Décret exécutif n° 90-28 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des transports, p

Les crédits d'un montant de six cent dix millions quatre cent mille dinars (610.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi, de finances pour 1990, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des transports.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 19.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 750.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 650.000 21.200.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie. 50.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA Administration centrale - Prestations à caractère familial. 400.000 33-01 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 4ème partie 40.000 3.000.000 3.440.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures..... 34-04 Administration-centrale - - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 3.790.000 1.000.000 1.960.000 1.700.000 50.000 350.000 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 8.860.000 800.000 800.000 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche 36-01 (I.H.F.R.). 10.800.000 Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M.). 75.000.000 36-02 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.). 12.000.000 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.) 11.000.000 36-04 36-06 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.).

Total de la 6ème partie. 7ème partie.

Dépenses diverses 3.000.000 111.800.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 200.000 37-11 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie....

Total du titre III. 1.200.000 1.400.000 147.550.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème partie 300.000 300.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Convention Etat - SNTF.. 450.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 44-04 Contribution de l'Etat aux établissements de tuaires (E.G.S.A.). 50.000 gestion de services aéropor- 3.750.000 44-05 Contribution aux centres nationaux d'aviation légère (C.N.A.L.). 1.250.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des sécurité routière. 7.500.000 462.550.000 462.850.000 transports. ........ 610.400.000