Décret n° 74-19 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de l'agriculture de la réforme agraire

Dès la publication du présent décret au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire, les credits inscrits au chapitre 44-97 << Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvres des opérations de la révolution agraire», seront versés au compte spécial du trésor n° 302-033 opérations effectuées au titre de la révolution agraire et répartis entre les différents sous-comptes, en vue de leur utilisa or par les ordonnateurs habilités, a cet effet, conformément au programme d'emploi qui sera fixé par décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutior du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N° des CREDTIS OUVERIS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.130.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 670.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'agriculture de wilayas 615.000 Rémunérations principales 38.000.000 31-12 Directions de l'agriculture de wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l'agriculture de wilayas nalier Salaires et accessoires de 8.400.000 Personnel vacataire et joursalaires 650.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale - Rémunérations principales 3.100.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 951.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 3.300.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 1.767.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 421.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.700.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de sols Indemnités et allocations 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des 20.740.000 la défense et restauration des diverses 3.800.000 la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 680.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 14.000.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 2.580.000 N° des CHAPITRES 31-90 Administration centrale longue durée CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Traitement du personnel en congé de 10.000 31-92 Service extérieurs Traitement du personnel en congé de longue durée 70.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie du titre III 106.584.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail .......... 50.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 560.000 Total de la 2ème partie du titre III ...... 610.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales -33-01 Administration centrale - Prestations familiales 2.050.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 772.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 10.730.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 2.451.000 Total de la 3ème partie du titre III 16.053.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.630.000 Matériel et mobilier 039.000 Fournitures 700.000 Charges annexes 975.000 Habillement 29.000 Rémunérations des services rendus par les coopératives de la comptabilité : 300.000 34-11 Directions de l'agriculture 34-12 Directions de l'agriculture 34-13 Directions de l'agriculture 34-14 Directions de l'agriculture 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas - Remboursement de frais 1.800.000 .... des wilayas Matériel et mobiller 430.000

- ........ des wilayas - Fournitures 530.000 des wilayas - Charges annexes 1.000.000 des wilayas - Habillement 16.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs mobilier 210.000 de la production animale Materiel et 1.354.000 Dépôts de reproducteurs de la production animale - Fournitures 200.000 34-23 .... 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 330.000 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 95.000 34-25 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de trais 80.000 34-31 ..

Services extérieurs de l'éducation agricole Matériel et mobilier 150.000 34-32 ....

Services extérieurs de l'éducation agricole - Fournitures ............ 260.000 34-33 - 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole - Charges annexes ......... 640.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole et des stagiaires 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A.

Habillement 20.000 Alimentation des élèves 1.800.000 et restauration des sols 545.000 et restauration des sols 500.000 et restauration des sols 750.000 et restauration des sols 600.000 et restauration des sols 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 956.000 6.533.000 15.000 340.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat .... 142.000 Total de la 4ème partie du titre III 5ème partie Travaux d'entretien 24.469.000 85-01 Administration centrale Entretien des immeubles ...... 200.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements ....... 2.890.000 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole .. 420.000 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie Matériel - Détection Signalisation 35-16 Travaux de lutte contre l'incendie - Entretien - 300.000 des tranchées pare-feu - Aménagement des postes de vigie Travaux divers 900.000 35-17 Entretien et fonctionnement de l'exploitation du dépôt de reproducteurs de Tiaret 225.000 Total de la 5ème partie du titre III 5.935.000 6ème partie .......... ....

Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmetres 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la 1.300.000 vigne et du vin (I.V.V.).. 2.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de Mostaganem (1.T.A.) 36-38 Subventions de fonctionnement aux instituts agricoles 1.500.000 technologie agricole de 29.580.000 de technologie moyens 19.314.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (1.N.R.A.) Totai de la 6ème partie du titre 29 15.000.000 III .................. 68.694.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste Total de la 7ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ... 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 450.000 450.000 222.795.000 597.000 1.128.000 ...... 1.425.000 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 350.000 43-32 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales 3.500.000 ..... interventions 600.000 7.000.000 900.000 4.000.000 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-23 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme 40.000 200.000 l'association pour le 50.000 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie du titre IV 6ème partie 131.450.000 145.155.000 Action sociale Assistance et solidarité - 46-02 Contribution de l'Etat au régime des allocations familiales du secteur autogéré agricole Total de la 6ème partie du titre IV Total du titre IV. 43.000.000 ... 43.000.000 191.655.000 Total général pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.. 414.450.000