Décret n° 74-23 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de la santé publique

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de la santé publique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01、 Administration centrale Rémunérations principales ................ 3.215.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 260.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la santé publique 400.000 Rémunérations principales 12.500.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 2.860.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention Rémunérations principales 5.782.000 31-22 Services de l'hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 275.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.952.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 600.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 15.000 ..... 31-63 Ecoles des jeunes sourds - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 80.000 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 960.000 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 25.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires e accessoires de salaires 31-81 Assistance technique internationale 100.000 Traitements et indemnités mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 10.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue de durée Services extérieurs 60.000 N" des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations mémoire 29.394.000 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 5.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes ........ 34-05 Administration centrale Habillement - 25.000 30.000 500.000 10.000 200.000 10.000 2.500.000 10.000 900.000 10.000 4.140.000 ....... 650.000 170.000 160.000 250.000 45.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 600.000 84-13 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 200.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 200.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 230.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 80.000 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention Remboursement de frais 820.000 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention Matériel et mobilier 2.025.000 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention Fournitures 12.054.000 34-24 Service de l'hygiene et de la prévention Charges annexes ........ 383.000 74-25 Service de l'hygiène et de la prévention - Habillement 120.000 34-27 Lutte contre la tuberculose Achats de médicaments 6.000.000 34 28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et médicaments 4.600.000 ..... 34-29 Lutte contre les maladies mentales - Achats de médicaments 4.000.000 ...

N** des LIBELLES CHAPITRES 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de 34-62 Ecole des jeunes sourds - Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds - Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds - Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-06 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles - Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures .... 34-74 Ecole des aveugles - Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves CREDITS OUVERTS EN DA 1 frais 2.000 110.000 70.000 60.000 30.000 200.000 4.000 75.000 60.000 80.000 45.000 ... 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 240.000 34-81 Assistance technique internationale - Remboursement de frais 800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 2.240.000 1.660.000 100.000 400.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 38.883.000 5ème partie Travaux d'entretien ..... 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 80-98 Entretien des immeubles des services extérieurs 400.000 Total de la 5ème partie 500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 36-31 Subvention à l'institut national de la santé 8.286.000 publique 3.370.000 36-51 Subventions aux écoles de formation paramédicale 16.217.000 Total de la 6ème Total pour le titre III partie 27.873.000 100.800.000 8 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N*" des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE 123 CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de garde aux internes et externes en formation dans les centres hospitaliers Total de la 3ème partie 6ème partie et universitaires 9.000.000 9.000.000 Action sociale. Assistance et solidarite 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires 425.700.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 46-03 Eufants assistés et protection de l'enfance 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 4.000.000 10.000.000 1.000.000 48-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses .. 9.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur Total de la 7ème partie Total pour le titre IV 900.000 2.000.000 452.600.000 2.400.000 2.400.000 464.000.000 Total genéral pour le ministère de la santé publique .......... 564.800.000