Décret exécutif n° 90-16 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Chef du Gouvernement, p

Les crédits 'd'un montant de trois cent soixante neuf millions deux cent mille dinars (369.200.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, aux services du Chef du Gouvernement.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 42.000.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses 15.470.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-21 Délégué à la planifacation Rémunérations principales. 28.700.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses. 5.115.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.125.000 31-90 Chef du Gouvernement Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la lère partie. 40.000 94.450.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d'accidents du travail 20.000 32-21 Délégué à la planification Rentes d'accident du travail.. 10.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 30.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 800.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement -- Sécurité sociale.. 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie 4ème partie 40.000 6.600.000 familial 560.000 ... 40.000 4.350.000 12:390.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier.. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement 34-06 Chef du Gouvernement - Alimentation 2.480.000 2.050.000 2.150.000 1.400.000 160.000 mémoire 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais 950.000 34-22 Délégué à la planification - Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification - Fournitures 34-24 Délégué à la planification Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement. 34-90 Chef du Gouvernement Parc automobile.. 34-91 Délégué à la planification Parc automobile 34-92 Chef du Gouvernement Loyers 34-93 Délégué à la planification Loyers 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat 34-98 Délégué à la planification Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat ..

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 1.280.000 1.111.000 985.000 70.000 1.100.000 400.000 300.000 mémoire Frais d'expertises 10.000 Frais d'expertise 10.000 14.456.000 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles 1.500.000 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles 420.000 Total de la 5ème partie 1.920.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention au Haut commissariat à la recherche (HCR) 160.000.000 36-02 Subvention à l'Ecole supérieure des cadres (ESC) 20.000.000 36-03 Subvention à l'Académie algérienne de la langue arabe.. 1.000.000 36-21 Subvention à l'Office national des statistiques (ONS).

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement -- Dépenses diverses 52.710.000 233.710.000 750.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires 3.500.000 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 2.644.000 50.000 2.000.000 8.944.000 365.900.000 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 50.000 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie .. 4ème partie 250.000 300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-21 Contribution au fonctionnement de l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) Total de la 4ème partie Total du titre IV. 3.000.000 3.000.000 3.300.000 Total des crédits ouverts : au Chef du Gouvernement........ 369.200.000 76 FOURNAL NAL OFFI OFFICIEL L'DE DE LA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 17 janvier 1990