Décret présidentiel n° 90-15 du 1er janviere 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires étrangères, p

Les crédits d'un montant de un milliard trois cent cinq millions cinq cent quinze mille dinars (1.305.515.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990 au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Chadli BENDJEDID. 707 JOURNAL OFFICIEL Répartition, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 TABLEAU ANNEXE par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des affaires étrangères.

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale 1ère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales. 85.000.000 Indemnités et allocations diverses 7.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.140.000 Services à l'étranger Rémunérations principales. 368.000.000 31-11 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. 130.000.000 31-12 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90. Administration centrale de longue durée 4.000.000 Traitements des fonctionnaires en congé. 50.000 Total de la 1ère partie. 596.190.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie 50.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.600.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 260.000 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial 2.000.000 Services à l'étranger Prestations facultatives 50.000 33-12 Services à l'étranger Sécurité sociale 32.500,000 33-13 Total de la 3ème partie 36.460.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger Fournitures.. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91/ Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l'étranger Loyers 31:695.000 1.600.000 3.800.000 15.500.000 200.000 36.000.000 18.000.000 9.500.000 31.000.000 600.000 1.050.000 18.000.000 150.000 51.000.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 20.000 218.115.000 ! 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.100.000 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 13.000.000 14.100.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales 500.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement diplomatiques et consulaires 100.000 des nouveaux postes 2.500.000 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique Dépenses diverses 10.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III 13.100.000 878.015.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale 42-04 Action maghrébine Total de la 2ème partie 3ème partie 100.000.000 20.000.000 4.000.000 124.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Complément de bourses - Indemnités de stage - Frais de formation à l'étranger. 300.000.000 Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale Assistance 46-91 Service à l'étranger Frais d'assistance aux Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des 300.000.000 et solidarité nationaux à l'étranger 3.500.000 3.500.000 427.500.000 affaires étrangères 1.305.515.000