Décret exécutif n° 90-25 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l'industrie, p

Les crédits d'un montant de deux cent vingt sept millions quatre vingt dix huit mille dinars (227.098.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l'industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de l'industrie.

NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 38.700.000 31-02 Administration centrale Indémnités et allocations diverses 2.760.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 925.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires n congé de longue durée....

Total de la 1ère partie. 100.000 42.485.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations' 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.......... 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 980.000 facultatives... 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 6.100.000 Total de la 3ème partie 7.100.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-97 Administration centrale frais judiciaires indémnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien : 3.840.000 1.500.000 2.037.000 5.910.000 174.000 632.000 5.000.000 frais d'expertises 45.000 19.138.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.100.000 Total de 5ème partie 6ème partie 1.100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM)........... 19,000.000 36-11 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique(INELEC) 26.000.000 36-21 Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (INMA) 7.000.000 36-51 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM) 41.500.000 36-61 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC). 17.000.000 36-71 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIĄ) 24.000.000 36-81 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)..... 36-91 Subvention à l'office national de la métrologie légale Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 9.000.000 (ONML). 10.000.000 153.500.000 37-01 Administration centrale - Conférences et seminaires 250.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III 2.400.000 2.650.000 225.998.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV ALGÉRIENNE N° 03 125 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indémnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée Total de la 3ème partie Total du titre IV. 1.100.000 1.100.000 1.100.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie 227.098.000