Décret n° 74-31 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des finances

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre des finances N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN D.A Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 120.000 31-11 Directions financières de wilayas Rémunérations principales 66.500.000 31-12 Directions financières de wilayas Indemnités et allocations diverses 6.200.000 31-13 Directions financières de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs Rémunérations 31-22 Services communs Indemnités et 1.750.000 principales 32.000.000 allocations diverses 2.300.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 380.000 31-63 Personnel non titulaire des régies financières Salaires et accessoires de salaires 12.500,000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions financières de wilayas en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales 100.000 Traitement des fonctionnaires 200.000 auprès des assemblées populaires 50.000 Total de la lère partie 130.500.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 2.000 32-11 Directions financières de wilayas Rentes d'accidents du travail 8.000 Total de la 2ème partie ....... 10.000 N" des LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-01 Administration centrale Prestations familiales 7.800.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 2.080.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 70.000 33-11 Directions financières de wilayas Prestations familiales 10.215.000 33-12 Directions financières de wilayas Prestations facultatives 80.000 33-13 Directions financières de wilayas Sécurité sociale 2.920.000 33-14 Directions financières de wilayas Contributions aux œuvres sociales.. 15.000 Total de la 3ème partie 4ème partie.... 23.250.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.200.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Auministration centrale Habillement 350.000 1.250.000 2.000.000 70.000 34-11 Directions financières de wilayas Remboursement de frais 6.000.000 34-12 Directions financières de wilayas - Matériel et mobilier 3.350.000 34-13 Directions financières de wilayas Fournitures 3.000.000 34-14 Directions financières de wilayas Charges annexes 3.000.000 34-15 Directions financières de wilayas Habillement 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-32 Services communs Matériel et mobilier 34-23 Services communs Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes 34-25 Services communs Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires Administration centrale Parc automobile 34-90 192.000 2.000.000 1.350.000 7.500.000 5.000.000 1.100.000 80.000 2.165.000 835.000 34-91 Directions financières de wilayas Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions financières de wilayas - Loyers Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 34-97 Total de la 4ème partie Bème partie Travaux d'entretien 730.000 570.000 dues par l'Etat 300.000 42.042.000 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles 1.260.000 35-11 Directions financières de wilayas Entretien immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie et réparations des 1.940.000 3.200.000 Subventions de fonctionnement 38-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie ......

Total du titre III .....

TITRE IV 4.500.000 4.500 000 203.502.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la Sème partie Total du titre IV 2 000 000 2.000.000 2.000.000 Total général pour le ministère des finances 205.502.000