Décret présidentiel nº 90-14 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Président de la République, p
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de quatre cent quatre vingt deux millions cinq cent mille dinars (482.500.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1990, au Président de la République sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent décret et subdivisés comme suit:
Section I Présidence de la République (Secrétariat général) ......... 457.200.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement. 25.300.000 DA
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par: le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 90-388
Décret présidentiel n° 90-388 du 1 décembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 90-279
Décret présidentiel n° 90-279 du 22 septembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 90-100
Décret présidentiel nº 90-100 du 27 mars 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat, p
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