Décret n° 74-28 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n" 73 64 du 28 decembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre du tourisme
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 N° des CHAPITRES au ministre du tourisme CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 1.504.000 Indemnités et allocations diverses 175.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 910.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 155.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 31-90 Administration centrale de longue durée 23.000 Rémunérations principales 1.282.000 Traitement des fonctionnaires en congé 10.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 4.109.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail 10.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents de travail mémoire Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 155.000 Prestations facultatives 9.000 Sécurité sociale 68.000 Contributions aux œuvres sociales 6.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 95.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 6.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 31.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 4.000 Total de la 3ème partie ........ 374.000 8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie ALGERIENNE 1.35 ta CREDITS OUVERTS EN DA.
Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires, frais d'expertise Indemnités dues Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subvention à l'O.N.Α.Τ.
Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue El-Djezaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie 4ème partie 195.000 90.000 200.000 140,000 8.500 50.000 140.000 34.200 59.800 6.500 184.000 64.000 10.000 54.000 par l'Etat 10.000 1.246.000 60.000 147.000 207.000 1.000.000 3.650.000 5.633.000 10.283.000 mémoire 800.000 800.000 17.029.000 60.000 60.000 Action économique, encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative 44-04 Subvention au Touring-club 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour le ministère du tourisme 550.000 150.000 Participations 320.000 1,020.000 1.080.000 18.109.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 74-233
Décret n° 74-233 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du tourisme
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