Décret exécutif n° 90-21 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la jeunesse, p

Les crédits d'un montant de deux milliards huit millions cent mille dinars (2.008.100.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de la jeunesse, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de la jeunesse N° DES CREDIT OUVERT CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE TITRE.

MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 23.000.000 -31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 800.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 3.800.000. 31-82 Personnel coopérant - Indemnités. 20.000. 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée....

Total de la 1ère partie........ 100.000- 29.020.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.... 35.000 Total de la 2ème partie. 35.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie... 4ème partie familial 700.000 4.400.000 5.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 2.500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes... 34-05 Administration centrale - Habillement. 450.000 650.000 3.000.000 100.000 34-06 Administration centrale - Fournitures et matériels sportifs. 20.000.000 34-07 Matériel et fournitures informatiques.......... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien 500.000 520.000 100.000 Frais d'expertises 10.000 27.830.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 300.000 Total de là 5ème partie. 6ème partie 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation. 106.000.000 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique (O.C.O.). 9.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de (CNIDS) 36-13 Subvention au centre national d'information jeunesse. 36-31 Subvention au centre national des (C.Ν.Ε.Ν.). documentation sportive 5.000.000 et d'animation de la 8.000.000 équipes nationales 3.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 16.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.). 13.000.000 Total de la 6ème partie.. 160.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale ---- Jeux et compétitions internationaux 12.165.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 1.700.000 37-03 Organisation et fonctionnement des sections régionales et des vétérans. 700.000 37-05 Communication et production didactique. 37-11 Administration centrale Assurances des élèves 1 37-21 Administration centrale Rencontres nationales nesse 2.000.000 750.000 de sport et de jeu- 18.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de sport et de jeunesse.

Total de 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage Présalaires et frais 14.000.000 49.315.000 271.600.000 de formation.... 1.500.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels. 50.000.000 43-04 Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (ANLJ). 15.000.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section I SECTION II SERVICES DU MINISTRE 66.500.000 66.500.000 338.100.000 DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale - Rémunérations principales 11.000.000 31-22 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 615.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 500.000 12.115.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 1 33-21 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 230.000 33-22 Administration centrale - Prestations à caractère facultatif.. 5.000 33-23 Administration centrale - Sécurité sociale 1.725.000 33-24 Administration centrale - Sécurité sociale des apprentis. 10.000.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 11.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale - Remboursement de frais 34-22 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale - Fournitures 34-24 Administration centrale - Charges annexes. 34-25 Administration centrale - Habillement 34-93 Administration centrale - Parc automobile.. 1.165.000 1.550.000 1.900.000 1.600.000 50.000 650.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indémnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 6.995.000 300.000 300.000 36-21 Subvention au centre national d'enseignement professionnelle par correspondance 10.000.000 36-22 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle 22.000.000 36-23 Subventions aux instituts de formation professionnelle 70.000.000 36-24 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage .... 36-25 Subventionx aux centres de formation administrative 1.380.000.000 100.000.000 36-26 Subvention à'l'institut de technologie d'entretien électromécanique 20.000.000 36-27 2 Subvention à l'institut de technologie des travaux publics et du bâtiment.... 23.000.000 2 36-28 Subvention à l'institut national de développement et de promotion de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage......... 8.500.000 Total de la 6ème partie 1.633.500.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-20 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-23 Administration centrale - Frais d'études et d'enquête 37-24 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 700.000 2.500.000 250.000 3.450.000 1.668.250.000 43-21 Administration centrale Bourses Présalaires Indemnités de stage- Frais de formation 250.000 43-22 Administration centrale - Contributions aux actions de formation en entreprise..

Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Total de la section II. 1.500.000 1.750.000 1.750.000 1.670.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse.... 2.008.100.000