Décret exécutif n° 90-26 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l'Equipement, p

Le ministre de l'économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le 116 (alinéa 2); concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique complétée, relative aux lois de finances; et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139);

TABLEAU ANNEXE Mouloud HAMROUCHE.

Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de l'équipement.

N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie pour 1990, CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 63.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 3.950.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-81 Administration centrale Personnel coopérant principales. 2.880.000 Rémunérations 8.850.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses....... 550.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1ère partie. 2ème partie 80.000 79.810.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail....... 80.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 80.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.670.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie 133.000 11.000.000 12.803.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale -- Matériel et mobilier....... 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 8.906.000 1.550.000 3.350.000 6.124.000 5.210.000 Remboursement de 1.200.000 1.760.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administrarion centrale - Entretien des immeubles 35-02 Administration centrale - Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie 6ème partie 45.000 28.145.000 3.650.000 forestiers 10.000.000 13.650.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H.) 22.000.000 36-02 Subventions aux centres de formation de l'hydraulique et des forêts... 39.400.000 36-03 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (E.F.T.P). 16.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.) 41.000.000 36-05 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (I.N.R.F.).... 17.700.000 36-06 Subventions aux instituts de technologie 36-07 Subvention au centre national pédagogique et de l'hydraulique (C.N.P.P.H.)..... 15.400.000 perfectionnement de 1.000.000 36-08 Subvention au centre de documentation hydraulique (C.N.D.H.) 2.000.000 36-09 Subvention au centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.F.R.P.). 5.000.000 36-10 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux.. 20.700.000 36-11 Subvention au muséum national de la nature 9.500.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B.). 62.300.000 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable l'assainissement (A.G.E.P.) et industrielle et de 12.200.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation rieurs des travaux publics drainage ....... 12.800.000 des techniciens supé- 18.000.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.) 24.500.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.) 18.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation de techniciens supérieurs de l'habitat et de l'urbanisme (I.N.F.T.S.H.U.) 33..500.000 36-43 Subventions aux centres de formation professionnelle de l'habitat et de l' urbanisme (C.F.P.H.U.) 8.382.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA) 32.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 411.382.000 37-01 Administration centrale - Lutte contre les incendies - Surveillance 7.000.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation..... 43-41 Administration centrale Dépenses contractuelles que et pédagogique - Remboursement prêt (C.P.A.

Total de la 3ème partie 4ème partie 4.300.000 250.000 11.550.000 557.420.000 stage - présalaires 600.000 d'assistance techni- ). 150.000 750.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations.. 44-02 Contribution au parc des loisirs. 44-22 Information et vulgarisation 700.000 6.000.000 130.000 44-42 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifique. 23.000.000 44-43 Prix national de l'architecture Total de la 4ème partie Total du titre IV. 1.800.000 31.630.000 32.380.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement. 589.800.000