Décret n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur Le Chef du Gouvernement; Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 de finances pour 1974 (article il); du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant lof Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 N° des au ministre de l'intérieur CRELITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires 31-11 Administration des walis 31-12 Administration des walis lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 5.000.000 Indemnités et allocations diverses 600.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 150.000 Rémunérations principales 3.450.000 Indemnités et allocations diverses 550.000 31-21 Administration locale Rémunérations principales 31.580.000 31-22 Administration locale - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 ......... 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 147.100.000 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 59.500.000 31-33 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.700.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 19.500.000 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses 4,500.000 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales 31-52 Transmissions nationales 31-53 Transmissions nationales 4.200.000 Rémunérations principales 9.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.800.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-90 Administration centrale de longue durée Traitement des fonctionnaires en congé 240.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 210.000 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 295.330.000 ................... 8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUOLIQUE N** des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE 107 CREDITS OUVERTS EN DA. 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 100.000 ........... 520.000 620.000 Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives ......... 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 36.137.000 360.000 5.815.775 sociales 260.000 10.173.000 385.000 1.964,225 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales ...

Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges ...

- annexes 150.000 ......... 55.255.000 580.000 400.000 320.000 84-06 Administration centrale. Habillement ............ ......... 200.000 34-11 Administration des walis - Remboursement de frais 34-21 Administration - locale - Remboursement de frais 34-25 Administration locale - Habillement Sûreté Nationale - 34-31 - Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté Nationale Fournitures ... .... 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile - Remboursement de frais ....

Protection - 34-42 civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales - Remboursement de frais 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales - Fournitures Transmissions - 34-54 nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation Administration centrale - 34-90 Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile Administration - 34-92 centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers - 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues Total de la 4ème partie 35.000 290.000 700.000 360.000 3.350.000 9.915.000 1.800.000 4.000.000 8.500.000 3.000.000 450.000 2.500.000 900.000 900.000 2.500.000 2.000.000 245.000 1.600.000 380.000 2.300.000 10.000 200.000 10.960.700 2.380.300 698.000 37.000 par l'Etat 600.000 62.090.000 N** des. LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles - de l'administration centrale 35-91 Services extérieurs Entretien et réparations services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie 4.640.000 des immeubles des 1.600.000 6.240.000 ....

Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration .... 7.500.000 36-11 7.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Alger Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 4.400.000 36-31 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Oran 7.000.000 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 2.900.000 36-51 2.500.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar Subvention de fonctionnement au centre par correspondance 900.000 36-81 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de « l'Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale - Dépenses diverses 37-32 Administration centrale Dépenses diverses 37-33 Administration locale Dépenses diverses 32.200.000 .... 7.700.000 400.000 3.500.000 2.175.000 250.000 750.000 Total de la 7ème partie 14.775.000 Total du titre III TITRE IV ...... 466.510.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie 2.000.000 2.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 550.000 Total de la 3ème partie .... 550.000 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratu des indigents algériens 200.000 publiques mémoire 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités ......

Total de la 6ème partie 200.000 Total du Titre IV 2,750.000 Total général pour le ministère de l'intérieur 469.260.000 8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA