• Rémunérations principales 400.000 31-32 Services extérieurs de l’aviation civile Indemnités et allocations diverses 65.000 31-33 Services extérieurs de l’aviation civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-90 Administration centrale - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports fonctionnaires en congé de longue 7.000 terrestres - Traitement des durée 3.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populatres communales mémoire Total pour la lère partie 5.320.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE No des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie

د CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 23.000 32-11 Services extérieurs des transports terrestres Rentes d’accidents du travail Total pour la 2ème 3ème partie Personnel en activité et en Charges sociales 10.000 partie 33.000 retraite 33-01 Administration centrale Prestations familiales 352.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 2.500 90.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 33-11 Services extérieurs des transports terrestres 33-12 Services extérieurs des transports terrestres 33-13 Services extérieurs des transports terrestres 2.500 Prestations familiales 178.000 Prestations facultatives.. 1.500 Sécurité sociale 45.000 33-14 Services extérieurs des transports terrestres Contributions aux œuvres sociales 33-96 Contribution de l’Etat au fonds de retraite de fer d’intérêt local et tramways Total pour la sème 4ème partie … 2.500 des agents des chemins 425.000 partie 1.099.000 … Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Aministration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 80.000 175.000 235.000 8.000 Remboursement de frais 80.000 Matériel et mobilier 100.000 Fournitures …….. 48.000 Charges annexes 50.000 …. Habillement 8.000 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement dé frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 95.000 Remboursement de frais 71.000 Matériel et mobilier . 60.000 .

• Fournitures 110.000 ……….

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-24 Services extérieurs de la marine marchande 34-25 Services extérieurs de la marine marchande CREDITS OUVERTS EN DA Charges annexes 110.000 Habillement ……. 25.000 34-26 Services extérieurs de la marine marchande Alimentation et cantines 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs des transports terrestres 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs des transports terrestres 135.000 383.000 Parc automobile 200.000 32.000 Loyers …. 18.000 34-94 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 34-97 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêche et des embarcations d’application des écoles Total pour la 4ème 5ème partie Travaux d’entretien 230.000 partie …………… 2,513.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 115.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports terrestres Total pour la 5ème 6ème partie 65.000 partie 180.000 ……… Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut des pêches et de l’aquiculture scientifique et technique 750,000 36-02 Subvention de l’Etat au fonctionnement de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches 2.400.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère ……….. 355.000 Total pour la 6ème Total pour le titre III TITRE IV partie 3.805.000 12.950.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème 4ème partie 3.000.000 partie ……………… 3.000.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l’E.Ν.Ε.Μ.Α. Total pour la 4ème Total pour le titre 58.000.000 29.000.000 partie 87.000.000 IV 90.000.000 Total général pour le ministère d’Etat chargé des transports 102.950.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 74-17 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 (article 11); Décrète : Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2 - Les crédits destinés aux services extérieurs du ministère des affaires étrangères, donnent lieu à l’établissement d’un budget prévisionnel par mission diplomatique. Il reprend les crédits, par chapitre, ainsi que les éléments ayant servi à l’évaluation des besoins (effectifs, parc automobile, etc…). Art. 3. Sur la base de ce budget, une délégation annuelle de crédits est effectuée au profit de chaque poste diplomatique. Cette délégation est soumise, en même temps que le budget prévisionnel de chaque mission, au visa de la direction du budget et du contrôle et de la direction des finances extérieures du ministère des finances Toute modification à ces deux documents est prononcée dans les formes décrites ci-dessus. Art. 4. Il est tenu auprès de chaque mission diplomatique, une comptabilité des engagements et une comptabilité des paiements. Art. 5. Dans la limite des crédits délégués à chaque mission, l’engagement, la liquidation et le mandatement sont effectués par le chef de mission ou le chargé d’affaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 et le mandatement par le payeur général auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris pour les missions ayant le siège en France; pour les autres missions, une situation mensuelle des engagements et des paiements est adressée au trésorier principai d’Alger (service des postes diplomatiques et consulaires). Art. 6. A compter du 1er janvier 1974, 11 sera créé une régie auprès de chaque ambassade d’Algérie et, le cas échéant, des sous-régies auprès des consulats. Le régisseur est désigné par le ministère des affaires étrangères et agréé par le ministère des finances (direction du trésor, du crédit et des assurances). Il est responsable des opérations qu’il effectue dans le cadre du budget de la mission et des opérations effectuées par les sous-régisseurs placés sous ses ordres. Art. 7. Pour les paiements sur régie ou sous-régie, le plafond des avances est fixé à 200.000 DA par mission, dans le cadre du budget de cette dernière. Le régisseur comptabilise les engagements et les paiements, réunit les pièces justificatives et les transmet, en vue du renouvellement de l’avance : au payeur général auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris pour les missions ayant leur siège en France, au trésorier principal d’Alger pour les autres missions. Art. 8. En cas de rejet d’une justification, le trésorier 1 en avise immédiatement le ministère des finances et le ministère des affaires étrangères. Art. 9. Le ministère des affaires étrangères peut effectuer directement certaines dépenses pour le compte des services extérieurs; les crédits correspondant à ces dépenses sont, dans ce cas, exclus du budget de la mission concernée. Art. 10. - Les excédents dégagés à la fin de chaque année doivent être reversés au trésor avant le 15 février de l’année suivante. A défaut, il sera tenu compte de ces excédents pour l’évaluation des besoins de la mission pour l’année. Art. 11 - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacur er ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1974. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre des affaires étrangères Nº des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN D.A. MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4 400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.000.000 81-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales 22.000.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses 21.000.000 31-13 Services à l’étranger. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .. 925.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Nº des LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 8 février 1974 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1 Partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations mémoire 50.325.000 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail mémoire 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie mémoire mémoire ………… 980.000 20.000 600.000 720.000 10.000 1.900.000 4.230,000 …… Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures 34-14 Services à l’étranger Charges annexes .. 34-15 Services à l’étranger Habillement ….. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 3.000.000 1.500.000 870.000 3.000.000 • 80.000 7.000.000 4.000.000 2.000.000 5.250.000 200.000 750.000 2.850.000 20.000 3.080.000 34-97 Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 15.000 Total de la 4ème partie 33.615.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 105 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.000.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie … 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales …………….. 3.000.000 4.000.000 730.000 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 37-21 Dépenses diverses 14.900.000 100.000 Total de la 7ème partie ……………………. 15.730.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participations aux organismes internationaux 107.900.000 ……………. mémoire Total de la 2ème partie …………….. mémoire 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens siteux à l’étranger Total de la 6ème Partie Total du titre IV malades et néces- 600.000 ……………….. 600.000 600.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères …….. 108.500.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 Décret n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Article 1ºг. Les crédits ouverts, au titre du budget de par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 loi de finances pour 1974, au ministre de l’intérieur. portant loi de finances pour 1974, au ministre de l’intérieur, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «А» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur Le Chef du Gouvernement; Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 de finances pour 1974 (article il); du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant lof Fait à Alger, le 30 janvier 1974. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 N° des au ministre de l’intérieur CRELITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires 31-11 Administration des walis 31-12 Administration des walis lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 5.000.000 Indemnités et allocations diverses 600.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 150.000 Rémunérations principales 3.450.000 Indemnités et allocations diverses 550.000 31-21 Administration locale Rémunérations principales 31.580.000 31-22 Administration locale - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 ……… 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 147.100.000 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 59.500.000 31-33 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.700.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 19.500.000 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses 4,500.000 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales 31-52 Transmissions nationales 31-53 Transmissions nationales 4.200.000 Rémunérations principales 9.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.800.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-90 Administration centrale de longue durée Traitement des fonctionnaires en congé 240.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 210.000 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 295.330.000 ……………….

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUOLIQUE N** des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE 107 CREDITS OUVERTS EN DA. 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 100.000 ……….. 520.000 620.000 Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives ……… 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 36.137.000 360.000 5.815.775 sociales 260.000 10.173.000 385.000 1.964,225 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales … Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges …

• annexes 150.000 ……… 55.255.000 580.000 400.000 320.000 84-06 Administration centrale. Habillement ………… ……… 200.000 34-11 Administration des walis - Remboursement de frais 34-21 Administration - locale - Remboursement de frais 34-25 Administration locale - Habillement Sûreté Nationale - 34-31 - Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté Nationale Fournitures … …. 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile - Remboursement de frais …. Protection - 34-42 civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales - Remboursement de frais 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales - Fournitures Transmissions - 34-54 nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation Administration centrale - 34-90 Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile Administration - 34-92 centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers- 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises - Indemnités dues Total de la 4ème partie 35.000 290.000 700.000 360.000 3.350.000 9.915.000 1.800.000 4.000.000 8.500.000 3.000.000 450.000 2.500.000 900.000 900.000 2.500.000 2.000.000 245.000 1.600.000 380.000 2.300.000 10.000 200.000 10.960.700 2.380.300 698.000 37.000 par l’Etat 600.000 62.090.000

N** des. LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles

- de l’administration centrale 35-91 Services extérieurs Entretien et réparations services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie 4.640.000 des immeubles des 1.600.000 6.240.000 …. Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration …. 7.500.000 36-11 7.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Alger Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 4.400.000 36-31 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Oran 7.000.000 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 2.900.000 36-51 2.500.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar Subvention de fonctionnement au centre par correspondance 900.000 36-81 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de « l’Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale - Dépenses diverses 37-32 Administration centrale Dépenses diverses 37-33 Administration locale Dépenses diverses 32.200.000 …. 7.700.000 400.000 3.500.000 2.175.000 250.000 750.000 Total de la 7ème partie 14.775.000 Total du titre III TITRE IV …… 466.510.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie 2.000.000 2.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 550.000 Total de la 3ème partie …. 550.000 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratu des indigents algériens 200.000 publiques mémoire 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités …… Total de la 6ème partie 200.000 Total du Titre IV 2,750.000 Total général pour le ministère de l’intérieur 469.260.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 74-19 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portanı loi de finances pour 1974, au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 (article 11); Décrète : Article 1r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de l’agriculture et de la rétorme agraire, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 Art. 2. Dès la publication du présent décret au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire, les credits inscrits au chapitre 44-97 << Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvres des opérations de la révolution agraire», seront versés au compte spécial du trésor n° 302-033 opérations effectuées au titre de la révolution agraire et répartis entre les différents sous-comptes, en vue de leur utilisa or par les ordonnateurs habilités, a cet effet, conformément au programme d’emploi qui sera fixé par décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutior du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1974. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire N° des CREDTIS OUVERIS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.130.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 670.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’agriculture de wilayas 615.000 Rémunérations principales 38.000.000 31-12 Directions de l’agriculture de wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l’agriculture de wilayas nalier Salaires et accessoires de 8.400.000 Personnel vacataire et joursalaires 650.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale - Rémunérations principales 3.100.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 951.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 3.300.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Rémunérations principales 1.767.000 31-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Indemnités et allocations diverses 421.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.700.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de sols Indemnités et allocations 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des 20.740.000 la défense et restauration des diverses 3.800.000 la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 680.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 14.000.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 2.580.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 N° des CHAPITRES 31-90 Administration centrale longue durée CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Traitement du personnel en congé de 10.000 31-92 Service extérieurs Traitement du personnel en congé de longue durée 70.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie du titre III 106.584.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail ………. 50.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 560.000 Total de la 2ème partie du titre III …… 610.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales -33-01 Administration centrale - Prestations familiales 2.050.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 772.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 10.730.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 2.451.000 Total de la 3ème partie du titre III 16.053.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.630.000 Matériel et mobilier 039.000 Fournitures 700.000 Charges annexes 975.000 Habillement 29.000 Rémunérations des services rendus par les coopératives de la comptabilité : 300.000 34-11 Directions de l’agriculture 34-12 Directions de l’agriculture 34-13 Directions de l’agriculture 34-14 Directions de l’agriculture 34-15 Directions de l’agriculture des wilayas - Remboursement de frais 1.800.000 …. des wilayas Matériel et mobiller 430.000

• …….. des wilayas - Fournitures 530.000 des wilayas - Charges annexes 1.000.000 des wilayas - Habillement 16.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs mobilier 210.000 de la production animale Materiel et 1.354.000 Dépôts de reproducteurs de la production animale - Fournitures 200.000 34-23 …. 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 330.000 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 95.000 34-25 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de trais 80.000 34-31 .. Services extérieurs de l’éducation agricole Matériel et mobilier 150.000 34-32 …. Services extérieurs de l’éducation agricole - Fournitures ………… 260.000 34-33- 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole - Charges annexes ……… 640.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole et des stagiaires 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. Habillement 20.000 Alimentation des élèves 1.800.000 et restauration des sols 545.000 et restauration des sols 500.000 et restauration des sols 750.000 et restauration des sols 600.000 et restauration des sols 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 956.000 6.533.000 15.000 340.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat …. 142.000 Total de la 4ème partie du titre III 5ème partie Travaux d’entretien 24.469.000 85-01 Administration centrale Entretien des immeubles …… 200.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien des immeubles 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements ……. 2.890.000 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d’enseignement agricole .. 420.000 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie Matériel - Détection Signalisation 35-16 Travaux de lutte contre l’incendie - Entretien

- 300.000 des tranchées pare-feu - Aménagement des postes de vigie Travaux divers 900.000 35-17 Entretien et fonctionnement de l’exploitation du dépôt de reproducteurs de Tiaret 225.000 Total de la 5ème partie du titre III 5.935.000 6ème partie ………. …. Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmetres 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la 1.300.000 vigne et du vin (I.V.V.).. 2.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de Mostaganem (1.T.A.) 36-38 Subventions de fonctionnement aux instituts agricoles 1.500.000 technologie agricole de 29.580.000 de technologie moyens 19.314.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (1.N.R.A.) Totai de la 6ème partie du titre

15.000.000 III ……………… 68.694.000

N° des LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste Total de la 7ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses … 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 450.000 450.000 222.795.000 597.000 1.128.000 …… 1.425.000 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 350.000 43-32 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales 3.500.000 ….. interventions 600.000 7.000.000 900.000 4.000.000 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-23 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme 40.000 200.000 l’association pour le 50.000 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie du titre IV 6ème partie 131.450.000 145.155.000 Action sociale Assistance et solidarité

- 46-02 Contribution de l’Etat au régime des allocations familiales du secteur autogéré agricole Total de la 6ème partie du titre IV Total du titre IV. 43.000.000 … 43.000.000 191.655.000 Total général pour le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire.. 414.450.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Décret n° 74-20 du 30 janvier 1974 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de loi de finances pour 1974, au ministre de la justice, fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 garde des sceaux. portant loi de finances pour 1974, au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Art. 2. - Le , la justice, garde ministre des finances et le ministre de des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié du ministre des finances, au Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu l’ordonnance et populaire. n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi Fait à Alger, le de finances pour 1974 (article 11); TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits 30 janvier 1974. Houari BOUMEDIENE ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de la justice, garde des sceaux N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité

- 81-01 Administration centrale - Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A.

• … 1.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .. 600.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires 81-11 Services judiciaires - Rémunérations principales … 31-12 Services judiciaires - Indemnités et allocations diverses 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 31-21 Services pénitentiaires - Rémunérations principales
• Salaires 1.050.000 28.300.000 ……… 5.200.000
• Salaires et 800.000 ……….. 13.000.000 31-22 Services pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses …….. 1.700.000 31-31 Notariat Rémunérations principales 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses …….. 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier - Salaires de salaires 31-43 Personnel auxiliaire de greffe - Salaires et accessoires ………… 3.500.000 1.000.000 et accessoires 1.100.000 de salaires 1.750.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée - Administration centrale Traitement 60.000 31-92 des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …. Total de la lère partie …… 2ème partie Personnel Pensions et allocations mémoire 59.300.000 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 32-11 Rentes d’accidents du travail - Services extérieurs- Total de la 2ème partie 50.000 100.000 150.000 ………….

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 114 JOURNAL No des LIBELLES CHAPITRES Sème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales Administration centrale 3.800.000 60.000 Prestations facultatives - Administration centrale 33-02 33-03 Sécurité sociale Administration centrale Contributions aux œuvres sociales du ministère 33-04 Administration centrale 33-11 Prestations familiales Services extérieurs Prestations facultatives - Services extérieurs 33-12 33-13 Sécurité sociale Services extérieurs 870.000 de la justice 60.000 3.900.000 40.000 430.000 10.000 Contributions aux cœuvres sociales Services extérieurs 33-14 Total de la 3ème partie 4ème partie 9.170.000 Matériel et fonctionnement des services Remboursement de frais 1.300.000 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires - Charges annexes 34-15 Services Judiciaires Habillement 900.000 1.200.000 1.050.000 70.000 160.000 610.000 540.000 890.000 50.000 550.000 : 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes .. 34-25 Services pénitentiaires Habillement 500.000 350.000 510.000 1.000.000 5.900.000 34-26 Services pénitentiaires - Allmentation des détenus 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile …. 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités 28-10 30.000 210.000 200.000 160.000 mémoire 1.400.000 400.000 50.000 250.000 dues par l’Etat …. 20.000 Total de la teme partie 18.300.000 5ème partie Travaux d’entretien Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 100.000 35-01 …. 440.000 Entretien et réparations des bâtiments des services judiciaires 35-11 bâtiments des services pénitentiaires ….. 250.000 35-21 Entretien et réparations des Entretien et réparations des bâtiments du notariat 120.000 35-31 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 910.000 Dépenses de préparations et de fonctionnement de congres mémoire 37-01 37-11 Frais de justice criminelle 10.000 Total de la 7ème partie 10.000 Total du titre III 87.840.000 Total pour le ministère de la justice 87.840.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 Ndes LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes a accidents du travail Administration centrale 12.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 108.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 120.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 90.300.000 33-02 Prestations facultatives - Administration centrale 15.000 33-03 Sécurité sociale 38.680.000 33-04 Contributions aux œuvres sociales du ministère - Administration centrale 33-12 Prestations facultatives Services extérieurs 20.000 135.000 33-14 Contribution aux œuvres sociale du ministère Services extérieurs 100.000 Total de la 3ème partie … 4ème partie 129.250.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 585.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement ….. ……. ……………. 450.000 …………. 764.000 2.325.000 35.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais … 10.380.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier ………… 1.000.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique - Charges annexes 34-15 Administration académique - Habillement 34-21 Enseignement primaire - Remboursement de frais 1.450.000 1.000.000 30.000 .. 900.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 30.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 90.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 36.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges annexes 20.000 34-41 Remboursement de frais Services extérieurs 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien ……. 2.850.000 523.700 513.300 51.000 99.000 dues par l’Etat 350.000 23.482.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale …. 100.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des services extérieurs 300.000 35-12 Entretien et réparation des bâtiments des établissements d’enseignement du, second. degré 8.060.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N des CHAPITRES LIBELLES

CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-13 Entretien et réparation des bâtiments des établissements d’enseignement : du premier degré Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 8.000.000 16.480.000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 20.655.000 36-35 Instituts de technologie - Subventions de fonctionnement 2.150.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 850.000 36-45 Institut pédagogique national. Subventions de fonctionnement 36-49 Centre national d’alphabétisation 10.500.000 . Subventions de fonctionnement 1.500.000 36-57 Centre national d’enseignement généralise par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignant et Subvention 36-61 Activités culturelles des établissements scolaires fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d’organisation du congrés sur l’arabisation Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger ……… Total de la 2ème partie : 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-35 Instituts de technologie Elèves en formation Traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie correspondance 3.398.000 administratif. 4.500.000 Subventions de 1.330.000 44.883.000 300.000 300.000 1.391.675.000 1.000.000 1.000.000 99.000.000 Présalaires 31.500.000 150.000 68.000.000 3.000.000 201.650.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV de l’enseignement 15.500.000 25.000 15.525.000 50.000 50.000 218.225.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. 1.609.900.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 Décret n° 74-98 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au ministre de l’enseignement par Fordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis, par loi de finances pour 1974, au ministre de l’enseignement chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent périeur et de la recherche scientifique. décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont Sur le rapport du ministre des finances, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi décret qui de finances pour 1974 (article 11); algérienne sera publié au Journal officiel de la République démocratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 30 janvier 1974. Article 1”. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de l’enseignement supérieur et de N** dee LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie la recherche scientifique CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Remunérations principales 2.350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 230.000 31-03 - Administration centrale - Personnel vacataire et et accessoires de salaires journalier Salaires 300.000 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunérations principales 77.330.000 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Indemnités et allocations diverses 31-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires cipales 10.500.000 Rémunérations prin- 10.500.000 31-22 Centres des œuvres universitaires et scolaires Indemnités et allocations diverses 600.000 31-31 Rémunérations des agents français en cooperation technique et cultureile 6.000.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème partie mémoire 107.830.000 30.000 30.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives 33-03 Sécurite sociale 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3eme partie 6.500.000 30.000 3.400.000 10.000 9.940.000

8 février 1974 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE N” des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie AL DRIENNE 119 CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement … 1.130.000 120.000 400.000 120.000 30.000 34-11 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Remboursement de frais aux personnels étrangers 34-90 Parc automobile 34-92 Loyers …… 3.450.000 260.000 20.000 34-95 Remboursement de frais de transports des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.C.F.A.) 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 260.000 par l’Etat 10.000 …. 5.800.000 05-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l’enseignement supérieur Total de la 5ème partie Bème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Etablissementa d’enseignement supérieur et recherche Subventions de fonctionnement 36-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses pour le volontariat des étudiants ….. Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Bourses d’enseignement supérieur.. 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère de 1.050.000 1.100.000 scientifique 32.200.000 Subvention de 13.300.000 45.500.000 4.200.000 4.200.000 174.400.000 102,000.000 22.000.000 124.000.000 124.000.000 l’enseignement supérieur et de la recherche scientitique 298.400.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 74-23 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant boi de finances pour 1974, au ministre de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 (article 11); Décrète : Article 1*”. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de la santé publique, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1974. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de la santé publique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01、 Administration centrale Rémunérations principales ……………. 3.215.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 260.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la santé publique 400.000 Rémunérations principales 12.500.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 2.860.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-21 Service de l’hygiène et de la prévention Rémunérations principales 5.782.000 31-22 Services de l’hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 275.000 31-23 Service de l’hygiène et de la prévention - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.952.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 600.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 15.000 ….. 31-63 Ecoles des jeunes sourds - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 80.000 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 960.000 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 25.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires e accessoires de salaires 31-81 Assistance technique internationale 100.000 Traitements et indemnités mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 10.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue de durée Services extérieurs 60.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 121 N” des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations mémoire 29.394.000 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 5.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes …….. 34-05 Administration centrale Habillement

- 25.000 30.000 500.000 10.000 200.000 10.000 2.500.000 10.000 900.000 10.000 4.140.000 ……. 650.000 170.000 160.000 250.000 45.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 600.000 84-13 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 200.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 200.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 230.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 80.000 34-21 Service de l’hygiène et de la prévention Remboursement de frais 820.000 34-22 Service de l’hygiène et de la prévention Matériel et mobilier 2.025.000 34-23 Service de l’hygiène et de la prévention Fournitures 12.054.000 34-24 Service de l’hygiene et de la prévention Charges annexes …….. 383.000 74-25 Service de l’hygiène et de la prévention - Habillement 120.000 34-27 Lutte contre la tuberculose Achats de médicaments 6.000.000 34 28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et médicaments 4.600.000 ….. 34-29 Lutte contre les maladies mentales - Achats de médicaments 4.000.000 …

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 N** des LIBELLES CHAPITRES 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de 34-62 Ecole des jeunes sourds - Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds - Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds - Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-06 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles - Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures …. 34-74 Ecole des aveugles - Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves CREDITS OUVERTS EN DA

frais 2.000 110.000 70.000 60.000 30.000 200.000 4.000 75.000 60.000 80.000 45.000 … 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 240.000 34-81 Assistance technique internationale - Remboursement de frais 800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 2.240.000 1.660.000 100.000 400.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème partie 38.883.000 5ème partie Travaux d’entretien ….. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 80-98 Entretien des immeubles des services extérieurs 400.000 Total de la 5ème partie 500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 36-31 Subvention à l’institut national de la santé 8.286.000 publique 3.370.000 36-51 Subventions aux écoles de formation paramédicale 16.217.000 Total de la 6ème Total pour le titre III partie 27.873.000 100.800.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N*” des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE 123 CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de garde aux internes et externes en formation dans les centres hospitaliers Total de la 3ème partie 6ème partie et universitaires 9.000.000 9.000.000 Action sociale. Assistance et solidarite 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires 425.700.000 46-02 Frais d’hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 46-03 Eufants assistés et protection de l’enfance 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 4.000.000 10.000.000 1.000.000 48-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses .. 9.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur Total de la 7ème partie Total pour le titre IV 900.000 2.000.000 452.600.000 2.400.000 2.400.000 464.000.000 Total genéral pour le ministère de la santé publique ………. 564.800.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 Décret n° 74-24 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l’ordor.nance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédite ouverta, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au ministre des travaux par l’ordonnance n” 73-64 du 28 décembre 1973 portant publics et de la construction, sont répartis, par chapitre, loi de finances pour 1974, au ministre des travaux publics conformément au tableau «A» annexé au présent décret. et de la construction. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances, le concerne, de l’exécutior du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu l’ordonnance n” 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi et populaire. de finances pour 1974 (article 11); Décrète : Article 1”. Les crédits ouverts, au titre Fait à Alger, le 30 janvier 1974. du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre des travaux publics et de la construction N** des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale

• Rémunérations principales 2.250.000 Indemnités et allocations diverses 212.000
• Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Rémunérations principales 25.161.000 31-12 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Indemnités et allocations diverses 5.038.000 31-13 Directions de wilayas Personnel vacataire salaires 31-15 Directions de wilayas Ouvriers de l’Etat 31-16 Directions de wilayas Ouvriers de l’Etat 31-22 Centres de formation diverses de l’infrastructure et de l’équipement et journalier Salaires et accessoires de 1.886.000 de l’infrastructure et de l’équipement Rémunérations principales 13.271.000 de l’infrastructure et de l’équipement Indemnités et allocations diverses 2.540.000 professionnelle Indemnités et allocations 1.000.000 31-23 Centres de formation professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 650.000 31-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics et de la construction Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-33 Ecole d’ingénieurs des Personnel vacataire salaires 31-41 Signalisation maritime travaux publics et de la construction et journalier Salaires et accessoires de 550.000 Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Rémunérations principales 4.340.000 31-42 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime 1.060.000 Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Personnel vacataire et journalier Salaires 31-45 Signalisation maritime et accessoires de salaires 700.000 Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 1.729.000 31-46 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses $60.000 …..

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 125 43 CREDITS OUVERTS EN DA 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé

- de longue durée 42.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de

- longue durée 38.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populatres communales Total de la lère partie ….. mémoire 62.427.000 …. 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 270.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives

- 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie ………. 1.230.000 1.500.000 1.300.000 20.000 380.000 6.850.000 30.000 1.420.000 500.000 10.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Fournitures 34-14 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Charges annexes 34-15 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Habillement 180.000 303.000 336.000 338.000 38.000 l’équipement 1.340.000 l’équipement 595.000 l’équipement 720.000 l’équipement 1.750.000 l’équipement 67.000 34-21 Centres de formation professionnelle Remboursement de irais 205.000 34-22 Centres de formation professionnelle Matériel et mobilier 635.000 34-23 Centres de formation professionnelle Fournitures 213.000 34-24 Centres de formation professionnelle Charges annexes 298.000 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement 27.000 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 900.000 34-31 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Remboursement de frais …. 395.000 34-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Matériel et mobilier 265.000 34-33 Ecole d’ingénieurs des travaux publics - Fournitures 137.000 34-34 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Charges annexes 202.000 34-35 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Habillement 12.000 34-36 Ecole d’ingénieurs des travaux publics - Alimentation des élèves 600.000 34-41 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 510.000

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 N° des LIBELLES CHAPITRES 34-42 Signalisation maritime Service d’études et de tructure Parc central à matériel Matériel 34-43 Signalisation maritime Service d’études et de CREDITS OUVERTS EN DA travaux d’infraset mobilier 105.000 travaux d’infrastructure Parc central à matériel Fournitures 180.000 34-44 Signalisation maritime Service d’études et de tructure Parc central à matériel Charges 34-45 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrasannexes 250.000 travaux d’infrastructure Parc central à matériel Habillement 8.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 1.074.000 3.826.000 80.000 251.000 34-95 Projet routier - Matériel roulant Dépenses locales 7.200.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 350.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 23.390.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de l’infrastructure, et de l’équipement de wilayas - Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d’enseignement et de formation Entretien des immeubles 1.935.000 professionnelle 60.000 35-31 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel - Entretien des immeubles 305.000 35-41 Routes nationales Travaux d’entretien et de réparations 105.250.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 10.000.000 35-61 Signalisation maritime Phares et balises Travaux d’entretien et de réparations 2.200.000 35-62 Ports maritimes Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de réparations 35-71 Aérodromes Travaux d’entretien Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.800.000 1.800.000 124.550.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 222.867.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 350.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires 2.473.000 43-31 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves 2.500.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 5.133.000 5.133.000 Total général pour le ministère des travaux publics et de la construction 228.000.000

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Décret n° 74-25 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de l’ordonnance du 28 décembre 1973 finances pour 1974, au ministre de l’information par n° 73-64 da 28 décembre 1973 portant et de la culture, sont répartis, par chapitre loi de finances pour 1974, au ministre de l’information au tableau «A et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. , conformément » annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre de Sur le rapport du ministre des finances, l’information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu l’ordonnance nº 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1974 (article 11); et populaire. Décrète: Article 1. Les crédits Fait à Alger, ouverts, au titre du budget de TABLEAU A le 30 janvier 1974. Houari BOUMEDIENE 70. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de l’information et de la culture N° des CHAPITRES LIBELLES Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 3.576.000 diverses 352.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Centres 410.000 de diffusion cinématographique Rémunérations principales. Centres 800.000 31-12 de diffusion cinématographique Indemnites et allocations diverses 48.000 31-13 Centres de diffusion cinématographique personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-21 Centres de culture et d’information Rémunérations principales 500.000 31-22 Centres de culture et d’information Indemnités et aliocations diverses 150.000 31-23 Centres de culture et d’information. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-31 Beaux-arts Rémunérations principales 31-32 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 80.000 1.900.000 315.000 31-33 Beaux-arts. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.900.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 31.500 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée extérieurs Services 3.500 31-99 Rémunerations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations mémoire 10.101.000 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 18.000 2.000 Total de la 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activite et en retraite 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 1.000.000 27.000 …….

N° des LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale CREDITS OUVERTS EN D.A. 225.000 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 9.000 33-04 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 100.000 3.000 25.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 1.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 1.390.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.200.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 1.050.000 290.000 30.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures et d’albums à caractère politique et culturel, publicité dans la presse étrangère et diffusion de la presse nationale à l’étranger 3.000.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 60.000 ….. 34-13 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 110.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique - Habillement 30.000

- 34-21 Centres de culture et d’information Remboursement de frais 40.000 34-22 Centres de culture et d’information Matériel et 34-23 Centres de culture et d’information Fournitures …… mobilier 45.000 150.000 34-24 Centres de culture et d’information Charges annexes 60.000 Centres de culture et d’information Habillement 10.000 34-25 34-31 Beaux-arts Remboursement de frais 34-32 Beaux-arts Matériel et mobilier 34-33 Beaux-arts Fournitures 34-34 Beaux-arts Charges annexes 34-35 Beaux-arts Habillement 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie 30.000 100.000 230.000 180.000 45.000 714.000 mémoire 60.000 10.000 dues par l’Etat 10.000 7.814.000 Travaux d’entretien des bâtiments Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 630.000 35-01 Services extérieurs Centres de culture et d’information Entretien 35-11 et réparation des immeubles Total de la 5ème partie 5.000 685.000 ………

8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** des CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subventions 36-11 Supvention de ronctionnement à la R.T.A.