Décret n° 74-15 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre d'Etat

Le ministre des finances et le ministre d'Etat Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Sur le rapport du ministre des finances, du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi Fait de finances pour 1974 (article 11);

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre d'Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Ministère d'Etat Rémunérations principales 71.000 31-02 Ministère d'Etat Indemnités et allocations diverses 24.500 31-03 Ministère d'Etat. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires - de salaires Total de la ière partie 2ème partie 34.000 129.500 Personnel Pensions et allocations 32-01 Ministère d'Etat Rentes d'accidents du travail 4.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite - 33-01 Ministère d'Etat - Prestations familiales 33-02 Ministère d'Etat - Prestations facultatives 33-03 Ministère d'Etat - Sécurité sociale ..

Total de la 3ème partie .. 4ème partie 4.000 Charges sociales 5.000 ... 2.500 5.000 . 10 ........ 12.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Ministère d'Etat Remboursement de frais 34-02 Ministère d'Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d'Etat Fournitures ... 34-04 Ministère d'Etat - Charges annexes 34-05 Ministère d'Etat. Habillement 34-90 Ministère d'Etat Parc automobile 84-92 Ministère d'Etat Loyers 105.000 35.000 29.500 30.000 mémoire 76.000 24.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 4.500 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Divers .....

Total de la 7ème partie Total du Titre III Total général pour le ministère 304.000 50.000 50.000 620.000 620.000 1.120.000 d'Etat 1.120.000 Décret n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par d'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre d'Etat chargé des transporta.

Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 (article 11);

Décrète :

Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre d'Etat chargé des transports, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre d'Etat chargé des transports N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA. Ⅲ SERVICES lère partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.300.000 ...... 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 140.000 31-03 Administration centrale. - Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 95.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres - Rémunérations principales 1.151.000 31-12 Services extérieurs des transports terrestres - Indemnités et allocations diverses 100.000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs de conduire automobile chargés des examens du permis 350.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales 1.300.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande - Indemnités et allocations diverses 190.000 31-23 Services extérieurs de la marine marchande- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 149.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile

- Rémunérations principales 400.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations diverses 65.000 31-33 Services extérieurs de l'aviation civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-90 Administration centrale - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports fonctionnaires en congé de longue 7.000 terrestres - Traitement des durée 3.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populatres communales mémoire Total pour la lère partie 5.320.000 No des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie 101 د CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 23.000 32-11 Services extérieurs des transports terrestres Rentes d'accidents du travail Total pour la 2ème 3ème partie Personnel en activité et en Charges sociales 10.000 partie 33.000 retraite 33-01 Administration centrale Prestations familiales 352.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 2.500 90.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 33-11 Services extérieurs des transports terrestres 33-12 Services extérieurs des transports terrestres 33-13 Services extérieurs des transports terrestres 2.500 Prestations familiales 178.000 Prestations facultatives.. 1.500 Sécurité sociale 45.000 33-14 Services extérieurs des transports terrestres Contributions aux œuvres sociales 33-96 Contribution de l'Etat au fonds de retraite de fer d'intérêt local et tramways Total pour la sème 4ème partie ... 2.500 des agents des chemins 425.000 partie 1.099.000 ...

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Aministration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 80.000 175.000 235.000 8.000 Remboursement de frais 80.000 Matériel et mobilier 100.000 Fournitures ........ 48.000 Charges annexes 50.000 ....

Habillement 8.000 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement dé frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 95.000 Remboursement de frais 71.000 Matériel et mobilier . 60.000 .

- Fournitures 110.000 ..........

N° des CHAPITRES LIBELLES 34-24 Services extérieurs de la marine marchande 34-25 Services extérieurs de la marine marchande CREDITS OUVERTS EN DA Charges annexes 110.000 Habillement ....... 25.000 34-26 Services extérieurs de la marine marchande Alimentation et cantines 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs des transports terrestres 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs des transports terrestres 135.000 383.000 Parc automobile 200.000 32.000 Loyers .... 18.000 34-94 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 34-97 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêche et des embarcations d'application des écoles Total pour la 4ème 5ème partie Travaux d'entretien 230.000 partie ............... 2,513.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 115.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports terrestres Total pour la 5ème 6ème partie 65.000 partie 180.000 .........

Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut des pêches et de l'aquiculture scientifique et technique 750,000 36-02 Subvention de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches 2.400.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère ........... 355.000 Total pour la 6ème Total pour le titre III TITRE IV partie 3.805.000 12.950.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème 4ème partie 3.000.000 partie .................. 3.000.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l'E.Ν.Ε.Μ.Α.

Total pour la 4ème Total pour le titre 58.000.000 29.000.000 partie 87.000.000 IV 90.000.000 Total général pour le ministère d'Etat chargé des transports 102.950.000 8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA