Décret exécutif n° 90-23 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires sociales, p

Les crédits d'un montant de trois cent soixante dix neuf millions quatre cent trente cinq mille dinars (379.435.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires sociales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des affaires sociales.

CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. et allocations diverses. 1.650.000 vacataire et journalier salaires 1.350.000 33.000.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 30.000 Total de la 2ème partie. 30.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial 500.000 facultatives. mémoire 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 4.900.000 Total de la 3ème partie. 5.400.000 i 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 1.800.000 1 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administratión centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-07 Administration centrale Matériel informatique. 34-90 Administration centrale -- Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 470.000 1.200.000 1.500.000 130.000 300.000 500.000 145.000 Frais d'expertises 10.000 6.055.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 6ème partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.). 36-18 Subvention à l'institut national de travail (Ι.Ν.Τ.). 4.400.000 1.000.000 36-19 Subvention à l'office national de la main d'œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.). 40.000.000 36-20 Subvention à l'agence nationale pour le developpement des ressources humaines (A.N.D.R.H.). 36-71 Subvention au centre national de formation des pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et l'assistance sociale (C.N.P.S.) Chéraga. 3.500.000 personnels spécialisés de l'adolescence et de 8.400.000 36-81 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) Constantine. 12.500.000 Total de la 6ème partie. 69.800.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 800.000 1.950.000 37-03 Frais de fonctionnement des organes chargés de l'application du S.G.T. 100.000 37-05 Frais de documentation technique et d'impression Total de la 7 ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 300.000 3.150.000 118.435.000 43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (Drareni). 2.000.000 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de res Frais de formation.

Total de la 3 ème partie. 6ème partie stage Présalai- 3.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés. 46-08 Encouragements aux associations à caractère social.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au ministre des affaires 249.000.000 7.000.000 256.000.000 261.000.000 sociales. 379.435.000 ?