Décret n° 74-87 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 75-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au budget annexe des irrigations

Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1974 fonctionnement, par l'ordonnance nº 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au budget annexe des irrigations, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au budget annexe des irrigations N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 2 Contribution du budget annexe des 4.210.000 irrigations pour la constitution de pensions de retraite du personnel 230.000 3 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 100.000 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 20.000 5 Agence comptable Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 6 Périmètres d'irrigation Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 1.105.000 Périmètres d'irrigation Personnel titulaire et contractuel - Indemnités 7 et allocations diverses 8 Périmètres d'irrigation Ouvriers principales 9 Périmètres d'irrigation Ouvriers allocations diverses 66.000 de l'Etat Rémunérations 3.970.000 de l'Etat Indemnités et 500.000 Périmètres d'irrigation Personnel temporaire d'entretien des ouvrages 10 5.760.000 d'irrigation Salaires et accessoires de salaires Agence comptable Versement forfaitaire sur les traitements et 11 salaires Périmètres d'irrigation Versement 12 et salaires 6.000 forfaitaire sur les traitements 305.000 13 Agence comptable Prestations familiales 25.000 14 Périmètres d'irrigation Prestations familiales 850.000 15 Agence comptable Prestations facultatives 3.000 16 Périmètres d'irrigation Prestations facultatives 10.000 8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 17 Agence comptable Sécurité sociale 18 Périmètres d'irrigation Sécurité sociale 19 Agence comptable Remboursement de frais 20 Agence comptable Matériel et mobilier 21 Agence comptable Fournitures 22 Agence comptable Charges annexes 23 Agence comptable Habillement 24 Périmètres d'irrigation Remboursement de frais 25 Périmètres d'irrigation Matériel et mobilier 26 Périmètres d'irrigation Fournitures 27 Périmètres d'irrigation Charges annexes 28 Périmètres d'irrigation Habillement 29 Ouvrages et réseaux d'irrigation Frais d'entretien et 30 Agence comptable Parc automobile 31 Périmètres d'irrigation Parc automobile 32 Agence comptable Loyers 33 Périmètres d'irrigation Loyers 34 Agence comptable Entretien des immeubles 35 Périmètres d'irrigation Entretien des immeubles 36 Dépenses diverses Total général pour le budget annexe des ALGERIENNE 155 CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 284,000 5.000 20.000 10.000 30.000 5.000 170.000 70.000 70.000 160.000 30.000 d'exploitation 2.000.000 100.000 1.000.000 15.000 mémoire 10.000 45.000 96.000 irrigations 21.325.000