Décret n° 74-29 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre du travail et des affaires sociales

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre du travail et des affaires sociales N** des CHAPITRES LIBELLES TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunerations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.281.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 333.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Remunérations principales 115.000 4.528.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 383.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Salaires 31-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes et sélection 85.000 professionnelle 17.568.000 professionnelle 365.000 professionnelle personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 115.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue tration centrale durée Adminis- 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 20.000 31-99 Rémunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 26.813.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 20.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs 130.000 Total de la 2ème partie ................... 150.000 N des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie 137 10 CREDITS OUVERTS 4 EN DA..

Personnel en activité et en retratte Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 354.000 10.000 130.000 4.000 2.488.000 30.000 2.922.000 6.000 5.944.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 487.000 111.000 187.000 220.000 27.000 255.000 226.000 180.000 278.000 40.000 professionnelle 690.000 professionnelle 10.068.000 professionnelle 1.026.000 professionnelle 1.809.000 professionnelle 487.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 10.000.000 545.000 898.000 270.000 190.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 28.094.000 .................... 138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERENNE 8 Février 1974 N° des LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS END.A. 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale ............. 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.Α.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l'E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie Total de la ßème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et foires ...........

Total de la 7ème partie Total pour le titre III ...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ...... .... 200.000 .................. 300.000 6.000.000 7,352.000 4.500.000 11.500.000 29.352.000 210.000 210.000 90.883.000 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 16.548.000 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.Ε.) 4.60.000 43-44 Subventions et indemnités (Ecole de Djenan Ouledna) 200.000 43-46 Subventions et indemnités Collège Drareni 43-47 Subvention à l'école hôtelière de Ben Aknoun Total de la 3ème partie 6ème partie ......... 1.000.000 365.000 22.173.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première ne cessité et de secours vestimentaires 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 19 800 000 330 000 28.300.000 47-01 Contributions à la caisse d'assurance sociale des mines (CASOMINES) 3 746 000 Total de la 7ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministere du travail et des 3.746 000 51.219.000 affaires sociales 145.082.000