Décret exécutif n° 90-20

Décret exécutif n° 90-20 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l'éducation, p

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant raffinerie et de la marge de distribution de

  • Décret exécutif n° 90-378

    Décret exécutif nº 90-378 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation

  • Décret présidentiel n° 90-370

    Décret présidentiel n° 90-370 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 90-302

    Décret présidentiel n° 90-302 du 13 octobre 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation

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