Décret n° 74-35

Décret n° 74-35 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au secrétaire d'Etat au plan, par l'ordonnance nº 3-64 au 28 décembre 1973 portant sont répartis par chapitre, conformément au tableau «А» loi de finances pour 1974, au secrétaire d'Etat au plan

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شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 74-35

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret n° 74-168

    Décret n° 74-168 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d'Etat au plan

  • Décret n° 74-194

    Décret n° 74-194 du 17 septembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d'Etat au plan

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