Décret exécutif n° 90-29 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, p

Les crédits d'un montant de soixante dix neuf millions quatre cent mille dinars (79.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des postes N° DES et télécommunications.

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 42.000.000 31-02 Administration centrale - Indémnités Total de la 1ère partie. et allocations diverses 10.970.000 52.970.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 180.000 Total de la 2ème partie 180.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 800.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 8.000.000 Total de la 3ème partie 8.800.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 6.179.000 800.000 2.549.000 1.612.000 100.000 500.000 34-97 Administration centrale frais judiciaires frais d'expertises indémnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 200.000 11.940.000 1.100.000 1.100.000 3.000.000 3.000.000 77.990.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation..

Total de la 3ème partie Total du titre IV. 1.410.000 1.410.000 1.410.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 79.400.000