Décret exécutif n° 90-30 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la santé, p

Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt quatre millions de dinars (384.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre N° DES de la santé.

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 23.000.000 31-02 Administration centrale - Indémnites et allocations diverses 1.700.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 1.000.000 25.700.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail... 55.000 Total de la 2ème partie 55.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 400.000 facultatives...... 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 3.500.000 Total de la 3ème partie 3.910.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier....... 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 3.700.000 1.000.000 2.000.000 1.400.000 80.000 5.000.000 415.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indémnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 13.605.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 28.000.000 ..... 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP). 20.500.000 36-03 Subventions aux écoles de formation para-médicale(EFP).. 270.000.000 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP). 13.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire.

Total de la 3ème partie 331.500.000 800.000 1.400.000 2.200.000 377.970.000 5.000.000 5.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde 46-03 Contribution au financement des activités (CRA).

Total de la 6ème partie Total du titre IV mémoire de la santé. 200.000 du Croissant Rouge Algérien 830.000 1.030.000 6.030.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé.. 384.000.000