LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie …….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger … 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats & Bulletin Oiticis REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march b nationale Registre de DIRECTION Commerce Un an Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96. 20 Dinars 28 Dinars C.C.P, 3200-50 ALGER Le numéro 0,25 Dinar. Numéro des années antérieures: 0,30 Dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-95 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 362. Decret n° 65-96 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République, ministre de l’intérieur par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 369. Décret n° 65-97 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 372. Décret n° 65-98 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Vice-Président du Conseil par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 374. Décret n° 65-99 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux, par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 375. Décret n° 65-100 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de l’énergie par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 377. Decret n° 65-101 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 380. Lécret n° 65-102 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 384. Décret n° 65-103 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 388. Decret n° 65-104 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 390. Décret n° 65-105 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 394. Décret n° 65-106 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la reconstruction et de l’habitat par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 398. Décret n° 65-107 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre du travail par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 400. Décret n° 65-108 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 402. Décret n° 65-109 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 405. Décret n° 65-110 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre du tourisme par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. p. 406. Décret n° 65-111 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des habous par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 408. Décret n° 65-112 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 410. Décret n° 65-113 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des irrigations par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 414.

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 svml 1905 SOMMAIRE (suite). Décret n° 63-114 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe de l’eau potable et industrielle par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, p. 415. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis des 31 mars et 10 avril 1985 relatifs à des demandes de concessions de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, p. 417. Marches. Appels d’offres, p. 422. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES Décret n° 65-95 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Président de la République, y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 susvisée, sont répartis par chapitre conformément à l’état < A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Président de la République CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Services Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Services du demnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale. Direction munérations principales du Président de la République 501.339 Président de la République In- 48.676 générale de la législation. Ré- 708.252 31-04 Administration centrale. Direction générale de la législation. Indemnités et allocations diverses 58.500 Direction de l’administration générale. Rémunérations principales 3.108.686 31-31 31-32 Direction de l’administration générale. Indemnités et allocations diverses 202.060 31-35 Direction des transmissions nationales. Rémunérations principales. 5.452.530 31-36 Direction des transmissions nationales. Indemnités et allocations diverses 282.069 31-41 Direction du chiffre. Rémunérations principales 1.300.000 31-42 Direction du chiffre. Indemnités et allocations diverses 23.010 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 11.745.122

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Y CHAPITREŞ Y LIBELLES 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 35-93 Sécurité sociale ……… ALGERIENNE 363 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 18.000 385.000 Total de la 3º Partie…………… 1.903.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Services du Président de Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Services du Président de Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale. Direction générale de Remboursement de frais la République 1.069.948 la République 10.000 la législation. 18.000 34-04 Administration centrale Direction générale de la législation - Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale. Direction générale de Bibliothèque 34-14 Remboursement du service social 45.000 la législation. 130.000 132.196 34-31 Palais du Peuple et villas annexes - Palais du Gouvernement Matériel et fonctionnement 690.000 Direction de l’administration générale. Matériel et fonctionnement 34-32 deş services 34-34 Fonctionnement du bureau d’études économiques 330.000 400.000 Direction des transmissions nationales. Remboursement de frais 150.000 34-35 34-36 Direction des transmissions nationales. Matériel 34-41 Direction du chiffre. Remboursement de frais 4.000.000 45.000 34-42 Direçtion du chiffre. Matériel et fonctionnement des services 220.000 34-74 Personnel temporaire. - Salaires et accessoires de 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières 34-08 Administration générale Remboursement de frais salaires 1.860.000 1.000.000 90.000 110.000 !

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES 1 34-94 Groupement de liaison 35-01 Travaux d’entretien 37-01 Fonds spéciaux. CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. Fonctionnement 700.000 Total de la 4º Partie.. ………….. 11.000.144 5° Partie Travaux d’entretien 1.560.715 7° Partie Dépenses diverses 11.000.000 37-93 Manifestations et fêtes nationales ……. 419.151 Total de la 7 Partie 11.419.151 Total du Titre III…….. 37.628.132 TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 1 81-01 Œuvres sociales de la Présidence de la République Total pour 50.000 les services centraux 37.678.132 DIRECTION GENERALE DES FINANCES MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale 1ª Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 3.873.108 …………..

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 365 CHAPITRES LIBELLES 31-02 Administration centrale. Indemnités et CREDITS OUVERTS EN D.A. allocations diverses 108.160 31-03 Corps d’inspection et de contrôle. Rémunérations principales 100.355 31-04 Corps d’inspection et de contrôle. Indemnités et allocations diverses 1.500 31-11 Trésor - Rémunérations principales 6.576.900 31-12 Trésor - Indemnités et allocations diverses 250.000 31-21 Douanes Rémunérations principales 13.076.730 31-22 Douanes - Indemnités et allocations diverses 411.100 31-31 Service des impôts Rémunérations principales 34.546.050 31-32 Service des impôts Indemnités et allocations diverses 1.807.020 31-35 Topographie Organisation foncière Rémunérations principales 1.207.040 -31-36 Topographie Organisation foncière diverses Indemnités et allocations 6.000 31-71 Services communs et services divers. Rémunérations principales 2.491.580 31-72 Services communs et services divers. Indemnités et allocations diverses 269.780 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 31-93 Primes de rendement aux personnels des administrations financières 100.000 Total de la 1ª Partie 3° Partie 65.025.323 …….. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 4° Partie Matériel et fonctionnement 9.215.000 50.000 2.172.510 11.437.510 ……… des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 267.920 34-02 Administration centrale Matériel 34-03 Services extérieurs Remboursement de 34-04 Services extérieurs Matériel 34-05 Budget Impression et publication 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ª Partie 306.047 frais 3.339.770 7.554.210 68.540 744.500 1.341.180 13.622.167

366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE 16 avril 1963 CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-91 Administration de la direction générale des finances - Travaux d’entretien 885.000 Total de la 5ème Partie ………….. 885.000 7 Partie Dépenses diverses 37-42 Dépenses incombant à l’ancien service des sequestres mémoire 37-91 Frais d’escompte sur coupe de bois mémoire 37-93 Frais de contrôle des divers organismes et assemblées relevant du service di credit …. mémoire 37-94 Representation de l’Etat dans les conseils d’administration des sociétés. mémoire Total de la 7° Partie : Total du Titre irt TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie …… mémoire 90.970.000 ……… Action économique - Encouragements et interventions 44-91 Institutions de coopération et de crédit populaire. banques populaires et aux institutions de crédit ou TITRE VIII Subventions aux de coopération mémoire DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie Œuvres sociales intéressant les personnels des finances et leurs familles 30.000 81-61 Total pour la direction générale des finances 91.000.000 DIRECTION GENERALE DE L’INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie Personnel. Rémunérations d’activité Administration centrale. Rémunérations principales 1.656.154 31-01 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 82.200 31-92 Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée mémoire Tetal de la 1 Partie ……… 1.738.354

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

CHAPITRES LIBELLES 3eme Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 39-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie ALGERIENNE 367 CREDITS OUVERTS EN D.A. 150.000 2.000 136.290 288.290 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel 34-03 Fonctionnement des services de presse 34-13 Diffusion locale de documents 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières 144.000 195.208 680.000 33.000 150.400 5.000 Total de la 4ème partie 1.207.608 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses 200.665 Total de la 7ème partie 200.665 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action édücative et culturelle 43-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 43-02 Subvention à l’agence & Algérie Presse Service >>> 43-03 Subvention aux Actualités algériennes 43-04 Subventions diverses 43-05 Subvention au Théâtre national algérien Total du Titre IV 3.434.917 10.500.000 4.600.000 67.439 4.296.229 mémoire 19.463.668 Total pour la direction générale de l’information 22.898.585 A. DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Direction générale du plan et des études économiques - Rémunérations principales 2.503.000 31-22 Direction générale du plan et des études économiques Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère Partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 38-98 Sécurité sociale ……. 97.000 2.600.000 200.000 mémoire 100.000 Total de la 3emë Partie 300.000

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Direction générale du plan et des études économiques. - Remboursement de frais 100.000 34-22 Direction générale du plan et des études économiques Matériel et fonctionnement des services 758.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers. …… 52.500 67.800 Total de la 4º Partie. 978.300 Total du Titre III. 3.878.300 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Interventions 41-21 Subventions aux associations

1. Partie publiques et administratives coopérant aux activités du plan 20.000 ……. Total pour le plan et les études écomiques 3.898.300 B. COMMISSARIAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III ‘MOYENS DES SERVICES Personnel. 1º Partie Rémunérations d’activité 31-51 Commissariat à la formation professionnelle Rémunérations principales 708.315 31-52 Commissariat à la formation professionnelle Indemnités et allocа- tions diverses Personnel en activité 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 26.000 Total de la 1 Partie. 734.315 3° Partie et en retraite. Charges sociales 100.000 mémoire 15.000 Total de la 3º Partie. 115.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Commissariat à la formation professionnelle Remboursement de frais 34-52 Commissariat à la formation ment des services 34-91 Parc automobile 15.000 professionnelle Matériel et fonctionne- 65.000 30.000 Total de la 4 Partie. 110.000 Total du Titre III. 959.315 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-41 Interventions diverses 150.000 Total pour le commissariat à la formation professionnelle 1.109.315 Total général pour la direction générale du plan et des études économiques et du commissariat à la formation professionnelle 5.007.615

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 369 Décret n° 65-96 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République, ministre de l’in- Décrète : térieur par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi Article 1er. Les crédits ouverts par la loi de finances pour n°64-360 du 31 décembre 1964. 1965 au Président de la République, ministre de l’intérieur, y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée sont répartis par chapitre confor- Le Président de la République, Président du Conseil, mement à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi de finances n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant Art. ouverture de douzièmes provisoires; de la Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 Fait modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment 602 article 4, ETAT A

2. Le présent décret sera publié au Journal officiel République algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Président de la République, ministre de l’intérieur CHAPITRES LIBELLES TITRE III i CREDITS OUVERTS EN D.A.

MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.531.601 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 203.413 31-03 Inspection générale de l’administration. Rémunérations principales. mémoire 31-11 Administration préfectorale. Rémunérations principales … 2.552.532 31-12 Administration préfectorale. Indemnités et allocations diverses…… 288.945 31-21 Administration départementale. Rémunérations principales… 22.533.613 31-22 Administration départementale. Indemnités et allocations diverses.. 968.492 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations principales 99.800.000 31-32 Sûreté nationale. Indemnités et allocations diverses 16.800.000 31-33 Sûreté nationale. Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales 31-35 Corps national de sécurité. Rémunérations 31-36 Corps national de sécurité. Indemnités et 2.000.000 principales 25.034.884 allocations diverses…… 1.870.469 31-37 Corps national de sécurité. Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales 2.334.527 31-41 Protection civile. Rémunérations principales 277.838 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses. 30.000 A 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé longue durée mémoire d’expectative mémoire Total de la 1 Partie 176.226.314

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES LIBELLES 3º Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale ….. Total de la 3º Partie 4° Partie 22.095.634 265.000 5.123.524 27.425.058 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel

234.441 159.300 34-03 Inspection générale de l’administration. Remboursement de frais. mémoire 34-11 Administration préfectorale. Remboursement de frais 882.315 34-21 Administration départementale. Remboursement de frais 983.110 34-22 Administration départementale. Matériel 34-23 Conseils régionaux Fonctionnement 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale. Matériel 157.000 mémoire 1 7.000.000 8.006.000 34-33 Corps national de sécurité. Remboursement de frais 3.760.000 34-34 Corps national de sécurité. Matériel 34-41 Protection civile. Remboursement de frais 34-42 Protection, civile. Matériel 34-91 Farc automobile 34-92 Charges immobilières 34-93 Remboursement à diverses administrations.. Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-91 Immeubles administratifs Travaux d’entretien et Total de la 5º partie 6º Partie 6.624.000 54.500 703.824 12.355,000 1.000.000 mémoire 41.919.490 réparations …… 2.400.000 2.400.000 Subventions de fonctionnement Subventions au département de Grande Kabylie pour le fonctionne- 36-21 ment du centre d’études régionales de Tizi-Ouzou Total de la 6° partie

7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de « l’Achaba >>> 37-23 Dépenses d’état civil mémoire mémoire mémoire 20.000 1.228.849

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 CHAPITRES LIBELLES 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 3.454.000 37-41 Pensions aux sapeurs pompiers non professionnels victimes d’accidents en service commandé ১. 37-42 Protection civile. - Dépenses exceptionnelles 6.638 70.000 37-43 Protection civile. - Fonctionnement de l’unité d’instruction et de renforcement 87-91 Frais de contentieux et de réparations civiles 37-92 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 1.090,000 …… mémoire mémoire Total de la 7° Partie ………………. 5.869.487 Total du Titre III…….. 253.840.349 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1ª Partie Interventions publiques et administratives 46-61 Participation aux dépenses des services d’incendie et de Total de la 1ª Partie….. 6° Partie Action sociale. - Assistance et solidarité 46-91 Transport gratuit des indigents algériens 46-92 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités Total de la 6° partie Total du Titre IV TITRE VII REPARATIONS DES DOMMAGES 2° Partie Dommages causés par la guerre 72-02 Contribution de l’Etat à la réparation des dommages secours mémoire mémoire 879.651 publiques mémoire 879.651 879.651 prévus par les articles 106 à 109 de la loi du 5 avril 1884 modifiée par la loi dụ 16 avril 1914 Total de la 2ème Partie mémoire mémoire …………… Total du Titre VII ……………………. mémoire TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1” Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-01 Œuvres sociales de l’administration centrale 81-21 Œuvres sociales des préfectures 81-31 Œuvres sociales de la sûreté nationale 81-32 Œuvres sociales du Corps national de sécurité 81-33 Œuvres sociales du personnel de la protection civile Total de la lère Partie Total du Titre VIII 40.000 160.000 50.000 80.000 mémoire 280.000 280.000 Total pour la Présidence de la République, ministère de l’intérieur 255.000.000

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 65-97 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décrète : Article 1°. Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, y compris les crédits ouverts à titre de douziemes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 1 TITRE MOYENSE DES ARMES EN D.A. III ET DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Etat-Major général Administration cipales centrale Rémunérations prin- 5.254.046 31-02 Etat-Major général Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-11 Gendarmerie Solde des personnels 1.115.000 militaires 44.953.975 31-12 Gendarmerie Indemnités et allocations diverses 4.510.527 31-21 Soldes des personnels militaires 31-22 Indemnités des personnels militaires 31-31 Traitements et salaires des personnels 31-41 Services communs Traitement du 189.064.405 13.252.710 civils des services extérieurs 12.481.790 personnel 201.358 31-42 Services communs Indemnités et allocations diverses 20.000 Total de la 1 Partie - 270.853.811

2. Partie Entretien du personnel 32-01 Administration centrale des armées 32-11 Gendarmerie nationale Transport 32-12 Gendarmerie nationale Chauffage 32-21 Alimentation de la troupe 32-22 Habillement, campement, couchage Remboursement de frais 500.000 …… et déplacement 300,000 et éclairage 150.000 40.697.500 21.949.250 32-23 Troupe : eau, chauffage, éclairage, entretien 8.760.000 ………………………

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 373 CHAPITRES LIBELLES 32-24 Matériel de cuisine et subsistance 32-25 Personnel militaire Transport et déplacement 32-61 Service de santé Entretien et habillement 32-84 Postes permanents à l’étranger Total de la 2 Partie 3° Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives .. 33-93 Sécurité sociale CREDITS OUVERTS EN D.A. 6.496.000 7.000.000 1.000.000 480.000 87.332.750 15.000.000 20.000 6.500.000 Total de la 3º Partie. 21.520.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des armes et services 34-01 Administration centrale Matériel et fonctionnement 1.000.000 34-02 Administration centrale Parc automobile 34-04 Services financiers 34-05 Commissariat politique 34-06 Instruction 34-07 Sécurité militaire 34-11 Gendarmerie nationale 34-21 Intendance 34-41 Service du matériel 34-42 Transmissions 34-51 Centre hippique et camelidés 34-61 Service de santé 34-71 Marine 34-81 Aviation 34-92 Loyers 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques 325.000 469.000 800.000 1.000.000 500.000 1.500.000 1.000.000 65.000.000 5.000.000 400.000 2.000.000 2.000.000 3.000.000 mémoire 1.000.000 Total de la 4º Partie. 84.994.000 5° Partie Travaux d’entretien 35-21 Génie Masse et matériel 23.000.000 Total de la 5° Partie…. 23.000.000 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Depenses exceptionnelles 37-21 Contentieux réparations civiles 37-93 Participation à diverses dépenses militaires 2.000.000 200.000 100.000 Total de la 7° Partie….. 2.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie Action sociale, assistance et solidarité Délégation de solde d’office aux ayants-cause des militaires tués ou 46-31 disparus mémoire Total pour la Vice-Présience du Conseil, ministère de la défense nationale 490.000.561

Décret n° 65-98 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Vice-Président du Conseil par la loi de finances Article pour 1065, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. 1965 au ouverts à sus-visée, Décrète : 1º.- Les crédits ouverts par la loi de finances pour Vice-Président du Conseil, y compris les crédits titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-860 sont répartis par chapitre conformément à l’état Le Président de la République, Président du Conseil, << A > annexé au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Art. 2. Le Vice-Président du Conseil est chargé de de douzièmes provisoires; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi de finances pour 1965, n° 65-93 du 8 avril 1965 Fait & Alger, le 13 avril 1965. modifiant la loi n° 64-360 du 81 décembre 1964, notamment son article 4, ETAT A Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Vice-Président CHAPITRES LIBELLES TITRE III lère Partie du Conseil CREDITS QUVERTS EN D.A. Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 172.000 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1ère 3ème Partie ….. Partie 192.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 36-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-43 Sécurité sociale Total de la 3ème 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème 25.000

9.500 Partie 35.000 services 20.000 25.000 34.000 20.000 Partie 09.000 Total pour la Vice-Présidence du Conseil . 326.000

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 375 Décret n° 65-99 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits Décrète : ouverts au ministré de la justice, garde des sceaux, par la Article 1er. Les crédits ouverts par la loi de finances pour loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 đu 31 1965 au ministre de la justice, garde des sceaux, y compris les décembre 1964. creaits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n.” 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément Le Président de la République, Président du Conseil, à l’état < A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 pořtant ouverture Art. 2. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est de douzièmes provisoires; chargé de l’exécution du présent décret qui sera publiésu Journal officiel Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 mopopulaire, de la République algérienne démocratique et difiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son Fait à Alger, le 13 avril 1965. article 4, ETAT Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de la justice, garde des sceaux CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 724.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 96.000 31-03 Administration centrale Personnel rémunéré sous forme d’indemnité 20.000 81-11 Services judiciaires Rémunérations principales … 14.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 1.036.000 31-13 Services judiciaires Personnel rémunéré sous forme d’indemnités 66.000 31-31 Services pénitentiaires Rémunérations principales 9.000.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 650.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1º Partie

3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires Total de la 3 Partie ! 4° Partie …. 25.592.000 5.793.000 40.000 1.250.000 mémoire 7.083.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel 80.000 165.000

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais σας στο στο στο στο 480.000 34-12 Services judiciaires Matériel 865.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 90.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel στο στο σ te 325.000 34-23 Services pénitentiaires Entretien et rémunération des détenus 4.000.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 030 Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-91 Bâtiments Entretien et réparations Total de la 5° Partie 7° Partie Dépenses diverses 300.000 200.000 6.505.000 600.000 …… 600.000 37-13 Services judiciaires Frais de justice criminelie et frais judiciaires 200.000 Total de la 7ème Total du Titre III TITRE IV Partie 200.000 39.980.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Services, pénitentiaires - Interventions diverses Total du titre IV TITRE VIII 10.000 10.000 DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1º Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-21 Œuvres sociales des services pénitentiaires Total pour le ministère de la Justice 10.000 40.000.000

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 377 Décret n° 65-100 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre de l’industrie et de la loi de finances pour 1965 modifiant la loi 31 décembre 1964. l’énergie par Article Y 1er. - Les crédits ouverts par la loi de finances pour n° 64-360 du 1965 au ministre de l’industrie et de l’énergie y compris les creaits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément Le Président de la République, Président du Conseil, à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de douzièmes provisoires; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son Fait à Alger, le 13 avril 1965. article 4, Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au CHAPITRES { ministre de l’industrie et de l’énergie CREDITS CUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES 1” Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. Rémunérations principales 2.883.249 ……….. Indemnités et allocations diverses 234.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 2.902.709 31-12 Services extérieurs Indemnité et allocations diverses 141.600 31-13 Centre de Miliana pour l’éducation professionnelle des agents de maîtrise de l’industrie minière. Rémunérations principales mémoire 31-21 Direction de l’industrialisation Rémunérations principales mémoire 31-22 Direction de l’industrialisation Indemnités et allocations diverses mémoire 31-41 Direction de l’énergie et 31-42 Direction de l’énergie et diverses des carburants. Rémunérations principales. mémoire des carburants. Indemnités et allocations mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie. 6.161.558

378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 3° Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Matériel 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale Charges sociales 800.000 10.560 209.200 Total de la 3º Partie….. 1.019.760 4° Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 340.000 Matériel et frais généraux 190.000 34-03 Services extérieurs Remboursement de frais 195.000 34-04 Services extérieurs Matériel 365.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers …. 200.000 150.000 Total de la 4º Partie. 1.440.000 5° Partie Travaux d’entretien 35-31 Entretien et réparations des immeubles administratifs 400.000 37-11 Indemnités aux délégués à 7 Partie Dépenses diverses la sécurité des ouvriers mineurs ………. 60,000 Total du Titre III…… 9.081.318 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 3ème Partie éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des mines 10.000 …

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 379 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS QUYERTS EN D.A. Action économique. - Encouragements et interventions 44-02 Participation de l’Etat aux charges du fonds de soutien des hydrocarbures 300.000 44-03 Participation de l’Etat au fonds de garantie des banques populaires pour les opérations d’aide aux industries de la pêche mémoire 44-04 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières mémoire 44-05 Recherches et études scientifiques Energie solaire et géologie sous-marine 44-06 Subvention pour fonctionnement du B.A.R.E.M. 44-22 Subvention aux entreprises d’intérêt national .â mémoire 600.000 mémoire 44-23 Subvention pour fonctionnement du Bureau algérien des pétroles (Β.Α.Ρ.) mémoire 44-24 Subvention pour fonctionnement du Bureau d’études et de réalisations industrielles et minières (B.E.R.I.M.) 44-25 Subvention au centre africain des hydrocarbures 1.000.000 et des textiles 3.000.000 44-64 Dépenses en faveur de la productivité et de l’industrialisation mémoire 44-66 Subvention aux houillères du Sud-Oranais 3.000.000 Total de la 4º Partie…………… 7.900.000 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-42 Subvention à des organismes et œuvres d’intérêt 7° Partie national mémoire …………. Action sociale. - Prévoyance 47-91 Ouvriers et employés des mines de l’Algérie. - Secours et prévoyance.. 3.400.000 Total du Titre IV TITRE VIII 11.310.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-01 Œuvres sociales intéressant le personnel du ministère de l’industrie et de l’énergie.. Total pour le ministère de l’industrie mémoire et de l’énergie…… 20.391.318

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Lécret n° 65-101 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre de l’agriculture et de la réforme Article agraire par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi 1. Les crédits ouverts par la loi de finances pour n° 64-360 du 31 décembre 1964. 1965 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° Le Président de la République, Président du Conseil, formément à 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conl’état « A > annexé au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire Je douzièmes provisoires; est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 mopopulaire. difiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son Fait à Alger, le 13 avril 1965. article 4, ETAT A Ahmed BEN BELLA, Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES

1. Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 2.500.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses. 31-11 Services agricolés. - Rémunérations principales 163.970 5.620.000 31-21 Services vétérinaires. Service de l’élevage et dépôts de reproducteurs. Rémunérations principales 2.351.000 31-31 Etablissements d’enseignement agricole. - Rémunérations principales.. 31-41 Service de la recherche agronomique sociologique et Rémunérations principales 1.600.000 d’économie rurale. 1.000.000 31-51 Service de la répression des fraudes. Rémunérations principales 600.000 31-61 Inspection des lois sociales en agriculture. Rémunérations principales. 31-66 Agriculture. Indemnités et allocations diverses 31-71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 380.000 500.000 1 10.007.950 31-72 Forêts et D.R.S. Indemnités et allocations diverses 31-81 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole. principales 31-82 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole. allocations diverses 746.443 Rémunérations 3.690.000 Indemnités et 750.000 31-83 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Salaires et accessoires de salaires 3.742.424 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. mémoire Total de la 1 Partie… 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33.651.787 4.498.400 …………. …………………….

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie.. 4° Partie ALGERIENNE 381 CREDITS OUVERTS EN D.A. 12.000 825.000 5.335.400 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel 34-04 Administration centrale. Entretien des immeubles 34-12 Services agricoles. Matériel 62.000 270.102 et logements…. 22.370 429.045 34-22 Services vétérinaires de l’élevage et dépôts de reproducteurs. - Matériel. 2.002.750 34-25 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole de l’enseignement professionnel 34-32 Etablissements d’enseignement agricole. Matériel. Développement 20.000 2.088.600 34-33 Fonctionnement des centres de formation professionnelle agricole 730.125 34-34 Indemnités allouées aux stagiaires des centres de formation professionnelle agricole 34-42 Service de la recherche agronomique, sociologique et Station d’aquiculture et de pêche. Matériel 34-52 Services et laboratoires de la répression des fraudes. 300.000 d’économie rurale 23.895 Matériel. 87.570 34-57 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Remboursement de frais 320.186 34-58 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise Service du génie rural 300.030 34-62 Inspection des lois sociales en agriculture. Matériel 44.250 34-65 Bureau des études Documentation Revue de l’agriculture …….. 82.305 34-66 Services de l’agriculture Remboursement de frais 530.850 34-71 Forêts, défense et restauration des sols. Remboursement de frais. 703.875 34-72 Forêts, défense et restauration des sols. Matériel 302.581 34-73 Forêts. defense et restauration des sols. Développement de la formation professionnelle agricole 34-75 Fonctionnement de la garde supplétive forestière 34-82 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole. 34-83 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole. des et de surveillance à la charge de l’Etat 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4 Partie 210.100 12.086.596

Matériel 709.325 Dépenses d’étu- 95.580 2.835.786 177.000 ……. 24.434.921

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEHIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d’entretien 35-65 Service de l’agriculture Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 1.913.550 35-71 Forêts, défense et restauration des sols Travaux de réparations et entretien 965.535 35-72 Forêts, défense et restauration des sols Fonctionnement des pépinières et travaux d’entretien dans les reboisements 1.429.793 35-73 Forêts, défense et restauration des sols Exploitation des bois et lièges mémoire 35-86 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole tien de l’hydraulique et d’ouvrages divers Total de la 5° Partie

6. Partie Subventions de fonctionnement Travaux d’entre- 800.474 5.109.352 36-04 Participation de l’Etat aux dépenses du budget annexe des irrigations 700.000 36-41 Institut national de la recherche agronomique Centre de recherches agronomiques, sociologiques et d’économie rurale 2.521.905 36-65 Subventions de fonctionnement à des établissements publics relevant de l’agriculture Total de la 6 Partie
7. Partie Dépenses diverses 7.883.535 11.105.440 37-81 Cantinės des centres de formation professionnelle agricole 462.900 37-91 Depetrises relatives à la reglementation agricole Total de la 7° Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
8. Partie Action éducative et culturelle …….. ou forestière 7.788 470.688 80.107.588 43-31 Enseignement agricole. Formation des cadres 708.000 49-32 Subventions aux foyers ruraux 43-33 Apprentissage agricole et horticole.. Total de la 3º Partie mémoire 49.502 757.502

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 383 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Action économique. Encouragements et interventions 44-01 Congrès. Expositions et manifestations d’intérêt 44-12 -Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-21 Vulgarisation agricole 44-22 Lutte contre les maladies animalės 44-23 - Subventions aux sociétés agricoles de prévoyance pour des directeurs et des moniteurs de S.A.P. général 37.170 846.728 205.320 383.205 rémunérations 10.385.564 44-24 Subventions aux sociétés agricoles de prévoyance pour travaux et dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des moniteurs de S.A.P. 744.064 44-25 Subventions aux sociétés agricoles de prévoyance pour l’aide directe en faveur de leurs adhérents par l’intermédiaire de la Caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance (C.C.S.A.P.) …….. mémoire 44-26 Accroissement de la productivité en agriculture 30.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels agricoles participant à la vulgarisation …… 44-28 Encouragement à la production animale 49.826 106.200 44-32 Encouragement aux cultures et productions nouvelles mémoire 44-41 Participation de l’Algérie aux dépenses de divers organismes nationaux 120.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole 65.597 44-43 Participation de l’Etat aux sociétés de développement rural mémoire 44-82 Subventions en annuités pour travaux d’alimentation et pour travaux hydrauliques 44-83 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole. et participation pour recherches et études Total de la 4º Partie 6° partie Action sociale. Assistance et solidarité en eau potable mémoire Subventions mémoire 12.973.674 46-51 - Prêts ou secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles mémoire 46-52 - Allocations et bonifications d’intérêts. Crédit agricole mutuel.. mémoire J Total de la 6° Partie Total du Titre IV TITRE VIII mémoire 13.731.176 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1r Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de 81-75 Œuvres sociales Total du Titre VIII la loterie 30.000 30.000 Total du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. 93.868.764

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décret n° 65-102 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre de la santé publique, des anciens Article 1er - Les crédits ouverts par la loi de finances pour moudjahidine et des affaires sociales, par la loi de finan- 1965 au ces pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre dine et

1964. titre de ministre de la santé publique, des anciens moudjahides affaires sociales, y compris les crédits ouverts à douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A > annexé Le Président de la République, Président du Conseil, au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Art. 2.

• Le ministre de la santé publique, des anciens moude douzièmes provisoires ; Cjahidine et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 mopublique difiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son Fait à article 4, ETAT A décret qui sera publié au Journal officiel de la Réalgérienne démocratique et populaire. Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.519.418 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 363.200 31-11 Services extérieurs de la santé publique et de nérations principales la population Rému- 12.492.940 31-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population Indemnités et allocations diverses 2.476.000 31-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d’action sanitaire de masse Rémunérations principales 1.943.000 31-14 Etablissements hospitaliers Rémunérations technique) 31-21 Inspection des pharmacies Rémunérations principales (coopération mémoire principales mémoire 31-26 Etablissements d’enseignement médical supérieur. Rémunérations principales 3.700.000 31-27 Etablissements d’enseignement médical supérieur. Indemnités et allocations diverses 31-29 Services extérieurs de la sécurité sociale 900.000 mémoire 31-31 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 217.000 31-33 Service de l’aide aux personnes âgées. Rémunérations principales 480.000 31-34 Service de l’aide aux personnes âgées. Indemnités et allocations diverses mémoire 31-41 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Rémunérations principales : 31-43 Services extérieurs des anciens moudjahidine. cipales 31-44 Services extérieurs des anciens moudjahidine locations diverses 907.000 Rémunérations prin- 2.263.700 . Indemnités et almémoire 31-51 Ecole des jeunes sourds Rémunérations principales 300.000 31-61 Ecole des aveugles Rémunérations principales 461.000 31-81 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Rémunérations principales 1.000,770

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 385 CHAPITRES LIBELLES 31-82 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. et universitaire 4.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1ª Partie 3° Partie 32.028.028 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 4° Partie 1.972.000 40.000 1.000.000 3.012.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 270.000 34-02 Administration centrale Matériel et fonctionnement 2.318.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Remboursement de frais 675.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population Matériel 400.000 34-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d’action sanitaire de masse. Matériel et fonctionnement 2.600.000 34-21 Inspection des pharmacies. Matériel et fonctionnement mémoire 34-26 Etablissements d’enseignement médical supérieur frais 34-27 Etablissements d’enseignement médical supérieur tionnement Remboursement de 50.000 Matériel et fonc- 577.000 34-31 Contrôle sanitaire aux frontières. Matériel et fonctionnement …. 30.000 34-33 Service de l’aide aux personnes âgées. Remboursement de frais mémoire 34-34 Service de l’aide aux personnes âgées. Matériel mémoire 34-41 Etablissements d’enseignement de la santé publique Matériel et fonctionnement 1.200.000 34-43 Services extérieurs des anciens moudjahidine Remboursement de frais 15.000 34-44 Services extérieurs des anciens moudjahidine Matériel et fonctionnement 400.000 34-51 Ecole des jeunes sourds. Matériel et fonctionnement 118.000 34-61 Ecoles des aveugles. Matériel et fonctionnement 140.000 34-64 Aménagement et fonctionnement des centres et foyers des pupilles de la nation 34-65 Aménagement et fonctionnement des centres de sionnelle et des ouvroirs 12.000.000 formation profes- 270.000 34-71 Institut national de la santé publique Matériel et fonctionnement mémoire 34-81 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire Remboursement de frais Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire 34-82 Matérel et fonctionnement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ….. Total de la 4º Partie et universitaire mémoire et universitaire 65.000 1.314.000 200.000 22.642.000

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d’entretien 35-01 Travaux d’entretien et de réparation des immeubles tés ou rattachés à l’administration centrale CREDITS OUVERTS EN D.A. administratifs affecmémoire 35-11 Travaux d’entretien et de réparation des bâtiments de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. 720.000 35-12 Travaux de réparation et d’entretien des bâtiments Total de la 5° Partie 6° partie Subvention et fonctionnement 36-21 Etablissements d’enseignement médical supérieur tionnement 36-22 Participation au fonctionnement de l’université de l’Institut Pasteur. 50.000、 770.000 Subvention de foncmémoire 40.000 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionnement. 900.000 36-51 Centre d’œuvres pour étudiants en sciences médicales Fonctionnement …. Total de la 6º Partie

7. Partie Dépenses diverses 37-02 Congrés et missions Total de la 7° Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES : 2° Partie Action Internationale 42-01 Contributions de l’Etat aux dépenses d’organismes 42-11 Assistance technique internationale en Algérie Total de la 2ª Partie 3 Partie Action éducative et culturelle 450.000 1.390.000 50.000 50.000 59.892.028 internationaux 500 21.829.318 21.829.818 43-11 Subventions aux hôpitaux et établissements spécialisés pour la formation du personnel 43-41 Etablissement d’enseignement de la santé publique Total de la 3º Partie 40.000 Bourses 5.920.000 5.960.000 ……………

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 CHAPITRES LIBELLES 6° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Action sociale. - Assistance et solidarité 46-01 Frais d’hospitalisation à la charge de l’Etat 46-02 Fonctionnement de l’assistance médicale gratuite. l’Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 203.172.382 Participation de 17.000.000 10.501.644 3.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles - Pensions et Allocations diverses 7.200.000 46-11 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires ….. 40.000.000 46-12 Aide aux nécessiteux par la distribution de secours en espèces ou l’ouverture de chantiers de plein emploi 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants 46-22 Allocations d’attente aux anciens moudjahidine et à 48.000.000 10.000 leurs ayants-droit. Pensións d’invalidité et allocations y rattachées. Pensions des ayants-droit 46-23 Remboursement de frais aux anciens mbudjahidine 46-24 Appareillage des mutilés … Total de la 6° Partie 7° Partie Action sociale et prévoyance 47-11 Subventions aux centres de transfusion sanguine 255.271.210 Invalides 180.000 500.000 584.835.236 116,000 Subventions aux laboratoires de recherches scientifiques mémolre 47-12 47-13 Contributions aux dépenses de l’Institut Pasteur et rations de cet organisme Total de la 7° Partie Total du Titre IV TITRE VIII DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES

1. Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et à certaines prépa- 1.000.000 1.116.000 613.741.054 AFFECTEES de la loterie 81-31 Œuvres sociales du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales Total du Titre VIII 1.400.000 1.400.000 Total pour le ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales 675.033.082

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 55-103 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires ; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décrète : Article 1°r. - Les crédits ouverts par la loi de finances pour 196 au ministre des affaires étrangères, y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360- sus visée, sont répartis par chapitre conformement à l’état << A > annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal orficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des affaires étrangères CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. II SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 5.166.214 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 778.819 31-11 Services à l’étranger. Rémunérations principales et indemnités 9.610.278 31-12 Services à l’étranger Frais de représentation et divers 2.700.000 31-91 Indemnités résidentielles 12.521.011 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 30.776.322 3° Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales ….. 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 750.000 55.701 550.000 3º Partie 1.355.701 ………

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 389 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel 1.143.104 974.400 34-03 Administration centrale Frais de réception de personnalités étrangères et présents diplomatiques 34-11 Services à l’étranger.. Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel i 34-91 Parc automobile …. 34-92 Loyers …… ………… 170.000 3.612.130 2.981.833 ! 1.676.311 1.368.689 …………. 34-94 Frais de correspondance, de courrier et de valises diplomatiques 1.290.000 Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 13.216.467 …………….. 35-11 Aménagement et ameublement des immeubles diplomatiques et consulaires Total du Titre III TITRE IV 1 INTERVENTIONS PUBLIQUES

6. Partie 1.000.000 46.348.490 Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux algériens siteux à l’étranger Total de la 6ème Partie Total du Titre IV malades et néces- 759.175 759.175 … 759.175 Total pour le ministère des affaires étrangères…….. 47.107.665

390 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décret n° 65-104 du 13 avțil 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale, par la Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par la loi de finances pour loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 1065 au ministre de l’éducation nationale, y compris les crédits décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, ETAT ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A. » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal offi ciel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de l’éducation nationale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Titre III MOYENS DES SERVICES 1” partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.314.824 31-02 Administration centrale Indemnités 31-11 Inspection et administration académique et allocations diverses 148.000 Rénumérations principales 7.035.143 : Inspection et administration académique Indemnités et allocations 31-12 diverses 219.000 31-21 Etablissements d’enseignement supérieur Rémunérations principales. 10.028.196 31-22 Etablissements d’enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 1.180.900 31-31 Etablissements d’enseignement du second degré Rémunérations principales 48.830.225 31-32 Etablissements d’enseignement du second degré Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d’enseignement technique 1.092.300 Rémunérations principales 31.515.100 31-34 Etablissements d’enseignement technique Indemnités et allocations diverses 31-41 Ecoles normales et centres de formation principales ….. 690.540 pédagogique Rémunérations 5.156.752 31-42 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d’enseignement primaire principales 31-44 Etablissements d’enseignement primaire allocations diverses 345.500 élémentaire Rémunérations 238.937.565 élémentaire Indemnités et ….â 12.000.000

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 391 CREDITS OUVERTS 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 1.253.393 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 26.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 529.540 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 81-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations 23.000 principales 1.521.195 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 300.000 81-51 Bibliothèque nationale Rémunérations principales 425.860 31-52 Bibliothèque nationale Indemnités et allocations diverses 6.595 31-53 Archives nationales Rémunérations principales 316.959 31-54 Archives nationales Indemnités et allocations diverses 7.713 31-55 • Centre national des œuvres scolaires et universitaires principales Rémunérations 1.180.640 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 31-61 Beaux-Arts Service de l’enseignement artistique principales 31-62 Beaux-Arts Service de l’enseignement artistique allocations diverses 11.000 Rémunérations 262.000 Indemnités et 63.000 31-63 Beaux-Arts Service des musées nationaux Rémunérations principales 340.000 31-64 Beaux-Arts - Service des musées nationaux Indemnités et allocations diverses 7.000 31-65 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Rémunérations principales 81.000 31-66 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Indemnités et allocations diverses 28.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de tongue durée 200.000 Total de la 1º Partie 3ème Partie 366.076.940 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiares 33-92 …… …. …….. …. Prestations facultatives 33-93 …….. …… Sécurité sociale .. στα ……. Total de la 3 Partie 4ème Partie 32.175.000 100.000 13.945.913 46.220.913 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel 682.400 1.071.000 34-11 Inspection et administration académique. Remboursement de frais 2.590.200 34-12 Inspection et administration académique. Matériel 1.350.000

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965

CHAPITRES LIBELLES 34-41 Etablissements d’enseignement primaire élémentaire de frais 34-42 Etablissements d’enseignement primaire élémentaire CREDITS OUVERTS EN D.A. Remboursement 1.288.000 Matériel 241.500 34-45 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 4.000 34-46 Orientation scolaire et professionnelle Matériel 34-51 Bibliothèque nationale Remboursement de frais 34-52 Bibliothèque nationale Matériel 34-53 Archives nationales Remboursement de frais 34-54 Archives nationales Matériel 34-61 Beaux-Arts Service de l’enseignement artistique de frais 34-62 Beaux-Arts Service de l’enseignement artistique …. 44.000 37.934 360.600 18.380 1.000

• Remboursement 20.000 Matériel 26.000 34-63 Beaux-Arts Service des musées nationaux Remboursement de frais. 20.000 34-64 Beaux-Arts Service des musées nationaux Matériel 140.000 34-65 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Remboursement de frais 12.000 34-66 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Matériel 34-91 Parc automobile ……… …… 34-92 Charges immobilières Total de la 4ª Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 706.500 1.010.000 200.000 9.823.514 l’éducation nationale 3.950.000 Travaux de grosses réparations aux bâtiments de 35-91 Travaux d’entretien et réparations aux bâtiments de 35-92 nale Total de la 5° Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement l’éducation natio- 4.070.000 8.020.000 36-21 Etablissements d’enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 3.319.100 36-31 Etablissements d’enseignement du second degré. Subventions de fonctionnement et de matériel 1.000.000 36-32 Etablissements d’enseignement technique et professionnel Subventions de fonctionnement 3.796.198 36-41 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Subventions pour dépenses de fonctionnement 450.000 36-42 Centres d’enseignement agricole et C.E.G. Dépenses de fonctionnement 300.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 2.190.000 ……

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 393 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-49 Subventions de fonctionnement au centre national et centres régionaux d’alphabétisation 36-50 Subventions aux chantiers culturels 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires. de fonctionnement 1.500.000 2.300.000 Subventions 750.000 36-61 Beaux-Arts Grand prix Expositions Subventions de fonctionnement Total de la 6ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 15.615.298 37-21 Frais de passage sur mer à divers candidats ou lauréats mémoire 37-31 Avances remboursables aux internats Total de la 7ème Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public …. mémoire mémoire 445.756.665 34.671.285 43-02 Activités théâtrales, musicales, littéraires, etc… Subventions 1.500.000 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires …… Total de la 3ème Partie 6ème Partie 40.000 15.000.000 …….. 51.211.295 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire …… Total du titre IV TITRE VIII 160.000 10.000 …….. 51.381.285 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES lère Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de 81-21 Œuvres sociales intéressant l’éducation nationale la loterie ✓ mémoire Total pour le ministère de l’éducation nationale 497.137.950 ….

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 65-105 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports par la loi dè finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture đe douzièmes provisoires; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n.º 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, Décrète : Article 1ºr - Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des postes et télécommunications, des travaux REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 publics et des transports, y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1963. Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. I BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DETTE AMORTISSABLE 1 Remboursement des avances et charges d’emprunts 28.269.600 ….. DETTE VIAGERE Pensions et complément de pension 7.500.000 PERSONNEL 3 Administration centrale Rémunerations principales 2.410.027 4 Services télécommunications Rémunérations principales 18.010.272 5 Services postaux et financiers Rémunérations principales 54.808.265 6 Agents de bureau à service incomplet Personnel non titulaire de remplacement Gérants des bureaux secondaires Rémunérations principales 8.861.550 10 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 6.815.150 12 Versement forfaitaire du montant de ments et salaires. l’impôt cédulalre sur les tralte- 4.600.000 CHARGES SOCIALES 14 Prestations’ et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs MATERIEL FONCTIONNEMENT 20.662.000 290.000 DES SERVICES TRAVAUX D’ENTRETIEN 16 Remboursement de frais 4.210.000 17 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, fournitures, imprimés 3.705.000 18 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal .. .. 1.100.000 4.773.491 236.000 21 Transport du matériel et des correspondances 5.950.000 22 Matériel des télécommunications 3.940.000

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 23 Autres dépenses de fonctionnement DEPENSES DIVERSES ALGERIENNE 395 CREDITS OUVERTS EN D.A. 2.865.000 26 Dépenses diverses …….. ….. 226.000 Total des dépenses ordinaires du budget annexe des postes et télécommunications II. BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET 179.246.355 TELECOMMUNI- CATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 1 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.850.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 31-11 Ponts et chaussées Rémunérations principales diverses 102.000 14.232.746 31-12 Ponts et chaussées Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-13 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise et ouvriers permanents des services des ponts et chaussées et des services spécialisés Salaires et accessoires de salaires 31-21 Marine marchande Rémunérations principales 9.400.000 943.560 31-22 Marine marchande Indemnités et allocations diverses 16.000 31-31 Conseil supérieur des transports et comités techniques départementaux Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1ª Partie

2. Partie Personnel. - Pensions et allocations 27.744.306 Versement à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des 32-98 chemins de fer d’intérêt local et des tramways Total de la 2º Partie 3° Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 891.000 891.000 4.000.000 40.000 1.094.081 5.134.081 ……..

396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE CHAPITRES LIBELLES

4. Partie Matériel et fonctionnement des 16 avril 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A. services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel … 90.000 237.836 34-11 Service des ponts et chaussées Remboursement de frais 34-12 Ponts et chaussées et inspection des transports 933.997 Matériel 1.593.078 34-13 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise des ponts et chaussées et des services spécialisés Remboursement de frais 535.000 34-14 Développement de l’enseignement professionnel 3.000.000 34-15 Acquisition et fonctionnement d’hélicoptères et d’avions pour les besoins des activités administratives… 40.000 34-16 Hydraulique. Dépenses d’études et de surveillance 34-17 Laboratoires Matériel et fonctionnement 34-21 Marine marchande - Remboursement de frais 34-22 Marine marchande Matériel 34-32 Conseils consultatifs des transports et comités et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers…….. Total de la 4 Partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-11 Immeubles du service des ponts et chaussées 128.000 630.000 79.000 248.307 techniques Matériel 50.979 1.869.000 .: 100.000 9.535.197 Entretien 712.000 35-12 Travaux d’entretien et réparation des routes nationales et des pistes sahariennes 35-13 Travaux d’intérêt touristique ……. 35-14 Marine marchande Travaux d’entretien 31.025.402 mémoire 29.500 35-21 Ports maritimes Phares et balises Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de réparation 3.000.000 35-51 Hydraulique. Travaux d’entretien 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5° Partie 3.000.000 400.000 38.166.902 …… 6° Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Annexe en Algérie de l’Institut géographique national français …….. 650.000

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 397 CHAPITRES LIBELLES 36-02 Subsides et subventions aux ports autonomes CREDITS OUVERTS EN D.A. mémoire 36-21 Dépenses de fonctionnement des écoles d’apprentissage maritime 351.000 36-24 Dépenses de fonctionnement de laboratoire de l’Institut scientifique et technique des pêches maritimes de Beni-Saf 62.657 36-51 Subvention au budget annexe de l’eau potable et industrielle 1.181.000 Total de la 6° Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses concernant la circulation Total du titre III 2.244.657 193.000 83.909.143 …….. …. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie Action économique. - Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux collectivités et particuliers pour installations de la navigation aérienne et propagande aéronautique 100.000 44-21 Marine marchande Services maritimes Subvention et participation 44-41 Subventions en annuités pour travaux d’alimentation et voiries et égoûts Total de la 4º Partie 5° Partie mémoire en eau potable mémoire 100.000 Action économique. Subventions aux entreprises d’intérêt national 45-01 Contributions conventionnelles et subventions d’équilibre à la Société nationale des chemins de fer algériens 39.825.000 -45-03 Contribution de l’Algérie au budget de fonctionnement O.G.S.A. 4.071.000 Total de la 5° Partie Total du titre IV TITRE VIII 43.896.000 43.996.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de 81-71 Œuvres sociales des postes et télécommunications des et des transports la loterie travaux publics 10.978 Total pour le ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports 127.916.121

398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décret n° 65-106 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre de la reconstruction et de l’habi Article 1. Les crédits ouverts par la loi de finances pour tat par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi 1966 au ministre de la reconstruction et de l’habitat, y comn° 64-360 du 31 décembre 1964. pris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément Le Président de la République, Président du Conseil, à l’Etat « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Art. 2. Le ministre de la reconstruction et de l’habitat de douzièmes provisoires ; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et avril 1965 populaire. modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment Fait à Alger, le 18 avril 1965. son article 4, Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de la reconstruction et de l’habitat CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBEL LES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. lère partie

• Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.947.252 31-02 Administration centrale. ….. Indemnités et allocations diverses 142.398 31-11 Ouvriers permanents Salaires et accessoires de salaires 915.550 31-41 Reconstruction et habitat cipales 31-42 Reconstruction et habitat tions diverses Services extérieurs Rémunérations prin- 3.648.500 Services extérieurs Indemnités et alloca- 212.400 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-92 Total de la lère partie 6.866.100 3º partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale • Total Matériel et 34-01 Administration centrale. Charges Sociales 1.880.400 20.000 399.000 de la 3º partie 2.299.400 4° Partie fonctionnement des services Remboursement de frais 41.804

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 399 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en DA 34-02 Administration centrale Matériel et fonctionnement des services 460.000 34-41 Reconstruction et habitat Services extérieurs frais 34-42 Reconstruction et habitat Services extérieurs tionnement des services 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. Remboursement de 145.000 Matériel et fone- 200.000 957.000 218.000 Total de la 4º partie ………………….. 1.821.804 5° partie Travaux d’entretien 35-11 Entretien des immeubles administratifs Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 40.000 11.027.304 43-01 Propagande, prospection et diffusion dans le domaine de la construction Total du titre IV TITRE VIII 30.000 30.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES lère partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-71 Œuvres sociales en faveur des personnels du ministère de la reconstruction et de l’habitat Total du titre VIII

2.000 2.000 Total pour le ministère de la reconstruction et de l’habitat 11.059.304

400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décret n° 65-107 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre du travail par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Article 1er. Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre du travail, y compris les crédits ouverts à tiure de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis conformément à l’état «A» annexé au présent Le Président de la République, Président du Conseil, decret. Art. 2. - Le ministre du travail est chargé de l’exécution du Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture present décret qui sera publié au Journal officiel de la Répude douzièmes provisoires; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, son article 4, bl que algérienne démocratique et populaire. 8 avril 1965 Fait à Alger, le 13 avril 1965. notamment Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour CHAPITRES 1965 au ministre du travail CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centralė lère Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 1.500.000 Indemnités et allocations diverses 100.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 3.100.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 100.000 31-31 Conseils de prud’hommes 31-32 Conseils de prud’hommes 31-41 Formation professionnelle laires et accessoires de Rémunérations principales 175.000 Indemnités et allocations diverses 50.000 des adultes et sélection professionnelle - Sasalaires 10.500.000 Total de la lère Partie 15.525.000 3° partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations’ familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 2.300.000. 50.000 600.000 Total de la 3ª partie 2.950.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. Remboursement de frais 220.000 Matériel 500.000 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 175.000 34-12 Services extérieurs Matériel 350.000 …

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 401 CHAPITRES LIBELLES 34-32 Conseils de prud’hommes Matériel 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Indemnités aux stagiaires 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Fonctionnement des cantines CREDITS OUVERTS EN D.A. 50.000 professionnelle 13.200.000 professionnelle 4.550.000 professionnelle 600.000 professionnelle 3.700.000 34-51 Services extérieurs Fonctionnement des centres d’accueil 50.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ….. Total de la 4ème Partie 7° partie Dépenses diverses 450.000 350,000 1 24.195.000 37-01 Frais de fonctionnement de commissions diverses Dépenses diverses 25.000 Total de la 7 partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° partie Action internationale 25.000 42.695.000 42-01 Contributions de l’Etat aux dépenses d’organismes internationaux 205.000 …. Total de la 2ème Partie 205.000

3. Partie Action éducative et culturelle …………. 43-41 Formation professionnelle des adultes Subventions et indemnités 3.400.000 Total de la 3ème Partie 3.400.000 6ème Partie Action sociale Assistance et Solidarité 46-06 Mouvements et déplacements de travailleurs Total de la 6ème Partie Total du titre IV TITRE VIII DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES lère Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et 81-01 Œuvres sociales du ministère du travail Total du titre VIII Total pour le ministère du travail 150.000 150.000 3.755.000 AFFECTEES de la loterie 50.000 50.000 46.500.000

402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décret n° 65-108 du 13 avril 1985 portant répartition des cré- Décrête : dits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports par Article 1er. - Les crédits ouverts par la loi de finances pour la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, đủ 1965 au ministre de la jeunesse et des sports, y compris les credits ouverts à titre de douzièmes provisoires, par la lòi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état < A > annexé au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de douzièmes provisoires; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 oficiel de la République algériénie démocratique et populaire. modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment Fait à Alger, le 13 avril 1965. son article 4, Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de la jeunesse et des sports CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.520.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 120.000 31-11 Inspections départementales Rémunérations principales 800.000 31-12 Inspections départementales. - Indemnités et allocations diverses 10.000 31-21 Education physique et sportive. Rémunérations principales 4.000.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 9.000 31-31 Centres de formation des cadres 31-32 Centres de formation des cadres 31-41 Jeunesse et éducation populaire. 31-42 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 375.196 Indemnités et allocations diverses 783 Rémunérations principales 12.400.000 Indemnités et allocations diverses. 35.000 31-61 Service civil Rémunérations principales mémoire 31-62 Service civil - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en Total de 3ème Personnel en activité et en 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de congé de longue durée 30.000 la lère Partie 19.299.979 Partie retraite Charges Sociales 2.768.000 2.000 438.000 is sème Partie 3.208.000 …………

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBEL LES 4ème Partie ALGERIENNE 403 CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel 34-11 Inspections départementales Remboursement de 34-12 Inspections départementales Matériel 34-21 Education physique et sportive Remboursement 34-22 Education physique et sportive Matériel 34-31 Centres de formation des cadres Remboursement 34-32 Centres de formation des cadres Matériel P 80.000 250.000 frais 25.000 120.000 de frais 25.000 1.500.000 de frais 420.000 340.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 40.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel 2.000.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Entretien des pupilles des centrés spécialisés 34-61 Service civil Remboursement de frais 34-62 Service civil Matériel 34-91 Parc automobile …… 34-92 Paiement des loyers Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Travaux d’entretien 1.300.000 mémoire mémoire 500.000 15.000 6.615.000 5.000 35-21 Education physique et sportive Travaux d’entretien 300.000 35-31 Centres de formation des cadres Travaux d’entretien …….. mémoire .. 35-41 Jeunesse et éducation populaire Travaux d’entretien 350.000 35-61 Service civil. Travaux d’entretien Total de la 5ème Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire 655.000 36-01 Subvention de fonctionnement au centre national d’éducation physique et sportive 1.120.021 Total de la 6ème Partie 1.120.021 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Service de presse, d’information et de propagande 37-41 Cantines de jeunes 37-42 Cantines de pupilles 37-61 Service civil. Dépenses diverses Total de la 7ème Partie Total du titre III 249.384 30.000 mémoire mémoire 279.384 31.177.384

404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Chapitres LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN D.A. INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-91 Rencontres internationales de jeunes 3ème Partie 100.000 ……. Action éducative et culturelle

43-01 Subventions Participations Encouragements 1.500.000 43-02- Fonctionnement des colonies de vacances 43-21 Education physique et sportive. Bourses 43-31 Centres de formation des cadres. Bourses 43-41 Jeunesse et éducation populaire. Bourses Total de la 3º Partie 4° Partie Action économique 1.500.000 mémoire mémoire 100.000 3.100.000 … Encouragements et interventions 44-02 Création et organisation de brigades de travail Total de la 4º Partie 6° Partie 30.000 30.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-41 Education surveillée Interventions diverses Total du titre IV TITRE VIII ……. mémoire … 3.230.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-91 Œuvres sociales en faveur du personnel du ministère de la jeunesse et des sports mémoire Total pour le ministère de la jeunesse et des sports 34.407.384

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 405 Décret n° 65-109 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre de la réforme administrative et Article 1r.

• Les crédits ouverts par la loi de finances pour de la fonction publique par la loi de finances pour 1965 1965 au ministre de la réforme administrative et de la foncmodifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. tion publique y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Le ministre de la réforme administrative et de la Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture fonction publique est chargé de l’exécution du présent décret de douzièmes provisoires; qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modémocratique et populaire. difiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son Fait à Alger, le 13 avril 1965. article 4, ETAT A Répartition par chapitre des crédits ou verts par la au ministre de la réforme administrative et de CHAPITRES LIBELLES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie Ahmed BEN BELLA. loi de finances pour 1965 la fonction publique CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.524.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 186.000 31-03 Inspections de la fonction publique et de l’administration Rémunérations principales 137.000 31-04 Inspections de la fonction publique et de l’administration — Indemnités et allocations diverses 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la lère partie 3° partie 7.200 durée mémoire 1.854.200 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives. 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º partie 4° Partie 337.600 5.000 91.400 434.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 175.832 34-02 Administration centrale Matériel et fonctionnement des services 602.000 Inspections de la fonction publique et de l’administration : 34-03 Remboursement de frais 5.200 34-04 Inspections de la fonction publique et de l’administration : Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile 34-92 Loyer Total de la 4º partie

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des locaux 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement à l’Ecole nationale aux centres de formation administrative 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses relatives à des congrés et des missions 37-03 Personnel temporaire Salaires et accessoires de 65.000 287.500 mémoire 1.135.532 150.000 d’administration et 3.924.744 30.000 salaires 20.000 Total de la 7ème Partie 50.000 Total du titre III 7.548.476 Total pour le ministère de la réforme administrative et de la fonction publique 뉴 L 7.548.476

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décret n° 65-110 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre du tourisme par la loi de finances Article 1er. - Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. pour 1965 au ministre du tourisme, y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires, par la loi n° 64-360 Le Président de la République, Président du Conseil, sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état << A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de - Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution douzièmes provisoires; Art. 2. du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ré- Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 publique algérienne “démocratique et populaire. modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment Fait à Alger, le 13 avril 1965. son article 4, Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 CHAPITRES au ministre du tourisme CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale Rémunérations principales 1.912.000

• Indemnités et allocations diverses 180.850 31-08 Inspection de l’artisanat Services extérieurs Rémunérations principales 387.000 31-04 Inspection de l’artisanat Services extérieurs Indemnité et allocations diverses 31-11 Délégations régionales 31-12 Délégations régionales 31-21 Services à l’étranger 31-22 Services à l’étranger 31.000 Rémunérations principales 932.000 Indemnités et allocations diverses 55.000 Rémunérations principales 67.000 Indemnités et allocations diverses 30.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ……. mémoire Total de la 1ª partie 3.594.850 3° Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 707.697 mémoire 250.555 Total de la 3º partie 958.252 Matériel 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 4° Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 271.000 Matériel 770.150 34-03 Inspection de l’artisanat Services extérieurs Remboursement de frais 34-04 Inspection de l’artisanat nement des services 34-11 Délégations régionales 34-12 Délégations régionales 34-21 Services à l’étranger 80.000 Services extérieurs Matériel et fonetion- 180.000 Remboursement de frais 52.480 Matériel 232.500 Remboursement de frais mémoire

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 34-22 Services à l’étranger Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Paiement de loyers ….. Total de la 4º partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-91- Entretien des bâtiments administratifs Bème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’artisanat 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle Bourses et subventions 43-02 Activités culturelles, touristiques et artisanales Total de la 3º Partie 4° Partie ALGERIENNE 407 CREDITS OUVERTS EN D.A. mémoire 180.000 100.000 1.866.130 120.000 600.000 390.430 7.529.662 290.000 10.000 300.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-02 Subventions aux associations et divers organismes coopérant au développement du tourisme et de l’artisanat Total de la 4º Partie Total du titre IV TITRE VIII 95.000 95.000 395.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la laterie 81-21 Œuvres sociales en faveur du personnel du ministère Total pour le ministère du tourisme 10.620 7.935.282 …………….

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 65-111 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des habous par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 medifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 notamment son article 4, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décrète : Article 1. Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des habous y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des habous est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des habous CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d’activité ‘31-01 Administration centrale et inspection 31-02 Adminisration centrale et inspection verses 31-11 Cultes Rémunérations principales 31-12 Cultes. Indemnités de fonction Rémunérations principales 1.334.000 Indemnités et allocations di- 64.700 mémoire 8.990.174 31-21 Enseignement religieux Rémunérations principales 432.928 31-22 Enseignement religieux Indemnités et allocations diverses …….. 3.120.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère Partie 13.941.802 ………. 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale …….. 3.408.800 ….. …. 86.000 420.566 Total de la 3ème Partie 3.915.366 ……. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale et inspection 34-02 Administration centrale et inspection Remboursement de frais 260.475. Matériel 139.300 ………….

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 409 CHAPITRES LIBELLES 34-11 Cultes Remboursement de frais CREDITS OUVERTS EN D.A. 52.500 ………… 34-12 Cultes -Matériel …. 290.000 34-22 Enseignement religieux Matériel et denrées alimentaires 350.000 34-91 Parc automobile Total de la 4ème Partie 5ème Partie TRAVAUX D’ENTRETIEN ……… 129.650 1.221.925 35-01 Administration centrale et inspection Travaux d’entretien des bâtiments du ministère des habous 35-11 Cultes Travaux d’entretien des éditices du culte 17.700 musulman 240.072 35-12 Rénovation et transformation des mosquées restituées mémoire 35-21 Enseignement religieux Entretien des édifices religieux Total de la 5ème Partie 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Dépenses diverses 37-02 Dépenses d’organisation de stages de formation agents du culte 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam de l’enseignement 294.250 552.022 12.000. professionnelle des 67.700 60.000 Total de la 7ème Partie 139.700 Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Aide aux œuvres de culture musulmane 43-21 Bourses et subventions …. 19.770.815 ……. 142.850 …….. 150.000 Total de la 3ème Partie 292.850 Total pour le ministère des habous 20.063.665

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Decret n° 65-112 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : - dits ouverts au budget des charges communes, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 Article 1*r. Les crédits ouverts par la loi de finances pour décembre 1964. 1965 au budget des charges communes, y compris les crédits ouverts à titre sus-visée, sont de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 répartis par chapitre conformément à l’état Le Président de la République, Président du Conseil, « Á » annexe au présent décret. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires; Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment Fait à Alger, son article 4, ETAT A le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au budget des charges communes CHAPITRES LIBELLES TITRE I DETTE PUBLIQUE ET DEPENSES CREDITS OUVERTS EN D.A. EN ATTENUATION DES RECETTES 1 Partie Dette amortissable 11-01 Emprunts d’Etat 11-02 Chemins de fer. Annuités de rachat Total de la 1” Partie.

2. Partie Dette intérieure. Dette flottante 95.921.183 217.000 96.138.183 12-01 Intérêts des comptes de dépôts au trésor et des bons du trésor 23.000.000 4 Partie Garanties 14-01 Garanties aux emprunts contractés par divers. 14-02 Garanties aux avances bancaires et garanties diverses 14-03 Participation de l’Algérie à la constitution du fonds marchés des collectivités et établissements publics Total de la 4° Partie. 5° Partie Dépenses en atténuation. des recettes 15-01 Remboursements sur produits indirects et divers …….. 65.000.000 mémoire de garantie des mémoire 65.000.000 500.000 ………………..

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 411 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 15-02 Attribution à divers du produit d’amendes et condamnations pécuniaires 300.000 15-03 Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure. Remises gracieuses et débets admis en surséance indéfinie. mémoire 15-04 Exercice du droit de préemption de l’administration : tation d’immeubles ou de droits immobiliers Total de la 5° Partie en matière de mumémoire 800.000 ……….. 7° Partie Dépenses diverses 17-10 Couverture des créances irrécouvrables constatées au d’avances du trésor titre des opérations mémoire 17-11 Remboursement des découverts des exercices antérieurs mémoire 17-12 Versement à la Caisse de réserve mémoire 17-13 Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d’achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l’Algérie Total de la 7 Partie. Total du titre I. TITRE II POUVOIRS PUBLICS 20-21 Assemblée nationale TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie mémoire mémoire 184.938.183 6.500.000 Personnel Rémunérations d’activité 31-91 Rémunérations des agents français en coopération technique (non culturelle). Crédit provisionnel 2º Partie Personnel Pensions et allocations 32-91 Arrérages de pensions et allocations viagères 32-92 Rentes d’accidents du travail 60.000.000 mémoire 2.500.000 32-94 Contribution patronale pour la constitution des pensions Dotations de la « Caisse générale des retraites de l’Algérie > 20.000.000 32-95 Remboursement à la caisse autonome d’amortissement des rentes servies en échange d’obligations émises ou garanties par ration de ces rentes viagères l’Algérie et majo- ….. 15.000

412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES 32-96 Contribution patronale CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. à la constitution des retraives de certains agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’Etat mémoire 32-99 Contribution de l’Etat manents ……….. à la constitution de retraites des ouvriers per- … 600.000 Total de la 2º Partie 23.115.000 3° Partie Personnel. Charges sociales 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 45.000.000 …………. 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Frais de passages coopération technique 7.500.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat, 1.500.000 .. 34-94 Remboursements au budget annexe des postes et télécommunications 15.500.000 Total de la 4 Partie………… 24.500.000 6° Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions à des organismes d’intérêt national 10.275.000 36-91 Subventions au budget .. annexe des postes et télécommunications 13.275.000 ….. Total de la 6ème Partie 23.550.000 ……. Total du titre III 176.165.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 21.500.000 42-11 Actions internationales 44.250.000 Total de la 2º Partie 65.750.000

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 4° Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Participation de l’Etat au capital d’Air-Algérie ALGERIENNE 413 CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.500.000 44-21 Dotation de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (ler versement) 100.000 44-91 Bonification d’intérêts pour l’encouragement à la construction immobilière 44-92 i Bonifications d’intérêts diverses i 10.000.000 5.000.000 44-93 Bonifications d’intérêts aux entreprises ou organismes participant au plan d’équipement du pays 44-95 Remboursements sur produits indirects en faveur de du pays… 7.000.000 l’industrialisation 21.000.000 44-96 Application des dispositions de l’article 6 de la décision n° 58-015…… 35.000.000 44-97 Subvention à la caisse de compensation des prix des néraux solides Total de la 4º Partie.

6. Partie combustibles mimémoire 82.600.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-91 Evénements calamiteux, sinistres imprévisibles et non assurables subis par des particuliers non agriculteurs Total du Titre IV mémoire 148.350.000 Total général des charges communes……………. 515.953.183

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 65-113 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des irrigations par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires; Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Décrète : Article 1” - Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au budget annexe des irrigations, y compris les credits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire ext chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril. 1965. Ahmea BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au budget annexe des irrigations CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EIN D.A. 1 Versement à l’Etat des redevances d’amortissement des réseaux de distribution des eaux d’irrigation 4.149.327 2 Charge des associations syndicales dissoutes 599 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et gation d’exploitation des ouvrages d’irri- 68.847 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Rémunérations principales 570.000 5 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Indemnités diverses 37.677 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole Rémunérations diverses 1.263.500 7 Versement fortaitaire de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Secours 101.700 455.000 140.000 2.000 11 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des 214.000 périmètres d’irrigation 4.500.000 13 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation et de défense contre les eaux nuisibles

14 Frais de fonctionnement de l’agence rieurs 15 Pac automobile 16 Dépenses diverses 2.685.000 comptable et des services exté- 205.000 1.138.500 43.000 Total des dépenses 15.574.150

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 65-114 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe de l’eau potable et industrielle par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-380 du 31 décembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires : Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, REPUBLIQUE ALGERIENNE 415. Décrète : Article 1. Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au budget annexe de l’eau potable et industrielle, y com pris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre confor mément à l’état « A annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au budget annexe de l’eau potable et industrielle CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 1 Versement au budget de l’Etat des redevances d’amortissement des adductions d’eau potable construites par l’Etat 125.177 2 Charges des associations syndicales dissoutes 2.331 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle 99.274 4 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle Rémunérations principales 6 Versements forfaitaires de l’impôt salaires 299.997 cédulaire sur les traitements et mémoire 7 Personnel titulaire et auxiliaire des services de l’approvisionnement en eau potable et industrielle Indemnités diverses 31.954 8 Ouvriers permanents du service de l’eau potable et industrielle Rémunérations diverses … ….. 987.579 9 Indemnités familiales et résidentielles et majoration pour salaire unique 154.576 10 Sécurité sociale 43.705

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 CHAPITRES LIBELLES 20 11 Remboursement de services rendus par l’Etat et manents CREDITS OUVERTS EN D.A. salaires d’ouvriers per- 100.000 12 Secours aux agents et anciens agents, indemnités et rentes viagères aux anciens ouvriers et agents du service du draulique agricole génie rural et de l’hy- 2.000 13 Personnel permanent d’entretien et d’expliotation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle frais 14 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages Remboursement de 70.500 d’approvisionnement en eau potable et industrielle Matériel et fonctionnement 2.341.502 15 Dépenses à rattacher au budget de l’Etat pour ment des ouvrages d’adduction d’eau potable 16 Dépenses diverses travaux de renouvellemémoire 3.600 17 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds spécial d’équilibre et d’exploitation de l’adduction d’eau de la Tafna mémoire 18 Remboursement des découverts des exercices antérieurs (eau potable et industrielle) Total 699.085 4.961.280

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis des 31 mars et 10 avril 1965 relatifs à des demandes de concessions de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

- Par pétition en date du 7 octobre 1964, la compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas (département des Oasis) sollicite, en application du titre II de l’ordonnance nº 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «Hassi Mazoula Sud > ayant pour superficie 27,2 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 7° 47’ 28° 16 2 7° 48’ 28° 16 3 7° 48’ 28° 15’ 4 7° 49’ 28° 15’ 5 7° 49’ 28° 13 6 7° 48’ 28° 13 7 7° 48’ 28° 12’ 8 7° 46’ 28° 12’ 9 7° 46’ 28° 15’ 10 7° 47’ 28° 15’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Issaouane attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 22 avril 1965 au 21 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 21 mai 1965. Par pétition en date du 20 novembre 1964, les sociétés : << Société de participation pétrolière» (PETROPAR), «El Paso France Afrique >> (EL-PASO) et «Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières » (FRANCAREP) dont les sièges sociaux sont à Paris, sollicitent, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposes par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Rhourde Chouff-Rhourde Adra», ayant une superficie de 549 km2 environ et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord. 1 7°7’ 29° 58’ 2 7° 29° 58’ 3 7° 29°52

4. 6° 58’ 29°52 5 6° 58 29° 46’ 6 6°57 29° 46’ 7 6° 57 29° 41’ 8 6° 56 29° 41’ 9 6°56 29° 39’ 10 6° 52’ 29° 39’ 11 6° 52’ 29° 35’ 12 6° 49’ 29° 35’ 13 6° 49’ 29° 40’ 14 6° 47 29° 40’ 15 6° 47’ 29° 30’ 16 6° 45’ 29° 30° 17 6° 45’ 29° 29’ 18 6° 50’ 29° 29’ 19 6° 50’ 29° 30’ 20 6° 53’ 29° 30’ 21 6° 53’ 29° 32’ 22 6° 55’ 29° 32’ 28 6° 55’ 29° 34’ 24 6° 57’ 29° 34’ 25 6° 57’ 29° 36’ 26 7° 29° 36’ 27 7° 29° 40’ 28 7° 1’ 29° 40’ 29 7° 1’ 29° 46’ 30 73’ 29° 46’ 31 7° 3’ 29° 49’ 32 7° 5’ 29° 49’ 33 7° 5’ 29° 52’ 34 7° 7’ 29° 52’ Les côtés de ce pérmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis << Rhourde Hamra >> attribué aux sociétés PETROPAR, Franco-Delhi (FRANDEL) et FRANCAREP par décret du 29 août 1960 muté aux sociétés PETROPAR, EL PASO et FRAN- CAREP par décret du 12 février 1962 et fusionné avec le permis « Rhouide Hamra Est » par arrêté du 13 avril 1962. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 22 avril 1965 au 21 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 21 mai 1965. Par pétition en date du 26 novembre 1964 les sociétés : << Compagnie des pétroles France-Afrique >>> (COPEFA) et << Phillips petroleum company France» (PHILLIPS) dont les sièges sociaux sont à Paris sollicitent, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code prétolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Hassi Chergui > ayant pour superficie 41 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis.

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les sommets du périmètres faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-après : 1 intersection du méridien 6° 32’30” 3 (Est de Greenwich) avec la ligne de coordonnées Lambert Sud Algérie. Y = 40.000 2 Coordonnées Lambert Sud Algérie. X = + 874.000 Y = 40.000 8 Coordonnées Lambert Sud Algérie, X = + 874.000 Y = 52.000 4 Intersection du méridien 6° 32’ 30” 3 (Est de Greenwich) avec ligne de coordonnées Lambert Sud Algérie, Y = 52.000 Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles et les segments de droites joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus, Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis «Hassi Tartrat >>> attribué aux sociétés COPEFA et PHILLIPS pour une durée de trois ans par décret du 20 mars 1962, En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 23 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P, 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965, Par pétition en date du 11 janvier 1965 les sociétés : Compagnie d’exploitation pétrolière >>» (CEP) « Mobil Sahara », Mobil producing Sahara Inc», «Ausonia minière française > (AMIF) et «Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie » (SN REPAL) dont les sièges sociaux sont à Paris pour les quatre premières et à Alger pour la dernière sollicitent, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite Nord Alrar >>> avant pour superficie 200 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 9° 40’ 28° 43’ 2 9° 44’ 28° 43’ 3 9° 44’ 28° 44’ 4 9° 50’ 28° 44’ 5 9° 50’ 28° 47’ 6 9° 52’ 28° 47’ 7 9° 52’ 28° 49’ 8 Intersection de la frontière libyenne avec le parallèle 28° 49’ Nord. 9 Intersection de la frontière Nord libyenne avec le parallèle 28° 40’. 10 8° 40’ 28° 40’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joingnant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis « Hassi Imoulaye » attribué à la société CEP pour une durée de cinq ans par décret du 30 mars 1957 muté aux sociétés CEP, Mobil Sahara, Mobil Producing Saharą Inc., AMIF, FRANCAREP, EURAFREP et COPAREX par décret du 26 février 1962 et renouvelé pour une durée de cinq ans par arrêté du 14 janvier 1963. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 23 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au tranfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P, 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965. Par pétition en date du 11 janvier 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas (département des Oasis) sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «Gara» ayant pour superficie 27 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 57’ 28° 10’ 2 9° 00’ 28° 10’ 3 9° 00’ 28°07’ 4 8° 57 28°07’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joingnant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Tadjentourt attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au tranfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1 mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en yaleur des richesses du sous-sol saharien, B.P, 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965, Par pétition en date du 13 janvier 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dort le siège social est à In Amenas (département des Oasis) sollocite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien e. au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Hassi Mazoula B » ayant pour superficie 36,2 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 7° 51’ 28° 20’ 2 7° 53’ 28° 20’ 3 7° 53’ 28° 15’ 4 7° 51’ 28° 15’ 5 7° 51’ 28° 17’ 6 7°50′ 28º 17’ 7 4°50′ 28 19 8 7° 51’ 28° 19’

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joingnant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Issaouane attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au tranfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P, 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965, Par pétition en date du 20 janvier 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas (département des Oasis) sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 53-1111 du 22 novembre 1958 et du titreII, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gateux dite « Edeyen » ayant pour superficie 235,7 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 16’ 28° 16’ 2 8° 18’ 28° 16’ 3 8° 18’ 28° 15’ 45 8° 22’ 28° 15’ 5 8° 22’ 28° 13’ 6 8° 24’ 28° 13’ 7 8° 24’ 28°08’ 8 8° 16’ 28°08’ 9 8° 16’ 28°07’ 10 8° 14’ 28°07’ 11 8° 14’ 28°08’ 12 8° 13’ 28°08’ 13 8° 13’ 28°09’ 14 8° 12’ 28°09’ 15 8° 12’ 28° 13’ 16 8° 14’ 28° 13’ 17 8° 14’ 28° 14’ 18 8° 15’ 28° 14’ 19 8° 15’ 28° 15’ 20 8° 16’ 28° 15’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens cu de parallèles joingnant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Tadjentourt attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une ‘deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au tranfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P, 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965, REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 Par pétition en date du 5 février 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas (département des Oasis) solicite en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Ouest Ihansatène » ayant pour superficie 97,00 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 20’ 28°01’ 2 8° 23’ 28° 01’ 3 8° 23’ 27° 54’ 4 8° 22’ 27° 54’ 5 8° 22’ 27°52’ 6 8° 21’ 27°52’ 7 8° 21’ 27° 54’ 8 8° 18’ 27° 54’ 9 8° 18’ 27° 55’ 10 8° 17’ 27° 55’ 11 8° 17’ 27° 57’ 12 8° 19’ 27°57’ 13 8° 19’ 27° 58’ 14 8° 20’ 27° 58’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis « Tadjentourt > attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et, au tranfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la ôclture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965. Par pétition en date du 29 janvier 1965 les sociétés : < FRANCAREP), « Wintershall Aktiengesellechaft > (WINTER- SHALL), « Compagnie algérienne de recherche et d’exploitation pétrolière (CAREP) et « Société de participations pétrolières >>> (PETROPAR) dont les sièges sociaux sont respectivement à Paris, à celle en Allemagne, à Alger et à Paris sollicitent, en appplication du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite <<< Hassi Farida » ayant pour superficie 133,5 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

420 23 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sommets 1 Longitude Est الح Latitude Nord 1 9° 16’ 27° 42’ 23 9° 21’ 27° 42’ 9° 21’ 27° 40’ 4 9° 22’ 27° 40’ 5 9° 22’ 27° 39’ 6 9° 24’ 27° 39’ 7 9° 24’ 27° 38’ 8 9° 25’ 27° 38’ 9 9° 25’ 27° 36’ 10 9° 24’ 27° 36’ 11 9° 24’ 27° 35’ 12 9° 20’ 27° 35’ 13 9° 20’ 27° 37’ 14 9° 18’ 27° 37’ 15 9° 18’ 27° 36’ 16 9° 16’ 27° 36’ 17 9° 16’ 27° 38’ 18 9° 15’ 27° 38’ 19 9° 15’ 27° 40’ 20 9° 16’ 27° 40’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Sekaïfaf-Hassi Farida attribué à la société FRANCAREP pour une durée de trois ans par décret du 3 juin 1959 muté aux sociétés : FRANCAREP, WINTERSHALL, CAREP et PETROPAR par décret du 14 juin 1962 et renouvelé pour une durée de trois ans par arrêté du 19 juin 1962. n application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est à dire au plus tard le 30 mai 1965. Par pétition en date du 15 février 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas (département des Oasis) sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Tin Essameïd » ayant pour superficie 60,9 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 12 9° 35’ 27° 29’ 2 9° 37’ 27° 29’ 3 9° 37’ 27° 28’ 4 9° 38’ 27° 28’ 5 9° 38’ 27° 27’ 6 9° 40’ 27 27’ 7 9° 40’ 27° 23’ 8 9° 37’ 27° 23’ 9 9° 37’ 27° 25’ 10 9° 36’ 27° 25’ 11 9° 36’ 27° 26’ 12 9° 35’ : 27° 26’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Zarzaïtine attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965. Par pétition en date du 2 mars 1965 la Compagnie des pétroles d’Algérie » (CPA) dont le siège est à Alger sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Hamra » ayant pour superficie 225 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-après par leurs coordonnées géogra phiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 6° 25’ 29° 20’ 2 6° 32’ 30” 3 29° 20 3 6° 32’ 30” 3 29° 10’ 4 6° 25’ 29° 10’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Hassi el Biod attribué à la société C.P.A. pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953, renouvelé une première fois pour une durée de cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour une durée de cinq ans par arrêté du 8 janvier 1964. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommarée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965. Par pétition en date du 2 mars 1965 la Compagnie des pétroles d’Algérie » (CPA) dont le siège est à Alger sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Hassi Chergui Ouest » ayant pour superficie 97 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-après dans le système Lambert Sud- Algérie. Sommets X Y 19 865.000 30.000 2 870.000 30.000 3 870.737 50.000 4 867.000 50.000 5 867.000 45.000

6. 865.000 45.000 Les côtés de ce périmètre sont les segments de droites joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Hassi el Biod attribué à la société C.P.A. pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953, renouvelé une première fois pour une durée de cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour une durée de cinq ans par arrêté du 8 janvier 1964.

16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965. Par pétition en date du 24 février 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est In Aménas (département des Oasis) sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite << El Ouar Sud > ayant pour superficie 95,6 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 123 1 7° 33’ 29° 30’ 7° 37’ 29° 30’ 3 7° 37’ 29° 22’ 4 7° 33’ 29° 22’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis El Ouar attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par décret du 12 février 1962. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965. ? Par pétition en date du 5 mars 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas (département des Oasis) sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transtert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Nord Trig > ayant pour superficie 36,2 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommeis Longitude Est Latitude Nord 1 9° 14’ 28° 27’ 2 9° 16’ 28° 27’ 3 9° 16’ 28° 25’ 456 9° 17’ 28° 25’ 9° 17’ 28° 21’ 6 9° 15’ 28° 21’ 7 9° 15’ 28° 25’ 8 9° 14’ 28° 25’ REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèle joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur des permis Zarzaïtine attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963 et Takouazet attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par décret du 30 mars 1957, renouvelé pour une durée de cinq ans par arrêté du 15 février 1962. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965. Par pétition en date du 12 mars 1965 la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas (département des Oasis) sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Ifefane Tahert Nord > ayant pour superficie 120,8 km2 environ, et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition sont les points définis ci-près par leurs coordonnées géogra phiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 9° 37’ 28° 22’ 2 9° 40’ 28° 22’ 3 9° 40’ 28° 21’ 4 9° 41’ 28° 21’ 5 9° 41’ 28° 20’ 6 9° 42’ 28° 20’ 7 9° 42” 28° 19’ 8 9° 45’ 28° 19’ 9 9° 45’ 28° 18’ 10 9° 48’ 28° 18’ 11 9° 48’ 28° 17’ 12 9° 46’ 28° 17’ 13 9° 46’ 28° 16’ 14 9° 45’ 28° 16’ 15 9° 45’ 28° 17’

16. 9° 40’ 28° 17’ 17 9° 40’ 28° 16’ 18 9° 36’ 28° 16’ 19 9° 36’ 28° 21’ 20 9° 37’ 28° 21’ Les côtés de ce périmètre sont les arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Zarzaïtine attribué à la société CREPS pour une durée de cinq ans par arrêté du 23 mai 1953 renouvelé une première fois pour cinq ans par décret du 9 septembre 1958 et une deuxième fois pour cinq ans par arrêté du 24 mai 1963. En application des prescriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 1er mai 1965 au 30 mai 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 mai 1965,

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. APPELS D’OFFRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE O.N.R.A. C.O.R.A. d’Aïn-Oussera EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE D’ABATTOIR Les constructeurs et installateurs d’équipement frigorifique cont avisés qu’un appel d’offres est ouvert pour l’installation à l’abattoir d’Ain-Qussera (ex-Paul-Cazelles), département de Medéa, d’un équipement de réfrigération de 6 chambres totalisant environ 450 m3 pour une puissance installée de l’ordre de 70.000 frigorica/heure, Les entreprises intéressées sont priées de se faire connaître en adresant une demande de participation avant le 28 avril 1965: M le directeur du centre algérien de recherches agronomiques 88, rue Didouche Mourad, Alger Direction du développement rural SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE CIRCONSCRIPTION D’ORAN Opération 06.22.4.00.30.22 Travaux d’aménagements divers au C.F.P.A. d’Assi-Bou-Nif Un appel d’offres avec concours aura lieu prochainement pour l’exécution d’une salle de cours au Centre de formation professionnelle agricole d’Assi-Bou-Nif, Consistance des travaux Les travaux comprennent : 1°) les terrassements généraux et la mise à niveau des plateformes, 2°) la construction et l’aménagement de la salle de cours et de la cabine de projection et toutes ses sujetions, 3°) l’amenée du courant électrique. Montant approximatif des travaux: 25.000 D.A. Les concurrents désireux de participer à cet appel d’offre devront adresser leur candidature dans un délai de 15 jours à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole d’Oran, 10, boulevard de Tripoli, boîte postale 1.013, Oran. Les concurrents devront dans leur demande d’admission indiquer de façon précise toutes références utiles en précisant en particulier les moyens dont ils disposent et les travaux déjà réalisés ainsi que l’attestation des caisses de sécurité sociale. Les entrepreneurs admis à prendre part à ces appels d’offres geront avisés ultérieurement et recevront tout document utile pour présenter leurs propositions. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Inspection académique de Batna En vue d’assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mobiler de logements et de mobilier de salles polyvalentes des groupes scolaires de zones rurales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 tables bancs scolaires, mobilier pour l’équipement de 180 salles de classes, mobilier pour l’équipement de 120 logements de fonction, mobilier pour l’équipement de 60 salles polyvalentes. Date limite de réception des offres : 20 jours fermés après la date de parution du présent avis an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées à l’inspection académique de Batna, service de l’équipement scolaire et universitaire par vore postale et sous pli recommandé cacheté. Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée à l’inspection académique de Batna - service de l’équipement scolaire et universitaire. DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Un appel d’offres ouvert est lancé pour les lots suivants : 1º Lot. Démolition, aménagement, gros œuvre. 2ª Lot. Menuiserie. 3° Lot. Plomberie sanitaire. 4° Lot. Chauffage central. 5 Lot. Electricité. 6 Lot. Peinture-vitrerie. date limite de réception des offres trente jours fermes après la date de parution du présent avis d’appel d’offres ouvert au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2 bureau, chemin du Golf, Alger, par voie postale et sous pli recommandé cacheté. Délai de validité des offres: Trois mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée qu retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement seolaire et universitsire, 2º bureau, chemin du Golf, Alger. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran C. A. D. Chapitre 11/52 - Article 1 Opération: 52.11.0.21.09.50 Affaire E 1715 Y Sidi-Bel-Abbès: Lycée de jeunes filles construction d’un mur de clôture Base de l’appel d’offres dont le coût approximatif est fixé à 60.000,00 D.A. L’opération porte sur les travaux de gros-œuvre et de ferronnerie.

15 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Demande d’admission et présentation des offres : Le entrepreneurs pourront recevoir paiement des frais de reproduire les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande écrite à M. Georges R. Runier, architecte D.P.L.G., 3, rue de Besançon à Oran. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 2 mai 1965 avant 17 heures. Elles devront être adressées l’ingenieur en chef de la circonscription des travaux publics et de “hydraulique d’Oran, hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du port, Oran. Les offres pourront être adressées par le poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe, la première enveloppe contiendra : veloppe, la première enveloppe contiendra: demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner en faisant connaître son nom, prénom, qualité et domicile. une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et classification. Deux certificats délivrés par des hommes de l’art. Les attestations de mise à jour vis-à-vis des caisses de sécurité sociale. Le deuxième enveloppe, placée à l’intérieur de la première contiendra le dossier et la soumission, Les candidats sont informés que tout dossier qui ne contiendra pas toutes les pièces présentées, sera refoulé. Les dossier peuvent être consultés dans les bureaux.de l’architecte sus-nommé et la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran C. A. D. Chapitre 11/50 artiele 2 Opération n° 52.21.0.21.09.10 Affaire n° E 1238 T. Collège technique de garçons, 3º tranche. Achèvement de l’établissement pour la construction d’une 2º tranche d’ateliers 400 m2 du bloc des salles spécialisées des V.R.D. et des aménagements divers. Base de l’appel d’offres Cette opération porte sur le 9º lot. Electricité, Estimation: 143.000 D.A. Demande d’admission et présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaire à la présentation de leurs offres, en faisant la demande écrite à : M. G.R. Brunier, architecte D.P.L.G. 3, rue de Besançon, Oran La date limite de réception des offres est fixée au lundi 24 ma: 1965 avant 17 heures. Elles devront être adressées à : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées circonscription des travaux publics et de l’hydraulique hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du port, Oran REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 Les offres pourront être adressées par la poste sous plis recommandés ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe, la première enveloppe contiendra: Demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner en faisant connaître son nom, prénoms, qualité et domicile. Une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification. Deux certificats délivrés par des hommes de l’art. Les attestations de mise à jour vis-à-vis des caisses de sé curité sociale. La deuxième enveloppe, placée à l’intérieur de la première contiendra le dossier et la soumission. Les candidats sont informés que tout dossier qui ne contiendra pas toutes les pièces présentées, sera refoulé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte sus-nommé et à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leur offres est fixé à 90 jours. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Circonscription des ponts et chaussées de Mostaganem Chemins départementaux Construction d’un ouvrage d’art sur le CD 1 de bublineau à Mercier-Lacombe Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un pont de 8 mètres d’ouverture sur l’oued Ech-Chérif, au P.K. 71490 du CD 1 de Dublineau à Mercier-Lacombe. Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à : M. l’ingénieur en chef, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem Les offres devront être adressées, par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, sous double enveloppe, contre récépissé. La date limite de réception est fixée au 31 avril 1965, à

1. heures. DEPARTEMENT DE TIARET Circonscription des ponts et chaussées de Tiaret Revêtements en enduits superficiels ANNEE 1965 Deux appels d’offres ouverts sont lancés pour l’exécution des enduits d’usure sur les chaussées des routes nationales et des chemins départementaux. Les quantités à exécuter sont de 195.400 m2 pour les routes nationales et de 118.000 m2 pour les chemins départementaux.

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965 Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être retirées au bureau de : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tiaret rue Bakhattou Ali, Tiaret Les offres devront être adressées accompagnées de l’attestation de la caisse sociale, par poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, sous double enveloppe. ! l’enveloppe extérieure portera la mention suivante : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées circonscription de Tiaret, rue Bakhttou Ali, Tiaret

• l’enveloppe intérieure portera les nom et adresse du soumissionnaire ainsi que la mention « appel d’offres du 3 mai 1965 ». La date limite de réception des offres est fixée au 3 mai 1965, à 18 heures. L’ouverture des plis ne sera pas publique. CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES DE CONSTANTINE Arrondissement E.T.N. Affaire E. 1713. Y Opération n° 52.11.031.08.52 VILLE DE CONSTANTINE CONSTRUCTION D’UN LYCEE DE GARÇON A BELLEVUE I. Objet de l’appel d’offres. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un Lycée de garçons à Bellevue. Les entrepreneurs pourront soumissionner pour un, plusieurs ou pour la totalité des lots. Des groupements d’entreprises pourront se constituer représentés par un mandataire commun. IL Montant aproximatif des travaux: 9.000.000,00 DA. 1 lot: maçonnerie et gros œuvre 4.500.000,00 DA, -2° lot: menuiserie fermeture 480.000,00 D.A 3º lot: ferronnerie serrurerie 460.000,00 DA. 5° lot: plomberie sanitaire 580.000,00 DA. 7° lot: électricité 1.110,000,00 DA. -8° lot: peinture et vitrerie 270.000,00 DA. 9 lot: étanchéité 320.000,00 DA. 10 lot: ascenseur et monte charge 150.000,00 DA. 11 et 12 lot: voirie, réseaux divers 1.130.000,00 DA. III. Lieu de consultation du dossier, Tous les jours de 8h à 12h. et de 14h. 30 à 18h. sauf les samedis après midi, les dimanches et jours fériés dans les Imprimerie Officielle, 7 bureaux de l’arrondissement fonctionnel des études et travaux neufs, 2, rue Sellami Slimane, Constantine. Un exemplaire du dossier sera remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à M. l’ingénieur d’arrondissement fonctionnel des études et travaux neufs. IV. Lieu et date limite de réception des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé à l’adresse suivante: M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, hôtel des travaux publics, 2, rue Raymonde Peschard, Constantine, et devront hi parvenir avant le 30 avril 1965 à 13 heures. V. - Présentation des offres : Les offres seront présentées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure contiendra : 1°) une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux que l’entrepreneur a exécutés, 2°) le certificat de qualification et de classification professionnel, 3°) deux certificats délivrés par des hommes de l’art, 4°) les attestations de mise à jour des caisses sociales auxquelles est affilié l’entrepreneur. L’enveloppe intérieure contiendra le dossier et la soumission qui doit être établie sur papier timbré. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés 1 par leurs offres est fixé à 90 jours. TRAVAUX COMMUNAUX COMMUNE DE BEN-BADIS Arrondissement d’Oran Un appel d’offres avec concours aura lieu prochainement pour l’exécution d’un abattoir communal dans la commune de Ben Badis. Lot A. Génie civil. Montant approximatif des travaux: 92.000 D.A. Lot. B. Matériel d’abattage. 1 Montant approximatif des travaux: 25.000 D.A. Les concurrents désireux de participer à cet appel d’offres devront adresser leur candidature dans un délai de 15 jours à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole d’Oran, 10, boulevard de Tripoli, boite postale 1.018, Oran. Les concurrents préciseront dans leur demande d’admission les lots pour lesquels ils désirent soumissionner. Ils joindront à leur demande toutes références utiles en précisant en particulier les moyens dont ils disposent et les travaux déjà réalises ainsi que l’attestation des caisses de sécurité sociale. Les entrepreneurs admis à prendre part à cet appei d’offres seront avisés ultérieurement et recevront tout document utile pour présenter leur proposition. et 9, rue Trollier - Alger