adolescence et de 8.400.000 36-81 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) Constantine. 12.500.000 Total de la 6ème partie. 69.800.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 119 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 800.000 1.950.000 37-03 Frais de fonctionnement des organes chargés de l’application du S.G.T. 100.000 37-05 Frais de documentation technique et d’impression Total de la 7 ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 300.000 3.150.000 118.435.000 43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (Drareni). 2.000.000 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de res Frais de formation. Total de la 3 ème partie. 6ème partie stage Présalai- 3.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés. 46-08 Encouragements aux associations à caractère social. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total des crédits ouverts au ministre des affaires 249.000.000 7.000.000 256.000.000 261.000.000 sociales. 379.435.000

? 17 janvier 1990 120: ? JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Décret exécutif n° 90-24 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent cinquante deux millions trois cent mille dinars (452.300.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de l’agriculture. N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 27.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.400.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales…………. 6.000.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 900.000 Total de la 1ère partie…… 36.500.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…………. 60.000 Total de la 2ème partie 60.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial 816.000 facultatives. 65.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 5.200.000 Total de la 3ème partie 6.081.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 121 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 4.594.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers 1.000.000 1.300.000 1.900.000 100.000 700.000 80.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien 10.000 9.684.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 6ème partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C..N.P.A.) 7.000.000 36-32 Subvention à l’institut de technologie agricole (I.T.A.) 41.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.Τ.Μ.Α.) 90.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.). 23.500.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A). 23.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 82.000.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale 26.700.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 33.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la santé animale (I.N.S.A.) 41.000.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S) 36-81 Subvention au centre national de documentation 10.500.000 agricole (C.N.D.A.) 3.000.000 36-94 Subvention au Commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes Total de la 6ème partie 5.500.000 386.200.000

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES ‘CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de

• Frais de formation.. Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 2.100.000 2.600.000 442.125.000 stage - présalaires 300.000 300.000 } Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 875.000 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation 4.000.000 44-31 Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génitique (C.N.I.A.A.G.)………….. Total de la 4ème partie Total du titre IV. 5.000.000 9.875.000 10.175.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture. 452.300.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 123 Décret exécutif n° 90-25 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de deux cent vingt sept millions quatre vingt dix huit mille dinars (227.098.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de l’industrie. NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 38.700.000 31-02 Administration centrale Indémnités et allocations diverses 2.760.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 925.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires n congé de longue durée…. Total de la 1ère partie. 100.000 42.485.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations’ 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail………. 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 980.000 facultatives… 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 6.100.000 Total de la 3ème partie 7.100.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-97 Administration centrale frais judiciaires indémnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien : 3.840.000 1.500.000 2.037.000 5.910.000 174.000 632.000 5.000.000 frais d’expertises 45.000 19.138.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.100.000 Total de 5ème partie 6ème partie 1.100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM)……….. 19,000.000 36-11 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique(INELEC) 26.000.000 36-21 Subvention à l’institut national d’études et de recherches en maintenance (INMA) 7.000.000 36-51 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM) 41.500.000 36-61 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC). 17.000.000 36-71 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIĄ) 24.000.000 36-81 Subvention à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)….. 36-91 Subvention à l’office national de la métrologie légale Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 9.000.000 (ONML). 10.000.000 153.500.000 37-01 Administration centrale - Conférences et seminaires 250.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III 2.400.000 2.650.000 225.998.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV ALGÉRIENNE N° 03

CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indémnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée Total de la 3ème partie Total du titre IV. 1.100.000 1.100.000 1.100.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie 227.098.000

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 Décret exécutif n° 90-26 du 1er janvier 1990 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. pour 1990, au ministre de l’équipement. quatre vingt (589.800.000 Les crédits d’un montant de cinq cent neuf millions huit cent mille dinars DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l’équipement, sont répartis conformément Le Chef du Gouvernement, au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le 116 (alinéa 2); concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique complétée, relative aux lois de finances; et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); TABLEAU ANNEXE Mouloud HAMROUCHE. Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de l’équipement. N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie pour 1990, CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 63.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 3.950.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-81 Administration centrale Personnel coopérant principales. 2.880.000 Rémunérations 8.850.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses……. 550.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1ère partie. 2ème partie 80.000 79.810.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail……. 80.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 80.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.670.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… Total de la 3ème partie 133.000 11.000.000 12.803.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 127 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier……. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 8.906.000 1.550.000 3.350.000 6.124.000 5.210.000 Remboursement de 1.200.000 1.760.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administrarion centrale - Entretien des immeubles 35-02 Administration centrale - Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie 6ème partie 45.000 28.145.000 3.650.000 forestiers 10.000.000 13.650.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique (E.N.S.H.) 22.000.000 36-02 Subventions aux centres de formation de l’hydraulique et des forêts… 39.400.000 36-03 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (E.F.T.P). 16.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.) 41.000.000 36-05 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (I.N.R.F.)…. 17.700.000 36-06 Subventions aux instituts de technologie 36-07 Subvention au centre national pédagogique et de l’hydraulique (C.N.P.P.H.)….. 15.400.000 perfectionnement de 1.000.000 36-08 Subvention au centre de documentation hydraulique (C.N.D.H.) 2.000.000 36-09 Subvention au centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.F.R.P.). 5.000.000 36-10 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux.. 20.700.000 36-11 Subvention au muséum national de la nature 9.500.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (A.N.B.). 62.300.000 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable l’assainissement (A.G.E.P.) et industrielle et de 12.200.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation rieurs des travaux publics drainage ……. 12.800.000 des techniciens supé- 18.000.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.) 24.500.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.) 18.000.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation de techniciens supérieurs de l’habitat et de l’urbanisme (I.N.F.T.S.H.U.) 33..500.000 36-43 Subventions aux centres de formation professionnelle de l’habitat et de l’ urbanisme (C.F.P.H.U.) 8.382.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (INFORBA) 32.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 411.382.000 37-01 Administration centrale - Lutte contre les incendies - Surveillance 7.000.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation….. 43-41 Administration centrale Dépenses contractuelles que et pédagogique - Remboursement prêt (C.P.A. Total de la 3ème partie 4ème partie 4.300.000 250.000 11.550.000 557.420.000 stage - présalaires 600.000 d’assistance techni- ). 150.000 750.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations.. 44-02 Contribution au parc des loisirs. 44-22 Information et vulgarisation 700.000 6.000.000 130.000 44-42 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique. 23.000.000 44-43 Prix national de l’architecture Total de la 4ème partie Total du titre IV. 1.800.000 31.630.000 32.380.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement. 589.800.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 129 Décret exécutif n° 90-27 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de deux cent treize millions cinq cent vingt mille dinars (213.520.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2.- Le ministre de l’économie et le ministre des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des mines. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 20.650.000 31-02 Administration centrale - Indémnités et allocations diverses 800.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales…. 5.100.000 Total de la 1ère partie 27.350.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 300.000 33-02 Administration centrale - Prestation facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 3.100.000 Total de la 3ème partie 3.410.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA RAPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers 5.400.000 250.000 700.000 1.850.000 50.000 380.000 1.980.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indémnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de 5ème partie …… 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut algérien du pétrole (IAP). 10.000 10.620.000 800.000 800.000 82.000.000 36-11 Subvention à l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (INH). 63.000.000 36-31 Subvention à l’office national de la géologie (O.N.I.G.) Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie . 10.000.000 155.000.000 100.000 1.200.000 1.300.000 198.520.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au CERHYD. Total de la 4ème partie Total du titre IV. 15.000.000 15.000.000 15.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des mines… 213.520.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNEN 03 031 Décret exécutif n° 90-28 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de six cent dix millions quatre cent mille dinars (610.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi, de finances pour 1990, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des transports. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 19.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 750.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 650.000 21.200.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie. 50.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA Administration centrale - Prestations à caractère familial. 400.000 33-01 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème partie 40.000 3.000.000 3.440.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures….. 34-04 Administration-centrale - - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 3.790.000 1.000.000 1.960.000 1.700.000 50.000 350.000 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 8.860.000 800.000 800.000 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche 36-01 (I.H.F.R.). 10.800.000 Subvention à l’office national de la météorologie (O.N.M.). 75.000.000 36-02 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M.). 12.000.000 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.) 11.000.000 36-04 36-06 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). Total de la 6ème partie. 7ème partie. Dépenses diverses 3.000.000 111.800.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 200.000 37-11 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie…. Total du titre III. 1.200.000 1.400.000 147.550.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 133 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème partie 300.000 300.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Convention Etat - SNTF.. 450.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 44-04 Contribution de l’Etat aux établissements de tuaires (E.G.S.A.). 50.000 gestion de services aéropor- 3.750.000 44-05 Contribution aux centres nationaux d’aviation légère (C.N.A.L.). 1.250.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de Total de la 4ème partie. Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des sécurité routière. 7.500.000 462.550.000 462.850.000 transports. …….. 610.400.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 17 janvier 1990 Décret exécutif n° 90-29 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante dix neuf millions quatre cent mille dinars (79.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des postes N° DES et télécommunications. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 42.000.000 31-02 Administration centrale - Indémnités Total de la 1ère partie. et allocations diverses 10.970.000 52.970.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 180.000 Total de la 2ème partie 180.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 800.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 8.000.000 Total de la 3ème partie 8.800.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 135 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 6.179.000 800.000 2.549.000 1.612.000 100.000 500.000 34-97 Administration centrale frais judiciaires frais d’expertises indémnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 200.000 11.940.000 1.100.000 1.100.000 3.000.000 3.000.000 77.990.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation.. Total de la 3ème partie Total du titre IV. 1.410.000 1.410.000 1.410.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 79.400.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 03 17 janvier 1990 Décret exécutif n° 90-30 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la santé. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4º et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent quatre vingt quatre millions de dinars (384.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre N° DES de la santé. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 23.000.000 31-02 Administration centrale - Indémnites et allocations diverses 1.700.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 1.000.000 25.700.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail… 55.000 Total de la 2ème partie 55.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 400.000 facultatives…… 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 3.500.000 Total de la 3ème partie 3.910.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 137 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier……. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 3.700.000 1.000.000 2.000.000 1.400.000 80.000 5.000.000 415.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indémnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 13.605.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 28.000.000 ….. 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP). 20.500.000 36-03 Subventions aux écoles de formation para-médicale(EFP).. 270.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). 13.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire. Total de la 3ème partie 331.500.000 800.000 1.400.000 2.200.000 377.970.000 5.000.000 5.000.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde 46-03 Contribution au financement des activités (CRA). Total de la 6ème partie Total du titre IV mémoire de la santé. 200.000 du Croissant Rouge Algérien 830.000 1.030.000 6.030.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé.. 384.000.000

17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 139 Décret exécutif n° 90-31 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 144); TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards deux cent treize millions neuf mille dinars, (5.213.009.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1990. Mouloud HAMROUCHE. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable. 232.000.000 232.000.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 26.000.0000 6121 Services extérieurs – Rémunérations principales. 1.776.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. 32.000.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale. Mémoire 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses.. 721.000.000 9.000.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel. Mémoire Total des dépenses de personnel 2.564.000.000 Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel . Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 388.000.000 618 Contribution au fonds des oeuvres sociales. 57.000.000 Total des charges sociales 445.000.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 17 janvier 1990 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 613 Remboursements de frais… 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.. 225.000.000 70.000.000 150.000.000 211.000.000 4.481.100 2.700.000 20.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion…………. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminution de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements section) 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des antérieures…. 683.181.100 23.297.000 600.000.000 Mémoire Mémoire Mémoire (virement à la 2ème 665.530.900 déficits des gestions Mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels Mémoire 6945 Versement au compte n° 201.007 (produits divers du budget). Mémoire Total des dépenses diverses.. Total pour les dépenses de fonctionnement Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader 1.288.827.900 5.213.009.000 Benbarek - Alger.