Décret exécutif nº 90-31 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, p

Les crédits d'un montant de cinq milliards deux cent treize millions neuf mille dinars, (5.213.009.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1990, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers.

Total de la dette amortissable. 232.000.000 232.000.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 26.000.0000 6121 Services extérieurs -- Rémunérations principales. 1.776.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. 32.000.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale. Mémoire 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses.. 721.000.000 9.000.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel. Mémoire Total des dépenses de personnel 2.564.000.000 Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel . Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 388.000.000 618 Contribution au fonds des oeuvres sociales. 57.000.000 Total des charges sociales 445.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 613 Remboursements de frais... 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.. 225.000.000 70.000.000 150.000.000 211.000.000 4.481.100 2.700.000 20.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion............. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminution de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements section) 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des antérieures.... 683.181.100 23.297.000 600.000.000 Mémoire Mémoire Mémoire (virement à la 2ème 665.530.900 déficits des gestions Mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels Mémoire 6945 Versement au compte n° 201.007 (produits divers du budget). Mémoire Total des dépenses diverses..

Total pour les dépenses de fonctionnement Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader 1.288.827.900 5.213.009.000 Benbarek - Alger.