Décret n° 74-33 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits, ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre des postes et télécommunications N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.
Dette amortissable 670 Frais financiers Total de 21.540.000 la dette amortissable 21.540.000 Personnel Rémunérations principales 610 Salaires du personnel ouvrier 6120 Administration 4.125.000 centrale Rémunérations principales 8.000.000 6121 Services extérieurs Rémunérations Salaires du personnel principales 142.000.000 6122 non titulaire de renfort et de remplacement 3.900.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses Couverture situation spéciale mémoire 19.674.000 1.881.000 619 de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 Total des dépenses de personnel 185.580.000 Personnel Charges sociales 616 Charges annexes sur frais de personnel mémoire 617 Charges des prestations sociales et de pensions civiles 45.802.000 618 OEuvres sociales Total des 2.750.000 charges sociales 48.552.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien et travaux, fournitures 630 Lovers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements Total du matériel et du 35.073.000 4.840.000 8.980.000 14.142.000 1.150.000 technique 600.000 8.235.000 fonctionnement des services 73.020.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 6.500.000 21.200.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d'exploitation affecté aux 2ème section) mémoire investissements (virement à la 15.608.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures mémoire 6943 Excédent non affecté (virement du budget général) mémoire Total des dépenses diverses 43.308.000 Total des dépenses de fonctionnement 372.000.000 8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 147
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 74-260
Décret n° 74-260 du 28 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des postes et télécommunications
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